CUMA DE BROTONNE

Entreprise

CUMA DE BROTONNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35049244300014 / Siren : 350492443 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 350492443
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE BROTONNE
Adresse :
CHEZ MONSIEUR LEFEBVRE

76940 ARELAUNE-EN-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/1989
Dénomination : CUMA DE BROTONNE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Type : Personne Physique

Nom : ANQUETIL Emmanuel Marcel Michel
Né le 03/08/1971 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
423 rue des Fossés
76940 Vatteville-la-Rue
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU WUY
Siren : 441937133
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Wuy
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAUDOUIN (FOLLET) Céline, Thérèse, Henriette
Né le 18/11/1970 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
286 rue de la Mare
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA LAITIERE
Siren : 503328841
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
158 rue de la Mare
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEFEBVRE Yves Gilbert Elie
Né le 10/07/1962 à Notre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
158 rue de la Mare
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°5117 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : élection d'un nouveau bureau
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°5117 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°1748 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°1748 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°1748 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Trésorier et nomination du Secrétaire
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°1777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Conversion de la valeur nominale de la part sociale en euros etmodification des articles 12,13, 26 et 30 des statuts
15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°3287 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR THEROUDE EMMANUEL ET MR LEFEBVRE YVES
15/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°3287 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR THEROUDE EMMANUEL ET MR LEFEBVRE YVES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°1650 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Dépôt : N°1777 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chez Mr Yves Lefebvre
76940 La Mailleraye-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CUMA DE BROTONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1989
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 744.08 EUR
Personnes morales :
14/09/2016 : CUMA DE BROTONNE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2744.08
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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