CUMA DE LA GIZIA AU MIROIR

Entreprise

CUMA DE LA GIZIA AU MIROIR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41805073800016 / Siren : 418050738 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 38 418050738
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE LA GIZIA AU MIROIR
Adresse :
MAIRIE

71480 LE MIROIR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1998
Dénomination : CUMA DE LA GIZIA AU MIROIR
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
24/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : RODOT Benoit
Né le 03/08/1988 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Chagne
71480 Le Miroir
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : SAUBIN Ludovic Bernard Grégory
Né le 05/04/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
le Villefloray
71580 Frontenaud
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : FERRIER Laurent Bernard
Né le 02/01/1973 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LES TUPINS
71480 LE MIROIR
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : BILLOUD Thierry Noël Yves
Né le 07/05/1963 à LOUHANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
LES CADOLLES
71580 FRONTENAUD
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : RAYMOND Jérôme André
Né le 03/02/1964 à LOUHANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE GRAND CHAMPS
71580 FRONTENAUD
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : FEVRE Bernard Raymond
Né le 04/06/1955 à LOUHANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BEFFOUX
71480 LE MIROIR
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : BOUDIER Thierry
Né le 31/01/1971 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CROTENOTS
71480 LE MIROIR
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : FORAS Eric Michel Noël
Né le 19/12/1964 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA RELASSE
39190 COUSANCE
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Denis Pascal
Né le 13/09/1970 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA COLOMBIERE
71480 LE MIROIR
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : GANDILLET Didier Philippe
Né le 16/12/1969 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Villard
71480 Le Miroir
FRANCE
23/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Personne Physique

Nom : MAUCHAMP Arnaud François
Né le 26/05/1984 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Truchet
71480 Le Miroir
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°1840 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°1655 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination du bureau
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°1655 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : renouvellement partiel du conseil d'administration
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°1655 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : renouvellement partiel du conseil d'administration
11/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°631 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°631 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°129 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Dépôt : N°129 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2001D00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie du Miroir
le Miroir
71480 Cuiseaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1998
Activité : Utilisation de matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2010 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 17/03/98
Personnes morales :
23/08/2010 : CUMA DE LA GIZIA AU MIROIR
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7165.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici