CUMA D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE

Entreprise

CUMA D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31559039800014 / Siren : 315590398 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 315590398
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Adresse :
Rue DU CERISIER
27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CUMA D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : EARL DOUVILLE
Siren : 791750532
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
601 Route de Brionne
Le Gros-Theil
27370 Le Bosc du Theil
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DOUVILLE adrien
Né le 12/07/1971 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : GAEC LES TURQUERINES
Siren : 377665641
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Secrétaire

Adresse :
9 Rue de la Mare
27370 Fouqueville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SOENEN Bruno
Né le 22/07/1967 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : EARL CROIX DES MARES
Siren : 518323662
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Vice-président

Adresse :
les Mares
27110 Iville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HEUGHEBAERT Thierry
Né le 30/03/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Physique

Nom : HUE Edouard
Né le 13/03/1962 à Tourville-la-Campagne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Madeleine Fosse
27370 Tourville-la-Campagne
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Jean Charles
Né le 07/02/1972 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Route de Limbeuf
27370 La Harengère
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : SCEA LES CARREAUX
Siren : 802274100
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Route de Louviers
27370 Fouqueville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PADEE MOUQUET Xavier
Né le 02/03/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Physique

Nom : PREVOST René
Né le 16/05/1965 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Rue des champs du bec
27110 Le Troncq
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Physique

Nom : HUE damien
Né le 06/07/1992 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue madeleine fosse
27370 Tourville-la-Campagne
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu BERJENIERE DEBUS"
Siren : 440244911
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue des Américains
Amfreville-la-Campagne
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEBUS jérome
Né le 15/07/1968 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITAITON AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PERRIER JEAN-PIERRE
Siren : 397463852
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
,
27110 Le Troncq
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERRIER jean pierre
Né le 09/12/1939 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU BOSC HAREL
Siren : 479503237
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Trésorier

Adresse :
2 Rue du Cerisier
Amfreville-la-Campagne
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINE michel
Né le 28/02/1959 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Dépôt : N°1918 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Dépôt : N°3207 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Dépôt : N°3207 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
20/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Dépôt : N°2901920 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du nombre des administrateurs et changement de bureau
20/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Dépôt : N°2901920 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Dépôt : N°2901920 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Siège

Adresse :
Rue du Cerisier
Amfreville-la-Campagne
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Cerisier
Amfreville-la-Campagne
27370 Amfreville-Saint-Amand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1979
Activité : Son objet est l'achat et l'utilisation au service exclusif de ses membres de tous matériels et équipements agricoles, ainsi que toutes activités propres à faciliter et améliorer cette utilisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/05/1979 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/09/2016 : C U M A D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Son objet est l'achat et l'utilisation au service exclusif de ses membres de tous matériels et équipements agricoles, ainsi que toutes activités propres à faciliter et améliorer cette utilisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 3869.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années

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