CSV AUDIT

Entreprise

CSV AUDIT
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40995917800016 / Siren : 409959178 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 93 409959178
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/05/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CSV AUDIT
Adresse :
6 Chemin DES COTIERES
17100 SAINTES
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
10/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1996
Dénomination : CSV AUDIT
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°620
NOJO : 1708MYG21677000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 1708MYG20697500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 1708MYG19002600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 1708MYG17879500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°329
NOJO : 1708MYG16743400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1671
NOJO : 811708458612997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1401
NOJO : 811708393419319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : 811708393419504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : 811708365698525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 811708330901002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : BXC13133006051K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : BXC11333002695A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 chemin des Cotières
17100 Bussac-sur-Charente
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1166
NOJO : BXC10323002030G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 chemin des Cotières
17100 Saintes
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : BXC09314000334U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Sigle : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 chemin des Cotières
17100 Saintes
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : BXC080960035120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 chemin des Cotières
17100 Saintes
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°918
NOJO : BXC08078000569C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Saintes 409 959 178
Dénomination : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 chemin des Cotières
17100 Saintes
Historique de l'unité légale :
07/01/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
21/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Type : Personne Physique

Nom : BECAUD Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Chemin des Cotières
17100 Saintes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°2301175 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°2301175 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
16/11/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°5417 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°5417 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
21/08/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin des Cotières
17100 Saintes
FRANCE
21/08/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin des Cotières
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1996
Activité : Exercice des professions d'Expert Comptable et de Commissaire aux Comptes telles qu'elles sont définies par l'ordonnance modifiée du 19 septembre 1945 et la loi modifiée du 24 juillet 1966 et telles qu'elles pourraient l'etre par tous textes législatifs ultérieurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/08/2003 : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CSV AUDIT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice des professions d'Expert Comptable et de Commissaire aux Comptes telles qu'elles sont définies par l'ordonnance modifiée du 19 septembre 1945 et la loi modifiée du 24 juillet 1966 et telles qu'elles pourraient l'etre par tous textes législatifs ultérieurs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°1258 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°1257 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°603 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°3263 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°867 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°3963 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°3781 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°2812 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°653 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°291 déposé le 04/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°420 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°2224 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°1179 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°22915 déposé le 21/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°22009 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°20096 déposé le 03/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°16949 déposé le 05/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°8483 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996B00141
Dépôt : N°7827 déposé le 24/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1364 du 23/03/2023
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 7115 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 755 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 167 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4386 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Déclaration de confidentialité incohérente (22)
Code devise/unité monétaire : XXX (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1258 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1257 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00141
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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