CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (fermée)

Entreprise

CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/1996
Siège de l'unité légale : non
Siret : 33028587500036 / Siren : 330285875 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 18 330285875
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.02 : Activités de soutien au spectacle vivant
90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z) Produits associés : 90.02.11, 90.02.12, 90.02.19
Coordonnées de l'établissement :
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Adresse :
20 Rue DES GRANDS AUGUSTINS
75006 PARIS 6
Marchés publics :
01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES
Classification : 79121000-

Numéro unique d’identification : 21060004500012202121N05200100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 31 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 000 €
Date de notification : 08/06/2021

Lieu d'exécution : ANTIBES
Acheteur : COMMUNE D ANTIBES

Titulaire :
CFC (33028587500036)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées pour les panoramas de presse numériques diffusés en interne dans la région académique PACA (académies d'Aix-Marseille et Nice)
Classification : Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000)

Numéro unique d’identification : 171304306000112021170010576500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat Académie AIX - MARSEILLE

Titulaire :
CFC (33028587500036)
12/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Autorisation de reproduction et représentation d'œuvres protégées pour les panoramas de presse numériques internes -
Classification : Services d'agences de presse (92400000)

Numéro unique d’identification : 120020011011552020130015197200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 12/02/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Service de la Comm...

Titulaire :
CFC (33028587500036)
06/01/2020 : Accord-cadre

Objet : XBDC000337 Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'œuvres protégées panorama de presse numérique interne
Classification : Services d'abonnement (79980000)

Numéro unique d’identification : 1300120240018320202020S0025600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
CFC (33028587500036)
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien au spectacle vivant (NAFRev2 : 90.02Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités artistiques (NAFRev1 : 92.3A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/12/1996 : Succession
Prédécesseur : CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Continuité économique

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