CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77563430600226 / Siren : 775634306 / NIC : 00226

N° de TVA : FR 0 775634306

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Adresse :
17 Rue PIERRE DOUSSINET
63000 CLERMONT-FERRAND

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2012 : Succession

Prédécesseur : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/05/2023 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006097
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 19/09/2023
Date de fin : 19/09/2027
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

23/02/2023 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323005787
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

23/02/2023 : AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323005788
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/12/2022 : ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005479
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 15/12/2025
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/09/2022 : Accord collectif relatif à la périodicité des négociations

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005096
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2026
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
17 RUE Pierre Doussinet
63000 CLERMONT FERRAND

05/07/2022 : PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 01/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 05/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
17 RUE Pierre Doussinet
63000 CLERMONT FERRAND

28/04/2022 : Accord collectif égalité hommes femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 04/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 29/04/2023
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
17 RUE Pierre Doussinet
63000 CLERMONT FERRAND

10/02/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail du 23/09/2015

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322004382
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 11/02/2022
Date du texte : 10/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 77563430600226
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :