CTI BRUGES

Entreprise

CTI BRUGES
Dernière mise à jour : 07/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32289360300058 / Siren : 322893603 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 21 322893603
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CTI BRUGES
Adresse :
BATIMENT H4
ZI CAMPILLEAU

33520 BRUGES
Historique de l'établissement :
07/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2016 : Succession
Prédécesseur : CTI BRUGES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1981
Dénomination : CTI BRUGES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CTI BRUGES - Bruges (siège)CTI BRUGES - Bruges (fermé)CTI BRUGES - Bordeaux (fermé)CTI BRUGES - Bordeaux (fermé)CTI BRUGES - Bordeaux (fermé)
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : 3302MYG10413740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : CTI BRUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : 003302MYG953722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : CTI BRUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LIESTAL Abdelkrim
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3234
NOJO : 3302MYG94270500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1934
NOJO : 3302MYG88112400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : 3302MYG82923600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 3302MYG76666400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : 213302447623078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 213302398170835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2662
NOJO : 213302374033131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : BXB16096001588E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3125
NOJO : 213302349285325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4896
NOJO : 213302326190408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4564
NOJO : 213302304020180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : BXC13123004196R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
20 rue Maryse Bastie
33520 Bruges
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : BXC12009009784G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : BXC12009009786K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB08121000546A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique

Administration :
Gérant : PERROUAULT Cyrill en fonction le 18 Avril 2008
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1781
NOJO : BXC08067004925B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 322 893 603
Dénomination : KERHERVE GELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue Maryse Bastie
33520 Bruges
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : dénomination
Dénomination : CTI BRUGES
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00058
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/10/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00041
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAF1993 : 50.5Z)
Représentants légaux :
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Type : Personne Physique

Nom : PERROUAULT Cyrill
Né le 06/06/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue du haut médoc
33320 Eysines
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6648 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6648 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6648 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6185 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
11/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°7127 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MME EMILIENNE GELIN A MR PATRICK KERHERVE, MELLE VANESSA KERHERVE, MR SEBASTIEN KRHERVE ET MR BRUNO KERHERVE
11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°7127 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°7127 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°7127 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°7127 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
11/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°7127 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
01/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6849 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6849 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°9728 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
10/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°9728 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : 20 RUE MARYSE BASTIE 33520 BRUGES
10/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°9728 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°9728 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AU 31-10
10/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°9728 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°274 déposé le 09/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°6366 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : 31-10-1999 ET AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 14 MOIS AU LIEU DE 12 MOIS
Etablissements :
04/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle de Campilleau
Bâtiment H4
33520 Bruges
FRANCE
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone industrielle de Campilleau
Bâtiment H4
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Controle technique automobile
Origine du fonds : Création
Observations :
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 15215
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2004
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01-06-2003
Personnes morales :
04/04/2016 : KERHERVE GELIN
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°13332 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°12090 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°12666 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°13874 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°5761 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°22004 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°22002 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°1498 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°3355 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°5482 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°4686 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°4835 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°623 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°12832 déposé le 20/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°99 déposé le 05/01/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°654 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°3197 déposé le 29/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°1132 déposé le 27/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°2469 déposé le 09/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°2653 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°2180 déposé le 15/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°5504 déposé le 30/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°478 déposé le 30/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°876 déposé le 13/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°4818 déposé le 26/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°527 déposé le 15/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00029
Dépôt : N°5083 déposé le 10/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10952 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 2511 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10349 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13885 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13290 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8549 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 12988 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1982B00029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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