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de Ceyrat

CUMA DE LA COTE DE TYRANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39433916200023 / Siren : 394339162 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 66 394339162
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE LA COTE DE TYRANDE
Adresse :
CHEZ JOSEPH CONSTANT
4 Rue LES GRANGES

63720 SAINT-IGNAT
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/1994
Dénomination : CUMA DE LA COTE DE TYRANDE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
12/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Joseph Yves
Né le 17/05/1959 à RIOM
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Tirande
63720 Saint-Ignat
FRANCE
12/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Type : Personne Physique

Nom : CHOCHEYRAS Jean-Gilles
Né le 30/12/1948 à MARINGUES
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
LA COTE ROUGE
63350 MARINGUES
FRANCE
12/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Type : Personne Physique

Nom : CHOFFOUR Corinne
Né le 14/06/1968 à CLERMONT-FERRAND
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
TIRANDE
63720 SAINT-AGNAT
FRANCE
12/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Type : Personne Physique

Nom : CHAUFFOUR Eric
Né le 02/11/1963 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
16 rue Colombier
63350 Saint-Laure
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Dépôt : N°5115 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 4 rue les Granges Chez Jean Chocheyras 63720 Saint ignat
16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Dépôt : N°5115 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts
16/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Dépôt : N°5115 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des administrateurs
03/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Dépôt : N°630688 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Dépôt : N°5115 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
12/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D70010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue les Granges
Chez Joseph Constant
63720 Saint-Ignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1994
Activité : Travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/10/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 32 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 939.35 EUR
Personnes morales :
12/10/2010 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LA COTE DE TYRANDE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4939.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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