CTRE FORM PROF BARREAU COUR APPEL DOUAI

Entreprise

CTRE FORM PROF BARREAU COUR APPEL DOUAI
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30685193200039 / Siren : 306851932 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 6 306851932
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
CTRE FORM PROF BARREAU COUR APPEL DOUAI
Adresse :
FACULTE DE DROIT
1 Place DELIOT
BP 629

59000 LILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : CTRE FORM PROF BARREAU COUR APPEL DOUAI
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/1997 : Succession
Prédécesseur : CTRE FORM PROF BARREAU COUR APPEL DOUAI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CTRE FORM PROF BARREAU COUR APPEL DOUAI
Dénomination usuelle: ECOLE DES AVOCATS
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Sigle : CRFPA
Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/12/2011 : IXAD
N° national/d'enregistrement : 3883339
Date de dépôt : 20/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS NORD OUEST, Etablissement privé d'utilité publique
Numéro de SIREN : 306851932
Adresse :
1 Place Déliot, CS10629
59024 LILLE Cedex
FR

Mandataire 1 : M. GRASSET Martin
Adresse :
86, Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 650259
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Bénéficiare 1 : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS NORD OUEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797289
Date de demande : 18/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)

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