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de Étampes

CSC PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2012
Dénomination usuelle : CSC PATRIMOINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75280478100017 / Siren : 752804781 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 21 752804781
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
CSC PATRIMOINE
Adresse :
23 Rue PIERRE BROSSOLETTE
94370 SUCY-EN-BRIE
Historique de l'établissement :
05/08/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2012
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8530
NOJO : 9401MYG94823300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5968
NOJO : 9401MYG89296800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 9401MYG82553900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9309
NOJO : 9401MYG77427500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11905
NOJO : 119401448771679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13934
NOJO : 119401422636116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13681
NOJO : 119401396964384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12180
NOJO : 119401373953341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10727
NOJO : 119401346491263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14233
NOJO : 119401325047616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 752 804 781
Dénomination : CSC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
05/08/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
03/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Type : Personne Physique

Nom : SCHWARZ Christophe
Né le 04/04/1972 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue Pierre Brossolette
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Dépôt : N°16200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : non rémunération de la gérance
10/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Dépôt : N°10632 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
10/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Dépôt : N°10632 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Pierre Brossolette
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
24/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Pierre Brossolette
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
Nom commercial : CSC PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2012
Activité : Conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, intermédiation en assurance ou en réassurance, courtage en assurance ou en réassurance, démarchage bancaire et financier, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2012 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 99135
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
Personnes morales :
24/07/2012 : CSC PATRIMOINE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Dépôt : N°9400 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Dépôt : N°4932 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03153
Dépôt : N°7172 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5161 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10231 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6832B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13823 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6832B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11000 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6832B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5568 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6832B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6444 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6832B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13247 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2012B03153
Code activité : 6832B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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