CREUSOT-MONTCEAU-EAU - MONTCEAU-LES-MINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/10/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81748618600031 / Siren : 817486186 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 4 817486186

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
CREUSOT-MONTCEAU-EAU

Adresse :
44 Quai JULES CHAGOT
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Historique de l'établissement :

01/02/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/12/2015

Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : C.M.E.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CREUSOT-MONTCEAU-EAU - Montceau-les-Mines (siège)CREUSOT-MONTCEAU-EAU - Aubervilliers (fermé)CREUSOT-MONTCEAU-EAU - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 7102MYG18302400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : 007102MYG182541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick ; Directeur général : LLUCH Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6795
NOJO : 7102MYG17069900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2211
NOJO : 007102MYG163522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHASSAGNARD Cyril, Denis ; Directeur général : LLUCH Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : 007102MYG159031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHASSAGNARD Cyril, Denis ; Directeur général : DEMERET David, Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4942
NOJO : 7102MYG15852100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 7102MYG14695600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5986
NOJO : 7102MYG13694000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : 710214536900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°970
NOJO : 000007102136789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/10/2017
Date de commencement d'activité : 10/07/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 817 486 186
Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHASSAGNARD Cyril, Denis ; Directeur général : DEMERET David, Jean-Jacques
Montant du capital : 37000 EUR

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10528
NOJO : 119301400673195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

25/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1023
NOJO : 930119301384695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 817 486 186
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 49
Sigle : CLIG 49
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11734
NOJO : 119201375411193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2887
NOJO : BXA16005002644J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 486 186
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 49
Sigle : CLIG 49
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

19/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/10/2017 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : CREUSOT-MONTCEAU-EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Code NIC : 00031

21/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril, Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Type : Personne Physique

Nom : LLUCH Jean-François
Né le 07/06/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 D Rue Roger Gauthier
71100 Saint-Rémy
FRANCE

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 Résidence de l'Universite
75007 Paris
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

01/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°4696 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°3042 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé

18/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°3042 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°3042 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2606 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : 71300 MONTCEAU LES MINES, 44 QUAI JULES CHAGOT

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : CREUSOT-MONTCEAU-EAU PAR SIGLE CME

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

15/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Dépôt : N°31266 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Dépôt : N°31266 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Dépôt : N°31266 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2939 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

27/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 Quai Jules Chagot
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2017
Activité : Exploitation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement collectif des eaux usées sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau les Mines.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11197
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2015
Activité : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestion de biens meubles ou immeubles, toutes études financières et autres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 95929
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

27/12/2021 : CREUSOT-MONTCEAU-EAU

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.M.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement collectif des eaux usées par le périmetre de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau les Mines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

23/12/2016 : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 49

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CLIG 49
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestion de biens meubles ou immeubles, toutes études financières et autres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°4098 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2846 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°2772 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2017B00575
Dépôt : N°3785 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3500 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00575
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4098 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00575
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2846 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00575
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2846 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00575
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2772 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00575
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3785 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00575
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13146 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2016B11197
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 734		35 734
CF	Disponibilités	639		639	37 000
CJ	TOTAL (II)	36 374		36 374	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 374		36 374	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-897	-700
DL	TOTAL (I)	35 403	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 374	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			491	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			897	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-897	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-897	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	897	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-897	-700

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