CTA AUTO EXPERT

Entreprise

CTA AUTO EXPERT
Dernière mise à jour : 26/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50898909200046 / Siren : 508989092 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 78 508989092
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CTA AUTO EXPERT
Adresse :
ZA DE PEN MANE
56520 GUIDEL
Historique de l'établissement :
26/09/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/06/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GROUPE AUTO-SECURITE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2011 : Succession
Prédécesseur : AUTO SECURITE
30/06/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPE AUTO-SECURITE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/2008
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14868
NOJO : 560100000669700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7639
NOJO : 560100000555400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8978
NOJO : 560100000335000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7319
NOJO : 560100000153500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 560126579500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 560125049400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1880
NOJO : 560124269900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1766
NOJO : 560122649800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2254
NOJO : BXA160970009323
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601217878

Extrait de jugement du 1er avril 2016
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéros d'identification : RCS Lorient 508 989 092 - 508 989 092 RM 56
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 560120717400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1670
NOJO : BXA15156001660U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601204995

Avis de dépôt du 28 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lorient 508 989 092 - 508 989 092 RM 56
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2729
NOJO : 560119985800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1810
NOJO : BXA14260001724S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601195499

Extrait de jugement du 12 septembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

Numéros d'identification : RCS Lorient 508 989 092 - 508 989 092 RM 56
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7583
NOJO : 560119178300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1256
NOJO : BXA130390021459
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601174497

Jugement d'ouverture du 1er février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lorient 508 989 092 - 508 989 092 RM 56
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6103
NOJO : BXC11348004252Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc Commercial de Kerjean
56620 Pont-Scorff
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB11199000563Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Nom commercial : GROUPE AUTO-SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°445
NOJO : BXA11119002435W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2011
Publication légale : Le ploërmelais, le 22/04/2011
Oppositions : Avoxa - Maître Jean-Marie DENOEL 16, rue des Fontaines 56100 Lorient
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE MOAL Yannick, Emile, Louis
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 760 856
Dénomination : AUTO SECURITE
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9536
NOJO : BXC10222021769S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc Commercial de Kerjean
56620 Pont-Scorff
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : BXB08188001234Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Date de commencement d'activité : 25/05/2009
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB08166003714O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Parc Commercial de Kerjean
56620 Pont-Scorff
03/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°466
NOJO : BXA08332001057Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 17/11/2008
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Lorient 508 989 092
Dénomination : AUTO SECURITE PONT SCORFF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE MOAL Yannick Emile Louis.
Gérant(e) : LE GARREC Stéphane.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
1 impasse A. Le Bris
56270 Ploemeur
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC
Dénomination : CTA AUTO EXPERT
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00046
01/06/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GROUPE AUTO-SECURITE
25/05/2009 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
15/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Type : Personne Physique

Nom : LE MOAL Yannick Emile Louis
Né le 01/06/1966 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Précar
56520 Guidel
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°3659 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°3659 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°3659 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
28/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°2192 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°2192 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1593 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1593 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à cession de parts sociales Démission d'un co-gérant
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1974 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Pont Scorff 56620, Parc Commercial de Kerjean
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1974 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°3924 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°3924 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1974 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1974 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°1593 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°2192 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de Pen Mané
56520 Guidel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Contrôle technique automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UTO SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA de Beg Runio
56530 Quéven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2011
Activité : Contrôle technique automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 764
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : Par jugement du 01/02/2013, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AUTO SECURITE PONT SCORFF (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 31/12/2012.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4645
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 12/07/2013, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 10/01/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5983
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement : Suivant jugement du 12/09/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a adopté le plan de redressement et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP ERWAN FLATRES.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2552
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement : Suivant jugement du 01/04/2016, le tribunal de commerce de Lorient a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement : la cession du fonds de commerce exploité à Pont Scorff est autorisée.
Personnes morales :
25/10/2016 : CTA AUTO EXPERT
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°6199 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°4093 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°233 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°2368 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°6435 déposé le 02/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00915
Dépôt : N°3553 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/010209 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2008B00915
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/008253 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2008B00915
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2020/005966 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2008B00915
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2754 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00915
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2983 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2008B00915
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7332 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2008B00915
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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