CUMA DE CRUEJOULS

Entreprise

CUMA DE CRUEJOULS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33010885300012 / Siren : 330108853 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 27 330108853
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE CRUEJOULS
Adresse :
CRUEJOULS

12340 PALMAS D'AVEYRON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1984
Dénomination : CUMA DE CRUEJOULS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Type : Personne Physique

Nom : CALMELLY Jacques, Paul
Né le 20/11/1965 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Cassagnoles
Cruéjouls
12340 Palmas d'Aveyron
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Type : Personne Physique

Nom : PEGORIER Thierry René
Né le 15/01/1966 à DUGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
le Périe
Lassouts - Cruéjouls
12340 Palmas d'Aveyron
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°129 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°3466 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts suite aux modifications apportées par l'arrêté du 25 mars 2009
03/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°1953 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE TRESORIER
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°303 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°302 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°303 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°303 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ACTUEL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°303 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITALSOCIAL PLAFOND
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°302 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE TRESORIER
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°302 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Dépôt : N°3466 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1984D00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cruéjouls - Bozouls
12340 Palmas d'Aveyron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1984
Activité : Utilisation de matériel agricole
Origine du fonds : Création
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 464
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : - Nomination de M. Peyrac Henry, trésorier, en qualité de président en remplacement de M. Calmelly Bernard, - nomination de M. Cure Jean-Philippe en qualité de trésorier en remplacement de M. Peyrac Henry, - fin de mandat de M. Trousselier pierré, commissaire aux comptes, (ag du 31/10/2001) Date d'effet : 31/10/2001
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital social plafond : 200.000 Euros
Personnes morales :
27/09/2016 : CUMA DE CRUEJOULS
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1984

Type de capital : Variable
Capital maximum : 36872.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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