CUMA DE GIRONVILLE

Entreprise

CUMA DE GIRONVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78494453000012 / Siren : 784944530 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 784944530
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE GIRONVILLE
Adresse :
MAIRIE

77890 GIRONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA DE GIRONVILLE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Personne Physique

Nom : NAUDET Yannick
Né le 22/06/1957 à Gironville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Ruelle des Clos
77890 Gironville
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Personne Physique

Nom : COMBE Vincent
Né le 26/10/1962 à Nemours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
7 Rue BEAUGE
77890 Gironville
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Personne Physique

Nom : LEBOEUF Ludovic
Né le 25/08/1978 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
10 Rue Grande
77890 Gironville
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Personne Physique

Nom : DOSIAS Gervais
Né le 25/03/1959 à Gironville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
15 Rue GRANDE
77890 Gironville
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Personne Physique

Nom : JEANNOTIN Olivier
Né le 31/10/1967 à Nemours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
77890 Gironville
FRANCE
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Personne Physique

Nom : GUYARD Michel Marcel Alfred
Né le 07/02/1957 à Gironville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
4 Rue du Chemin Creux
77890 Gironville
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°4647 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
09/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°4647 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
09/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°4647 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°4647 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°1121138 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE Numéro de dépôt d'origine : 1189 / MONTEREAU PERSONNE MORALE ADMIN ISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 1189 / MONTEREAU
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°1121137 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1618 / MONTEREAU
29/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°1121137 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1618 / MONTEREAU
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°1121137 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1618 / MONTEREAU
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°1121137 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 1618 / MONTEREAU
16/01/1979 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Dépôt : N°1121137 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1618 / MONTEREAU
Etablissements :
07/08/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Siège

Adresse :
Mairie de Gironville
77890 Gironville
FRANCE
07/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50238
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie de Gironville
77890 Gironville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1979
Activité : Mise à disposition de matériel
Origine du fonds : Création
Observations :
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1618 le 28/10/2002
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/10/2002 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : STE COOP CUMA
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
07/08/2014 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE D'IRRIGATION DE GIRONVILLE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DE GIRONVILLE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Mise à disposition de matériel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 504.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 111 années

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