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de Montcombroux-les-Mines

CS RENFR 331

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82416463600030 / Siren : 824164636 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 4 824164636
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CS RENFR 331
Adresse :
ZAC DE MAZERAN
74 Rue LIEUTENANT DE MONTCABRIER

34500 BEZIERS
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2017 : Succession
Prédécesseur : CS RENFR 331
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2016
Dénomination : CS RENFR 331
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1667
NOJO : 3402MYG31637800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS RENFR 331
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : 003402MYG302578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS RENFR 331
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1173
NOJO : 3402MYG29795100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3607
NOJO : 3402MYG28206600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 003402MYG276494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TotalEnergies Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1305
NOJO : 340226682400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4685
NOJO : 340224478200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : 000003402234073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUADRAN (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 000003402232601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SUDRES Jérôme ; Gérant : DE LAROCQUE LATOUR Antoine
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : 340222686100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : 000003402216776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BILLEREY Jérôme ; Gérant : SUDRES Christian
15/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°659
NOJO : 000003402201340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/12/2016
Date de commencement d'activité : 01/12/2016

Numéro d'identification : RCS Béziers 824 164 636
Dénomination : CS BRIFFAUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCHET Jean-Marc
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
07/11/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : CS RENFR 331
Caractère employeur : Non
08/11/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00030
15/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B01226
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Jean-Marc
Né le 28/05/1960 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B01226
Dépôt : N°5017 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B01226
Dépôt : N°5017 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Annexe: Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
01/12/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B01226
Dépôt : N°5017 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Béziers

Adresse :
143 Rue de la Forêt
26906 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Production délectricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B01226
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2016 : CS BRIFFAUT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2016 : CS BRIFFAUT
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement la construction et l'exploitation de tout type de centrales de production d'électricité d'origine renouvelable (notamment solaire hydraulique éolienne ou biogaz)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6978 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2016B01226
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles7 5367 536
BJTOTAL (I)7 5367 536
BZAutres créances311311
CJTOTAL (II)311311
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 8477 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 013
DLTOTAL (I)-1 013
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 800
ECTOTAL (IV)8 861
EETOTAL GENERAL (I à V)7 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 793
FXImpôts, taxes et versements assimilés207
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 001
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 001
GRIntérêts et charges assimilées12
GUTotal des charges financières (VI)12
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 013
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 9075 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2016B01226
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles7 5367 536
BJTOTAL (I)7 5367 536
BZAutres créances311311
CJTOTAL (II)311311
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 8477 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 013
DLTOTAL (I)-1 013
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 800
ECTOTAL (IV)8 861
EETOTAL GENERAL (I à V)7 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 793
FXImpôts, taxes et versements assimilés207
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 001
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 001
GRIntérêts et charges assimilées12
GUTotal des charges financières (VI)12
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 013
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 293 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2016B01226
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles7 5367 536
BJTOTAL (I)7 5367 536
BZAutres créances311311
CJTOTAL (II)311311
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 8477 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 013
DLTOTAL (I)-1 013
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 800
ECTOTAL (IV)8 861
EETOTAL GENERAL (I à V)7 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 793
FXImpôts, taxes et versements assimilés207
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 001
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 001
GRIntérêts et charges assimilées12
GUTotal des charges financières (VI)12
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 013
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5428 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2016B01226
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles7 5367 536
BJTOTAL (I)7 5367 536
BZAutres créances311311
CJTOTAL (II)311311
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 8477 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 013
DLTOTAL (I)-1 013
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 800
ECTOTAL (IV)8 861
EETOTAL GENERAL (I à V)7 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 793
FXImpôts, taxes et versements assimilés207
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 001
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 001
GRIntérêts et charges assimilées12
GUTotal des charges financières (VI)12
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 013
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5307 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2016B01226
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles7 5367 536
BJTOTAL (I)7 5367 536
BZAutres créances311311
CJTOTAL (II)311311
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 8477 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 013
DLTOTAL (I)-1 013
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 800
ECTOTAL (IV)8 861
EETOTAL GENERAL (I à V)7 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 793
FXImpôts, taxes et versements assimilés207
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 001
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 001
GRIntérêts et charges assimilées12
GUTotal des charges financières (VI)12
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 013

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