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de Lavaur

CREDIT MUTUEL DE BILLERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42268240100019 / Siren : 422682401 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 68 422682401
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT MUTUEL DE BILLERE
Adresse :
7 Place DE LA MAIRIE
64140 BILLERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1999
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE BILLERE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
06/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : 006403MYG193057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 422 682 401
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE BILLERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président : ARMENGAUD Philippe, Jean-Marie ; Vice-président du conseil d'administration : MARCASUZAA Michel Jacques ; Administrateur : SERROT Stéphanie ; Administrateur : DUBOIS Catherine Marie Hélène ; Administrateur : BOUSSEAU Bertrand, Michel, Bernard ; Administrateur : RIGABER Françoise, Marie, Renée ; Administrateur : LACROUTS Fernande, Louise ; Administrateur : FALANCHERE Didier René Camille ; Vice-président : BEN BOUAZZA EL MAROUDI Nicole, Claudine
Historique de l'unité légale :
06/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAUD Philippe, Jean-Marie
Né le 16/12/1971 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 Rue André Fourcade
65000 Tarbes
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : MARCASUZAA Michel Jacques
Né le 23/08/1956 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Casterot
64170 Artix
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : ORIGET (DUBOIS) Catherine Marie Hélène
Né le 18/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
790 Route de Montardon
64160 Buros
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Bertrand, Michel, Bernard
Né le 02/07/1953 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Las Bartouilles
64110 Gelos
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : RIGABER Françoise, Marie, Renée
Né le 19/05/1952 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Boulevard Alsace Lorraine
64000 Pau
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BORDENAVE (LACROUTS) Fernande, Louise
Né le 05/02/1952 à Aubertin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64290 Aubertin
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : CÉCÉ Clarisse, Agathe
Né le 01/09/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Jacques Terrier
64000 Pau
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : FALANCHERE Didier René Camille
Né le 13/09/1958 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue de Dissez
64290 Gan
FRANCE
10/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : LAFITTE (SERROT) Stéphanie
Né le 12/09/1975 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31 Chemin Menet
64290 Lasseubetat
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAUD Philippe, Jean-Marie
Né le 16/12/1971 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 Rue André Fourcade
65000 Tarbes
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : MARCASUZAA Michel Jacques
Né le 23/08/1956 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Casterot
64170 Artix
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : LAFITTE (SERROT) Stéphanie
Né le 12/09/1975 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Chemin Menet
64290 Lasseubetat
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : ORIGET (DUBOIS) Catherine Marie Hélène
Né le 18/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
790 Route de Montardon
64160 Buros
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Bertrand, Michel, Bernard
Né le 02/07/1953 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Las Bartouilles
64110 Gelos
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : RIGABER Françoise, Marie, Renée
Né le 19/05/1952 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Boulevard Alsace Lorraine
64000 Pau
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BORDENAVE (LACROUTS) Fernande, Louise
Né le 05/02/1952 à Aubertin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64290 Aubertin
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : FALANCHERE Didier René Camille
Né le 13/09/1958 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue de Dissez
64290 Gan
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BEN BOUAZZA EL MAROUDI Nicole, Claudine
Né le 06/12/1952 à Froville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 Rue Maurice Ravel
64000 Pau
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAUD Philippe, Jean-Marie
Né le 16/12/1971 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
191 rue André Cadillon
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BRESCON Jean-Louis André
Né le 02/03/1949 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6B rue Labourdette
64000 Pau
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : MARCASUZAA Michel Jacques
Né le 23/08/1956 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Casterot
64170 Artix
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : FALANCHERE Didier René Camille
Né le 13/09/1958 à ANTONY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue de Dissez
64290 Gan
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : AUGUIN Christian, Pierre
Né le 27/05/1946 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Ormeaux
Résidence Montaigne - Appartement 14 - Bâtiment A
02100 Saint-Quentin
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : LAFITTE (SERROT) Stéphanie
Né le 12/09/1975 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Lilas
64290 Gan
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : ORIGET (DUBOIS) Catherine Marie Hélène
Né le 18/03/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
790 route de Montardon
64160 Buros
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BEN BOUAZZA EL MAROUDI Nicole, Claudine
Né le 06/12/1952 à Froville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Maurice Ravel
64000 Pau
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Bertrand, Michel, Bernard
Né le 02/07/1953 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue de Las Bartouilles
64110 Gelos
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : RIGABER Françoise, Marie, Renée
Né le 19/05/1952 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue Rausky
Résidence Michelet
64000 Pau
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : BORDENAVE (LACROUTS) Fernande, Louise
Né le 05/02/1952 à Aubertin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64290 Aubertin
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE (LARAN) Claire Lucie Emilie
Né le 17/04/1982 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Galas
64140 Billère
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°4439 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
19/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2961 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2961 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2961 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
17/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2903 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3916 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3916 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2406 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2406 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2851 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2851 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3539 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3539 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°8035 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°8035 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1912 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1912 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1912 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3974 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3974 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3974 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2323 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2323 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2323 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°4370 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°4370 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°4370 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3853 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3853 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3853 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1569 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1569 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1569 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1853 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1853 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1853 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE ET MODIFICATION DES STATUTS
09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE ET MODIFICATION DES STATUTS
09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE ET MODIFICATION DES STATUTS
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18/06/09
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18/06/09
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : PV DE CARENCE DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18/06/09
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2110 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2110 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2110 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1961 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1961 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1961 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2984 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2984 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2984 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2984 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2984 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2984 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2139 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2139 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2139 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2681 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2681 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2681 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2681 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1,3B,7,7E ET 2B DES STATUTS
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1,3B,7,7E ET 2B DES STATUTS
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2681 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1,3B,7,7E ET 2B DES STATUTS
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2681 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
23/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
23/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2337 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2337 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2337 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2362 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2362 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2362 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°348 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°348 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°348 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2B, 3B, 12B DES STATUTS Modification de l'objet social
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°931 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2B, 3B, 12B DES STATUTS Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1853 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1569 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2323 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3974 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2B, 3B, 12B DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1853 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1569 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2323 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3974 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1923 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2B, 3B, 12B DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2286 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2683 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2934 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1853 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°1569 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°2323 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Dépôt : N°3974 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Place de la Mairie
64140 Billère
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : Banque, assurance, courtage en assurance, activités connexes
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAU HOTEL DE VILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Place de la Mairie
64140 Billère
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : Banque, assurance, courtage en assurance, activités connexes
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAU HOTEL DE VILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1999D00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 place de la Mairie
64140 Billère
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : Banque, assurance, courtage en assurance, activités connexes
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAU HOTEL DE VILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/08/2022 : CREDIT MUTUEL DE BILLERE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 75.0
Capital maximum : 75.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2021 : CREDIT MUTUEL DE BILLERE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 75.0
Capital maximum : 75.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/05/2017 : CREDIT MUTUEL DE BILLERE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 75.0
Devise : Francs
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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