CS 50

Entreprise

CS 50
Dernière mise à jour : 12/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53228547500036 / Siren : 532285475 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 48 532285475
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CS 50
Adresse :
VILLAGE
20251 PANCHERACCIA
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2021 : Succession
Prédécesseur : CS 50
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2011
Dénomination : CS 50
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1049
NOJO : 2002MYG18412900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 532 285 475
Dénomination : CS 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : 002002MYG177760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bastia 532 285 475
Dénomination : CS 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 2002MYG17014600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 532 285 475
Dénomination : CS 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°904
NOJO : 2002MYG16485400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 532 285 475
Dénomination : CS 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°386
NOJO : 002002MYG154547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/05/2021
Date de commencement d'activité : 12/02/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bastia 532 285 475
Dénomination : CS 50
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORSICA SOLE
Montant du capital : 30000.00 EUR
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4059
NOJO : 400210938500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3381
NOJO : 400210136400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2639
NOJO : 400295755000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : 400289512000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1896
NOJO : 400283292000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5165
NOJO : 400275787000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°900
NOJO : BXA11139000638I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/05/2011
Date de commencement d'activité : 01/05/2011

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 532 285 475
Dénomination : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE PINS Anne-Lorraine, Jacqueline né(e) DESPLANQUES Directeur général : VOLTA DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par CRAND Thomas, Jean-Claude
Montant du capital : 30000 EUR
Historique de l'unité légale :
08/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/02/2021 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : CS 50
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Personne Physique

Nom : DESPLANQUES (DE PINS) Anne-Lorraine Jacqueline
Né le 25/08/1953 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 rue Henri Deffes
33000 Bordeaux
FRANCE
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Personne Morale

Nom : VOLTA DEVELOPPEMENT
Siren : 518094461
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
57 rue d'Amsterdam
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CRAND Thomas Jean-Claude
Né le 07/01/1977 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 villa Mozart
75016 Paris 16
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°818 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Campet
40090 Campet et Lamolere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : gestion administrative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Bousquat
40090 Campet et Lamolere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/10/2016 : VOLTA CHATEAU DE CAMPET
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°2848 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°3165 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°3167 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°2372 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4951 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2021B00405
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1259 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2021B00405
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres36 02036 020
044Total Actif Immobilisé36 02036 020
072Créances – Autres319319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance319319
110Total général Actif36 33936 339
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-7 112
136Résultat de l’exercice-349
142Total des capitaux propres - Total I22 539
172Autres dettes13 800
176Total des dettes13 800
180Total général Passif36 339
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 351
264Total des charges d’exploitation 351
270Résultat d’exploitation -351
310Bénéfice ou perte -351
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 36 020
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2767 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres36 02036 020
044Total Actif Immobilisé36 02036 020
072Créances – Autres319319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance319319
110Total général Actif36 33936 339
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-7 112
136Résultat de l’exercice-349
142Total des capitaux propres - Total I22 539
172Autres dettes13 800
176Total des dettes13 800
180Total général Passif36 339
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 351
264Total des charges d’exploitation 351
270Résultat d’exploitation -351
310Bénéfice ou perte -351
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 36 020
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2393 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres36 02036 020
044Total Actif Immobilisé36 02036 020
072Créances – Autres319319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance319319
110Total général Actif36 33936 339
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-7 112
136Résultat de l’exercice-349
142Total des capitaux propres - Total I22 539
172Autres dettes13 800
176Total des dettes13 800
180Total général Passif36 339
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 351
264Total des charges d’exploitation 351
270Résultat d’exploitation -351
310Bénéfice ou perte -351
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 36 020

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