CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/12/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34963650600058 / Siren : 349636506 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 30 349636506

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON

Adresse :
18 ter Boulevard LACHEZE
42600 MONTBRISON

Liens de succession de l'établissement :

10/12/2013 : Succession

Prédécesseur : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON - Montbrison (siège)CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON - Sury-le-ComtalCREDIT MUTUEL DE MONTBRISON - Montbrison (fermé)CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON - Sury-le-Comtal (fermé)

Publications au Bodacc :

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : BXB13345002298W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 349 636 506
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB13298000344U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 349 636 506
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DESEMARD Michel modification le 25 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : LAFAY Romain modification le 25 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : VEDRENNE René modification le 24 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : BALOCHE Claude modification le 25 Juillet 2011 Vice-président du conseil de surveillance : MATILLON Albert modification le 25 Juillet 2011 Vice-président : GARBAY Jean Paul modification le 25 Juillet 2011 Administrateur : BERGERON Martine modification le 24 Octobre 2013 Président du conseil de surveillance : DELLINGER Emmanuelle Isabelle Jeanne en fonction le 25 Juillet 2011 Administrateur : ROUX Jean Jospeh Marie en fonction le 25 Juillet 2011 Administrateur : LEVAIN Sylvaine Geneviève en fonction le 25 Juillet 2011 Administrateur : SION Andrée en fonction le 24 Octobre 2013 Membre du comité de surveillance : TABARD Marielle en fonction le 24 Octobre 2013 Administrateur : MONIER Christophe Jean François Dominique en fonction le 24 Octobre 2013

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00058

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : DESEMARD Michel
Né le 25/10/1954 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit les Maisons Rouges
63230 Saint-Ours
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : DELLINGER (DE HARO) Emmanuelle Isabelle Jeanne
Né le 04/05/1963 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit Jaurand
42210 Saint-Laurent-la-Conche
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : MATILLON Albert
Né le 10/10/1945 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
1617 Route de l'Ozon
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : GARBAY Jean Paul
Né le 19/05/1946 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 Rue de la Paix
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : TABARD (BOUCHET) Marielle
Né le 30/11/1964 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Chemin Des Luchères
42600 Lézigneux
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Romain
Né le 30/08/1957 à Montverdun
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 B Impasse de l'Abbaye
42600 Montbrison
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : VEDRENNE René
Né le 18/03/1947 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Impasse du Furan
42600 Montbrison
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : BERGERON (COTTIER) Martine
Né le 28/12/1954 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Allée De la Chana
42600 Champdieu
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean Jospeh Marie
Né le 03/08/1952 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin du Lavoir
Valensange
42600 Lézigneux
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : LEVAIN (PAILLEUX) Sylvaine Geneviève
Né le 14/07/1967 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Chemin des Raines
42600 Montbrison
FRANCE

02/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Personne Physique

Nom : SION (CRUCIAT SION) Andrée
Né le 12/10/1957 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Jules Ferry
42530 Saint Genest Lerpt
FRANCE

Dépôts des actes :

09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°3722 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°6492 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

04/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°3720 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

25/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°7540 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°7540 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°7540 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°4788 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°4788 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°4788 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°4788 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé

27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°2903228 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102487 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2007 : Divers

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102487 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. Numéro de dépôt d'origine : 1069 / MONTBRISON TGI

07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

21/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102485 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1637 / MONTBRISON TGI

06/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102484 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 257 / MONTBRISON TGI

14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102484 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 257 / MONTBRISON TGI

22/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102483 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 138 / MONTBRISON TGI

06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102482 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/04/2000 Numéro de dépôt d'origine : 223 / MONTBRISON TGI

02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102480 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 584 / MONTBRISON TGI

07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102478 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/11/1997 Numéro de dépôt d'origine : 81 / MONTBRISON TGI

19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102477 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 115 / MONTBRISON TGI

27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/05/1994 Numéro de dépôt d'origine : 1050 / MONTBRISON TGI

29/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102475 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 1049 / MONTBRISON TGI

22/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102474 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/04/1992 Numéro de dépôt d'origine : 1048 / MONTBRISON TGI

09/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102474 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/04/1992 Numéro de dépôt d'origine : 1048 / MONTBRISON TGI

23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102473 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/05/1991 Numéro de dépôt d'origine : 1046 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102473 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1046 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102473 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1046 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1046 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102474 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1048 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102474 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1048 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1048 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102475 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1049 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102475 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1049 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1049 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1050 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102477 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 115 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 115 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102478 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 81 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102478 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 81 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102478 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN RESPONSABLE DES OPERATIONS DE Numéro de dépôt d'origine : 81 / MONTBRISON TGI COURTAGE D'ASSURAN CES. Numéro de dépôt d'origine : 81 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102479 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 971 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102479 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 971 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 971 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102479 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL AGO DU 18.04.97. Numéro de dépôt d'origine : 971 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102479 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. Numéro de dépôt d'origine : 971 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102479 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : PV AG EXTRAORDINAIRE DU 18.04.97. Numéro de dépôt d'origine : 971 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102480 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 584 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102481 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 585 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102481 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AGE DU 02.04.99. Numéro de dépôt d'origine : 585 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102481 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ASMINISTRATEURS ET DU Numéro de dépôt d'origine : 585 / MONTBRISON TGI CONSEIL DE SU RVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 585 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102481 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AGO DU 02.04.99. Numéro de dépôt d'origine : 585 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102482 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 223 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102483 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 138 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102484 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 257 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 257 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102485 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1637 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Dépôt : N°1102486 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 185 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 185 / MONTBRISON TGI

Etablissements :

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Siège

Adresse :
18 TER Boulevard Lachèze
42600 Montbrison
FRANCE

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 TER Boulevard Lachèze
42600 Montbrison
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : toutes opérations de banque, toutes opérations connexex et autres activités y compris toutes opérations de courtage et notamment de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1989D50023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du 8 Maï 1945
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/02/1989 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 31/12/1988

02/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/02/1989 : --- N ORIAS 07 003 758 VALABLE JUSQU'AU 29 FEVRIER 2008. --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EN EUROS

02/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

02/06/2016 : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1989

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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