CUMA D'ACCUEIL DE MONTGRA LAHAGE (fermée)

Entreprise

CUMA D'ACCUEIL DE MONTGRA LAHAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42353126800013 / Siren : 423531268 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 31 423531268
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA D'ACCUEIL DE MONTGRA LAHAGE
Adresse :
MAIRIE

31370 MONTGRAS
Historique de l'établissement :
25/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1974
Dénomination : CUMA D'ACCUEIL DE MONTGRA LAHAGE
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/11/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
06/10/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Type : Personne Physique

Nom : KOZIOL François
Né le 12/04/1976 à Montgras (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Jourdan
31370 Poucharramet
France
Dépôts des actes :
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°011504 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°006363 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°006363 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°008855 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°008855 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°008855 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°008855 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°006363 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Dépôt : N°011504 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
06/10/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
31370 Montgras
France
06/10/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00933
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
31370 Montgras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1974
Activité : METTRE A DISPOSITION DE SES SEULS ADHERENTS, TOUS LES MOYENS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LEURS EXPLOITATIONS.
Origine du fonds : Création
Observations :
06/10/2006 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Observation sur le capital : STE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
06/10/2006 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11216
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2003
Texte de l'observation : Changement de président du conseil d'administration MR FRANCOIS KOZIOL EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR MARCEL GALEPPE DEMISSIONNAIRE - CA DU 01.04.2003 Date d'effet: 01/04/2003
Personnes morales :
06/10/2006 : CUMA D'ACCUEIL DE MONTGRAS LAHAGE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : METTRE A DISPOSITION DE SES SEULS ADHERENTS, TOUS LES MOYENS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LEURS EXPLOITATIONS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/10/1974

Type de capital : Variable
Capital minimum : 12.2
Capital maximum : 12.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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