CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40077782700181 / Siren : 400777827 / NIC : 00181

N° de TVA : FR 63 400777827

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Adresse :
12 Place DES ETATS UNIS
92545 MONTROUGE CEDEX

Historique de l'établissement :

30/06/2016 : enseigne

Enseigne :

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2016 : Succession

Prédécesseur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/04/1995

Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2238
NOJO : 09201MYG1845003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4748
NOJO : 9201MYG18276180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2120
NOJO : 09201MYG1788812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHOURAQUI David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6299
NOJO : 9201MYG16951040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : 09201MYG1682291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHOURAQUI David ; Directeur général : LARROQUE Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

13/04/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°955
NOJO : 031020000808002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2022
Publication légale : Ouest-France.fr, le 08/04/2022
Oppositions : Pour la validité et la correspondance chez Crédit Agricole Immobilier Services 9 Impasse de Borderouge BP 60401 - 31204 Toulouse cedex 2.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse SIE le 01/04/2022, Dossier 2022 00011906, référence 3104P61 2022A01918. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Place des Etats Unis 92545 MONTROUGE CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 320 239
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 IMMOBILIER
Sigle : CATI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 795100.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

23/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1259
NOJO : 09201MYG1601534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 MONTROUGE CEDEX N° RCS 832 478 937 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l'apport partiel d'actif : apport de la branche d'activité dénommée "Administration de Biens pour Institutionnels" Evaluation de la branche d'activité dont la transmission est envisagée : Actif : 71 130 154,12 euros Passif : 67 304 962,75 euros Actif net apporté : 3 825 191,37 euros Rémunération de l'apport partiel d'actif : Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l'apport : 3 825 190 euros Montant prévu de la prime de apport : 1,37 euro L'apport partiel d'actif sera placé sous le régime juridique des scissions Date du projet : 16/09/2021 Date et lieu de dépôt : 17/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1791868.00 EUR

23/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1260
NOJO : 09201MYG1601543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 MONTROUGE CEDEX N° RCS 832 478 937 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l'apport partiel d'actif : apport de la branche d'activité dénommée "Direction Conseil et Solutions Immobilières Corporate - (DCSIC)" Evaluation de la branche d'activité dont la transmission est envisagée : Actif : 3 359 068,95 euros Passif : 2 400 011,37 euros Actif net apporté : 959 057,58 euros Rémunération de l'apport partiel d'actif : Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l'apport : 959 050 euros Montant prévu de la prime de apport : 7,58 euros L'apport partiel d'actif sera placé sous le régime juridique des scissions Date du projet : 16/09/2021 Date et lieu de dépôt : 17/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1791868.00 EUR

23/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1261
NOJO : 09201MYG1601551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 MONTROUGE CEDEX N° RCS 832 478 937 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l'apport partiel d'actif : apport de la branche d'activité dénommée "Vente de Biens Immobiliers Neufs Groupe et non Groupe" Evaluation de la branche d'activité dont la transmission est envisagée : Actif : 8 795 553,71 euros Passif : 6 617 130,79 euros Actif net apporté : 2 178 422,92 euros Rémunération de l'apport partiel d'actif : Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l'apport : 2 178 420 euros Montant prévu de la prime de apport : 2,92 euros L'apport partiel d'actif sera placé sous le régime juridique des scissions Date du projet : 16/09/2021 Date et lieu de dépôt : 17/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1791868.00 EUR

23/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1262
NOJO : 09201MYG1601555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 MONTROUGE CEDEX N° RCS 832 478 937 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l'apport partiel d'actif : apport de la branche d'activité dénommée "Facility Management" Evaluation de la branche d'activité dont la transmission est envisagée : Actif : 11 329 691,51 euros Passif : 7 558 538,90 euros Actif net apporté : 3 771 152,61 euros Rémunération de l'apport partiel d'actif : Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l'apport : 3 771 150 euros Montant prévu de la prime de apport : 2,61 euros L'apport partiel d'actif sera placé sous le régime juridique des scissions Date du projet : 16/09/2021 Date et lieu de dépôt : 17/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1791868.00 EUR

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9806
NOJO : 9201MYG15713950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : 09201MYG1570133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OPPENHEIM Marc ; Directeur général : CHOURAQUI David ; Directeur général : HELARY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3843
NOJO : 09201MYG1493520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OPPENHEIM Marc ; Directeur général : CHOURAQUI David ; Directeur général : HELARY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2568
NOJO : 09201MYG1455868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OPPENHEIM Marc ; Directeur général : CHOURAQUI David ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

27/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1823
NOJO : 9201MYG14484980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : 09201MYG1420594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OPPENHEIM Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5087
NOJO : 119201447356621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : 119201418681278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9958
NOJO : 119201392913317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2234
NOJO : BXB162030029652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/04/2011
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 777 827
Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : NIVAULT Olivier modification le 20 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 20 Juillet 2016 Président : GOUTORBE Michel en fonction le 20 Juillet 2016
Montant du capital : 1791868.00 EUR

26/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°147
NOJO : BXA161120019996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MONNE DECROIX GESTION. Forme : société par actions simplifiée à associé unique (SASU). Adresse du siège : 78, chemin des Sept Deniers - Bâtiment n°6 - 31200 Toulouse. Capital : 229.424 euros. Numéro unique d'identification : 400 777 827. Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER FACILITIES. Forme : société par actions simplifiée (SAS). Adresse du siège : 12, place des États-Unis - 92545 Montrouge Cedex. Capital : 1.261.573 euros. Numéro unique d'identification : 519 156 772. Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : valeur nette comptable 8.165.027,50 euros. Actif : 58.699.734,44 euros. Passif : 50.534.706,94 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1.000 actions de la société absorbée pour 10,0934 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime/boni de fusion : 1ère hypothèse : la société UNIBIENS est absorbée par la société absorbante avant la présente fusion : prime : 2.118.888,26 euros ; boni : 4 611 582,59 euros. 2nde hypothèse : la société UNIBIENS est absorbée par la société absorbante après la présente fusion : prime : 7.502.911,50 euros.Date du projet commun de fusion : 15 avril 2016. Date et lieu du dépôt du projet RCS au titre de chaque société participante : le 19 avril 2016 au RCS de Nanterre et de Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 229424.00 EUR

26/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°148
NOJO : BXA161120020002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MONNE DECROIX GESTION. Forme : société par actions simplifiée à associé unique (SASU). Adresse du siège : 78, chemin des Sept Deniers - Bâtiment n°6 - 31200 Toulouse. Capital : 229.424 euros. Numéro unique d'identification : 400 777 827. Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : UNIBIENS. Forme : société par actions simplifiée à associé unique (SASU). Adresse du siège : 12, place des États-Unis - 92545 Montrouge Cedex. Capital : 4.050.000 euros. Numéro unique d'identification : 320 695 471. Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : valeur nette comptable 13.467.883,95 euros.Actif : 22.918.027,38 euros. Passif : 9.450.143,43 euros. Rapport d'échange des droits sociaux :1 action de la société absorbée pour 1,6566 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 12.304.955,95 euros. Date du projet commun de fusion : 15 avril 2016. Date et lieu du dépôt du projet RCS au titre de chaque société participante : le 19 avril 2016 au RCS de Nanterre et de Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 229424.00 EUR

26/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°149
NOJO : BXA161120020014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MONNE DECROIX GESTION. Forme : société par actions simplifiée à associé unique (SASU). Adresse du siège : 78, chemin des Sept Deniers - Bâtiment n°6 - 31200 Toulouse. Capital : 229.424 euros. Numéro unique d'identification : 400 777 827. Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : SELEXIA. Forme : société par actions simplifiée à associé unique (SASU). Adresse du siège : 78, chemin des Sept Deniers - Bâtiment n°6 - 31200 Toulouse. Capital : 160.000 euros. Numéro unique d'identification : 381 422 690. Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : valeur nette comptable 4.637.845,63 euros. Actif : 11.519.117,48 euros. Passif : 6.881.271,85 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de la société absorbée pour 40,8897 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 4.425.270 euros. Date du projet commun de fusion : 15 avril 2016. Date et lieu du dépôt du projet RCS au titre de chaque société participante : le 19 avril 2016 au RCS de Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 229424.00 EUR

22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2627
NOJO : 310200004378450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : BXB15072002120M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUDIT CONSULTING GROUP SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CHENEBEAU Jean nom d'usage : CHENEBEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : 310200003848820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : BXB143320011278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD n'est plus président.
NIVAULT Olivier nom d'usage : NIVAULT devient président.

08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB14274001276Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEDINA Marie-José n'est plus directeur général.
JUNGLING Christian nom d'usage : JUNGLING devient directeur général.

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 310200003394270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : BXC130700144469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB12166002694D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MONNE DECROIX COURTAGE Sté par actions simplifiée RCS B 481016707, 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS BAT 6 31200 TOULOUSE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 229424.00 EUR

27/03/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°411
NOJO : BXA120810043568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodacc. Société absorbante MONNE DECROIX GESTION Société par actions simplifiée au capital de 130 000 Euros. Siège social où peut être consulté le projet de fusion 78 Chemin des Sept Deniers Bâtiment 6, 31200 Toulouse RCS Toulouse 400 777 827. Société absorbée : MONNE DECROIX COURTAGE Société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros. Siège social où peut être consulté le projet de fusion 78 Chemin des Sept Deniers Bâtiment 6, 31200 Toulouse RCS Toulouse 481 016 707. Evaluation de l'actif et du passif de la société MONNE DECROIX COURTAGE dont la transmission à la société MONNE DECROIX GESTION est prévue : Actif : 1 653 653 Euros. Passif : 114 656 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 5 actions de la société MONNE DECROIX GESTION pour 48 actions de la société MONNE DECROIX COURTAGE. Prime de fusion : 1 439 573 Euros. Date du projet de fusion : 19 mars 2012. Dépôt au Rcs de Toulouse le 19 mars 2012 pour la société MONNE DECROIX GESTION. Dépôt au RCS de Toulouse le 19 mars 2012 pour la société MONNE DECROIX COURTAGE.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 130000.00 EUR

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : BXC120690050220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : BXB11203001789E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
78 chemin des 7 Deniers
Bâtiment 6
31200 Toulouse

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2394
NOJO : BXC11124012716L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 rue Paul Bernies
31200 Toulouse

23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : BXB10200002633V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNE Robert Armand François nom d'usage : MONNE Robert n'est plus président.
CHASSANG Nathalie nom d'usage : MARTIN Nathalie n'est plus directeur général.
BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD Guy devient président.
MEDINA Marie-José devient directeur général.

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : BXC101690152999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 rue Paul Bernies
31200 Toulouse

09/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°30
NOJO : BXA09274000688Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/12/2008
Publication légale : LIBERTE LE BONHOMME LIBRE du 15/01/2009 + rectificatif, le 24/09/2009
Oppositions : Maître Agnès ENAULT-PASCREAU, notaire à Caen, 24 rue Fred Scamaroni

Numéro d'identification : RCS Caen 401 005 269
Dénomination : SNC GARDIE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 2287500 EUR

Établissement principal :
Activité : Gestion locative relatif à l'exploitation de la gestion locative de l'immeuble sis à Saint Arnould (14800), ZAC de la Verdure, Avenue Michel d'Ornane, Résidence Hameau du Prieuré (Activité rattachée à l'établissement principal sis au 53 boulevard du Maréchal Leclerc, 14000 Caen)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
avenue Michel d'Ornane, Zone d'Activités Commerciales de Verdure,14800 Saint-Arnoult Etablissement Rattaché à l'Etablissement Principal Sis 53 boulevard du Maréchal Leclerc
14000 Caen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : BXC08208007659X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 rue Paul Bernies
31200 Toulouse

28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB08054008365J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB080490071924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Suppression de la gestion locative relatifve à l'exploitation de l'immeuble sis à Saint Arnould - 14800 - Zone d'Activité Commerciale de la Verdure Avenue Michel d'Omane Résidence Hameau du Prieuré.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : BXC081830082748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 rue Paul Bernies
31200 Toulouse

20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB081010012069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 400 777 827
Dénomination : MONNE DECROIX GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHASSANG Nathalie nom d'usage : MARTIN Nathalie devient directeur général.
.

Historique de l'unité légale :

24/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/12/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

30/06/2016 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00181
Economie sociale et solidaire : Oui

23/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00199

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)

23/02/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

23/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Personne Physique

Nom : OPPENHEIM Marc
Né le 24/01/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
110 Rue de la Croix Nivert
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

23/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

23/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

23/12/2019 : Nouveau dirigeant

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Personne Physique

Nom : NIVAULT Olivier
Né le 04/04/1958 à RAMBOUILLET(78) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Chemin du Bois de Novales
78950 Gambais
FRANCE

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

13/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°83658 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé

11/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°83657 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

23/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°15411 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé

02/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°5113 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°5113 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/07/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

16/07/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

04/07/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

04/07/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

04/07/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

04/07/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°25066 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Etablissements :

23/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Place des Etats-Unis
92545 Montrouge Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements , agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurances et d 'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
89 Avenue Jean Jaurès
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2016
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements , agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurances et d 'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Siège

Adresse :
12 Place des Etats-Unis
92545 Montrouge CEDEX
FRANCE

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place des Etats-Unis
92545 Montrouge CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements , agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurances et d 'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue de Canteranne
Bat 2
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 Janvier 1970 sur les professions immobilières, toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liés à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoines immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels, toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement, la commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 Cours du XXX Juillet
CS 11947
33001 Bordeaux CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de service de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions imobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B02421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
77 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liés à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Avenue Du Pre Félin
PAE LES GLAISINS - Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes les opérations prévues par la Loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B01130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue Pierre Truchis De Lays
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
101 allée de Délos
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de coproprietes, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilieres. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux études et conseils liées à la strategie, d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement, la commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Guglielmo Marconi
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 02 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activités en intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2016B00926
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 bis rue du Murier, Parc Equatop
37540 St Cyr Sur Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2016
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loir du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement. La commercialisation et la prestation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires au activités de transaction immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B00872
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 chemin des Trois Cyprès
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers et plus généralement toutes les opérations prévue par la Loi du 02/01/1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liés à la stratégie d'implantation de locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
78 Chemin des 7 Deniers
Bâtiment 6
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2016
Activité : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétes, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets plublicitaires, toutes opérations de courtage en assurances et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers, accessoires aux activités de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/12/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés UNIBIENS 320 695 471 RCS NANTERRE , SELEXIA 381 422 690 RCS TOULOUSE et CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER FACILITIES 519 156 772 RCS NANTERRE avec effet fiscal et comptable au 01/01/2016.- à compter du 30/06/2016

23/12/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45605
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés UNIBIENS 320 695 471 RCS NANTERRE , SELEXIA 381 422 690 RCS TOULOUSE et CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER FACILITIES 519 156 772 RCS NANTERRE avec effet fiscal et comptable au 01/01/2016.- à compter du 30/06/2016

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 45606
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

14/09/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/042129
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Avenue du Docteur Georges Lévy Parc du Moulin à Vent Bât 40 69200 VENISSIEUX à compter du 31/10/2014

25/08/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE le syndic, la gestion et la transaction sur immeubles et fonds de commerce EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Cette société a transféré son établissement secondaire de 13001 MARSEILLE 41 La Canebière ou elle était immatriculée au GTC de Marseille depuis le 24/10/2007 sous le n° 2007B03705.

Personnes morales :

23/12/2019 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements , agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurances et d 'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1791868.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 34 années

23/03/2017 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières. Toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liées à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoine immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements , agencements, installations, mobiliers et matériels. Toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurances et d 'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement. La commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1791868.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années

27/02/2017 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion immobilière sous toutes ses formes, le syndic de copropriétés, toutes transactions sur immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes les opérations prévues par la loi du 2 Janvier 1970 sur les professions immobilières, toutes prestations de services de toutes natures, tous travaux, études et conseils liés à la stratégie d'implantation des locaux, la gestion et l'exploitation de patrimoines immobiliers, l'aménagement des espaces et à la mise à disposition aux occupants des immeubles de tous équipements, agencements, installations, mobiliers et matériels, toutes prestations de service de conseil immobilier, d'études de marchés, de gestion de budgets publicitaires, toutes opérations de courtage en assurance et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement, la commercialisation et la présentation sous toutes ses formes de tous produits financiers accessoires aux activités de transactions immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2017 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/01/2017 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

14/09/2016 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2016 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2016 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2016 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

23/08/2016 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

23/08/2016 : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°13645 déposé le 06/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°11540 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03817
Dépôt : N°14778 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22716 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2011B03817
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 529 843	5 796 346	733 497	156 525
AH	Fonds commercial	3 018 527	90 000	2 928 527
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	385 549		385 549
AN	Terrains	132 584		132 584	132 584
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	469 441	469 171	269	3 905
AT	Autres immobilisations corporelles	2 528 510	2 169 822	358 689	650 643
AX	Avances et acomptes	234 847		234 847
CU	Autres participations	6 954	3 960	2 994	1 012
BB	Créances rattachées à des participations	39 734		39 734
BD	Autres titres immobilisés	19 740		19 740
BH	Autres immobilisations financières	227 506	9 000	218 506	94 011
BJ	TOTAL (I)	13 593 235	8 538 299	5 054 936	1 038 678
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	38 467		38 467	83 486
BX	Clients et comptes rattachés	37 134 814	105 243	37 029 571	1 756 983
BZ	Autres créances	26 367 650		26 367 650	6 890 699
CF	Disponibilités	40 303 268		40 303 268	15 240 051
CH	Charges constatées d’avance	68 543		68 543	44 684
CJ	TOTAL (II)	103 912 741	105 243	103 807 498	24 015 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 505 976	8 643 542	108 862 433	25 054 582
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 791 868	229 424
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 417 628	1 439 573
DD	Réserve légale (1)	22 942	22 942
DG	Autres réserves	2 210 246	2 210 246
DH	Report à nouveau	3 785 616	3 104 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 615 697	680 941
DL	TOTAL (I)	35 843 997	7 687 801
DP	Provisions pour risques	930 292	519 006
DQ	Provisions pour charges	2 099 066	141 378
DR	TOTAL (III)	3 029 357	660 384
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 839
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23 271 553	6 817 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 324 165	1 736 183
DY	Dettes fiscales et sociales	16 849 386	2 768 234
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250
EA	Autres dettes	5 478 824	4 489 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	958 062	895 095
EC	TOTAL (IV)	69 989 079	16 706 396
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 862 433	25 054 582
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 022 394	326 604
FQ	Autres produits			5 293	5 092
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 235 682	16 641 688
FW	Autres achats et charges externes			43 337 367	6 329 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 364 509	480 366
FY	Salaires et traitements			20 729 577	5 960 242
FZ	Charges sociales			9 434 359	2 597 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 868	326 691
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 735
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 033 099	271 442
GE	Autres charges			42 455	8 578
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 738 233	15 978 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 497 449	663 199
GJ	Produits financiers de participations			28 453
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 147
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 629 075	158 546
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 195
GP	Total des produits financiers (V)			4 675 731	158 546
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 074
GR	Intérêts et charges assimilées			61 984	374
GU	Total des charges financières (VI)			63 058	374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 612 673	158 171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 110 122	821 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 154	338
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 834	338
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	235	4 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	18 708	195
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 943	4 799
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 891	-4 461
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-181 742	176 852
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	686 058	-40 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 940 247	16 800 571
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 324 550	16 119 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 615 697	680 941
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	560 404	5 235 942		5 796 346
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 597 302	1 041 691		2 638 993
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 157 706	6 277 633		8 435 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 476 674
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 552 683
5Z	Total Provisions pour risques et charges	660 384	3 132 007	763 034	3 029 357
6A	sur immobilisations – incorporelles	90 000			90 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 960
6T	Sur comptes clients	2 736	173 041	70 534	105 243
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 736	183 788	77 322	208 203
7C	TOTAL GENERAL	762 121	3 315 795	840 356	3 237 560
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 033 099	898 332
UG	- Financières		1 074	7 861
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	39 734	39 734
UT	Autres immobilisations financières	227 506
VA	Clients douteux ou litigieux	125 998
UX	Autres créances clients	37 008 817
UY	Personnel et comptes rattachés	12 954
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	119 895
VM	Impôts sur les bénéfices	78 967
VB	T. V. A.	2 694 440
VP	Divers	966 882
VC	Groupe et associés	22 372 427
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 085
VS	Charges constatées d’avance	68 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 838 246	63 484 743	353 503
8A	Emprunts et dettes financières divers	106 839	106 839
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 324 165	23 324 165
8C	Personnel et comptes rattachés	6 092 405	6 092 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 298 063	4 298 063
VW	T.V.A.	6 103 664	6 103 664
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	355 254	355 254
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250	250
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 478 824	5 478 824
8L	Produits constatés d’avance	958 062	958 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 717 526	46 717 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	106 839

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33448 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2011B03817
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 529 843	5 796 346	733 497	156 525
AH	Fonds commercial	3 018 527	90 000	2 928 527
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	385 549		385 549
AN	Terrains	132 584		132 584	132 584
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	469 441	469 171	269	3 905
AT	Autres immobilisations corporelles	2 528 510	2 169 822	358 689	650 643
AX	Avances et acomptes	234 847		234 847
CU	Autres participations	6 954	3 960	2 994	1 012
BB	Créances rattachées à des participations	39 734		39 734
BD	Autres titres immobilisés	19 740		19 740
BH	Autres immobilisations financières	227 506	9 000	218 506	94 011
BJ	TOTAL (I)	13 593 235	8 538 299	5 054 936	1 038 678
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	38 467		38 467	83 486
BX	Clients et comptes rattachés	37 134 814	105 243	37 029 571	1 756 983
BZ	Autres créances	26 367 650		26 367 650	6 890 699
CF	Disponibilités	40 303 268		40 303 268	15 240 051
CH	Charges constatées d’avance	68 543		68 543	44 684
CJ	TOTAL (II)	103 912 741	105 243	103 807 498	24 015 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 505 976	8 643 542	108 862 433	25 054 582
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 791 868	229 424
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 417 628	1 439 573
DD	Réserve légale (1)	22 942	22 942
DG	Autres réserves	2 210 246	2 210 246
DH	Report à nouveau	3 785 616	3 104 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 615 697	680 941
DL	TOTAL (I)	35 843 997	7 687 801
DP	Provisions pour risques	930 292	519 006
DQ	Provisions pour charges	2 099 066	141 378
DR	TOTAL (III)	3 029 357	660 384
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 839
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23 271 553	6 817 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 324 165	1 736 183
DY	Dettes fiscales et sociales	16 849 386	2 768 234
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250
EA	Autres dettes	5 478 824	4 489 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	958 062	895 095
EC	TOTAL (IV)	69 989 079	16 706 396
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 862 433	25 054 582
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 022 394	326 604
FQ	Autres produits			5 293	5 092
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 235 682	16 641 688
FW	Autres achats et charges externes			43 337 367	6 329 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 364 509	480 366
FY	Salaires et traitements			20 729 577	5 960 242
FZ	Charges sociales			9 434 359	2 597 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 868	326 691
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 735
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 033 099	271 442
GE	Autres charges			42 455	8 578
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 738 233	15 978 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 497 449	663 199
GJ	Produits financiers de participations			28 453
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 147
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 629 075	158 546
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 195
GP	Total des produits financiers (V)			4 675 731	158 546
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 074
GR	Intérêts et charges assimilées			61 984	374
GU	Total des charges financières (VI)			63 058	374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 612 673	158 171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 110 122	821 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 154	338
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 834	338
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	235	4 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	18 708	195
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 943	4 799
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 891	-4 461
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-181 742	176 852
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	686 058	-40 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 940 247	16 800 571
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 324 550	16 119 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 615 697	680 941
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	560 404	5 235 942		5 796 346
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 597 302	1 041 691		2 638 993
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 157 706	6 277 633		8 435 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 476 674
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 552 683
5Z	Total Provisions pour risques et charges	660 384	3 132 007	763 034	3 029 357
6A	sur immobilisations – incorporelles	90 000			90 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 960
6T	Sur comptes clients	2 736	173 041	70 534	105 243
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 736	183 788	77 322	208 203
7C	TOTAL GENERAL	762 121	3 315 795	840 356	3 237 560
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 033 099	898 332
UG	- Financières		1 074	7 861
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	39 734	39 734
UT	Autres immobilisations financières	227 506
VA	Clients douteux ou litigieux	125 998
UX	Autres créances clients	37 008 817
UY	Personnel et comptes rattachés	12 954
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	119 895
VM	Impôts sur les bénéfices	78 967
VB	T. V. A.	2 694 440
VP	Divers	966 882
VC	Groupe et associés	22 372 427
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 085
VS	Charges constatées d’avance	68 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 838 246	63 484 743	353 503
8A	Emprunts et dettes financières divers	106 839	106 839
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 324 165	23 324 165
8C	Personnel et comptes rattachés	6 092 405	6 092 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 298 063	4 298 063
VW	T.V.A.	6 103 664	6 103 664
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	355 254	355 254
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250	250
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 478 824	5 478 824
8L	Produits constatés d’avance	958 062	958 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 717 526	46 717 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	106 839

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12776 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 2011B03817
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 529 843	5 796 346	733 497	156 525
AH	Fonds commercial	3 018 527	90 000	2 928 527
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	385 549		385 549
AN	Terrains	132 584		132 584	132 584
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	469 441	469 171	269	3 905
AT	Autres immobilisations corporelles	2 528 510	2 169 822	358 689	650 643
AX	Avances et acomptes	234 847		234 847
CU	Autres participations	6 954	3 960	2 994	1 012
BB	Créances rattachées à des participations	39 734		39 734
BD	Autres titres immobilisés	19 740		19 740
BH	Autres immobilisations financières	227 506	9 000	218 506	94 011
BJ	TOTAL (I)	13 593 235	8 538 299	5 054 936	1 038 678
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	38 467		38 467	83 486
BX	Clients et comptes rattachés	37 134 814	105 243	37 029 571	1 756 983
BZ	Autres créances	26 367 650		26 367 650	6 890 699
CF	Disponibilités	40 303 268		40 303 268	15 240 051
CH	Charges constatées d’avance	68 543		68 543	44 684
CJ	TOTAL (II)	103 912 741	105 243	103 807 498	24 015 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 505 976	8 643 542	108 862 433	25 054 582
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 791 868	229 424
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 417 628	1 439 573
DD	Réserve légale (1)	22 942	22 942
DG	Autres réserves	2 210 246	2 210 246
DH	Report à nouveau	3 785 616	3 104 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 615 697	680 941
DL	TOTAL (I)	35 843 997	7 687 801
DP	Provisions pour risques	930 292	519 006
DQ	Provisions pour charges	2 099 066	141 378
DR	TOTAL (III)	3 029 357	660 384
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 839
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23 271 553	6 817 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 324 165	1 736 183
DY	Dettes fiscales et sociales	16 849 386	2 768 234
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250
EA	Autres dettes	5 478 824	4 489 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	958 062	895 095
EC	TOTAL (IV)	69 989 079	16 706 396
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 862 433	25 054 582
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 022 394	326 604
FQ	Autres produits			5 293	5 092
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 235 682	16 641 688
FW	Autres achats et charges externes			43 337 367	6 329 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 364 509	480 366
FY	Salaires et traitements			20 729 577	5 960 242
FZ	Charges sociales			9 434 359	2 597 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 868	326 691
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 735
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 033 099	271 442
GE	Autres charges			42 455	8 578
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 738 233	15 978 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 497 449	663 199
GJ	Produits financiers de participations			28 453
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 147
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 629 075	158 546
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 195
GP	Total des produits financiers (V)			4 675 731	158 546
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 074
GR	Intérêts et charges assimilées			61 984	374
GU	Total des charges financières (VI)			63 058	374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 612 673	158 171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 110 122	821 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 154	338
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 834	338
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	235	4 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	18 708	195
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 943	4 799
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 891	-4 461
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-181 742	176 852
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	686 058	-40 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 940 247	16 800 571
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 324 550	16 119 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 615 697	680 941
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	560 404	5 235 942		5 796 346
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 597 302	1 041 691		2 638 993
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 157 706	6 277 633		8 435 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 476 674
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 552 683
5Z	Total Provisions pour risques et charges	660 384	3 132 007	763 034	3 029 357
6A	sur immobilisations – incorporelles	90 000			90 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 960
6T	Sur comptes clients	2 736	173 041	70 534	105 243
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 736	183 788	77 322	208 203
7C	TOTAL GENERAL	762 121	3 315 795	840 356	3 237 560
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 033 099	898 332
UG	- Financières		1 074	7 861
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	39 734	39 734
UT	Autres immobilisations financières	227 506
VA	Clients douteux ou litigieux	125 998
UX	Autres créances clients	37 008 817
UY	Personnel et comptes rattachés	12 954
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	119 895
VM	Impôts sur les bénéfices	78 967
VB	T. V. A.	2 694 440
VP	Divers	966 882
VC	Groupe et associés	22 372 427
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 085
VS	Charges constatées d’avance	68 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 838 246	63 484 743	353 503
8A	Emprunts et dettes financières divers	106 839	106 839
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 324 165	23 324 165
8C	Personnel et comptes rattachés	6 092 405	6 092 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 298 063	4 298 063
VW	T.V.A.	6 103 664	6 103 664
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	355 254	355 254
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250	250
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 478 824	5 478 824
8L	Produits constatés d’avance	958 062	958 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 717 526	46 717 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	106 839

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13645 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2011B03817
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 529 843	5 796 346	733 497	156 525
AH	Fonds commercial	3 018 527	90 000	2 928 527
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	385 549		385 549
AN	Terrains	132 584		132 584	132 584
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	469 441	469 171	269	3 905
AT	Autres immobilisations corporelles	2 528 510	2 169 822	358 689	650 643
AX	Avances et acomptes	234 847		234 847
CU	Autres participations	6 954	3 960	2 994	1 012
BB	Créances rattachées à des participations	39 734		39 734
BD	Autres titres immobilisés	19 740		19 740
BH	Autres immobilisations financières	227 506	9 000	218 506	94 011
BJ	TOTAL (I)	13 593 235	8 538 299	5 054 936	1 038 678
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	38 467		38 467	83 486
BX	Clients et comptes rattachés	37 134 814	105 243	37 029 571	1 756 983
BZ	Autres créances	26 367 650		26 367 650	6 890 699
CF	Disponibilités	40 303 268		40 303 268	15 240 051
CH	Charges constatées d’avance	68 543		68 543	44 684
CJ	TOTAL (II)	103 912 741	105 243	103 807 498	24 015 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 505 976	8 643 542	108 862 433	25 054 582
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 791 868	229 424
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 417 628	1 439 573
DD	Réserve légale (1)	22 942	22 942
DG	Autres réserves	2 210 246	2 210 246
DH	Report à nouveau	3 785 616	3 104 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 615 697	680 941
DL	TOTAL (I)	35 843 997	7 687 801
DP	Provisions pour risques	930 292	519 006
DQ	Provisions pour charges	2 099 066	141 378
DR	TOTAL (III)	3 029 357	660 384
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 839
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23 271 553	6 817 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 324 165	1 736 183
DY	Dettes fiscales et sociales	16 849 386	2 768 234
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250
EA	Autres dettes	5 478 824	4 489 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	958 062	895 095
EC	TOTAL (IV)	69 989 079	16 706 396
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 862 433	25 054 582
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 022 394	326 604
FQ	Autres produits			5 293	5 092
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 235 682	16 641 688
FW	Autres achats et charges externes			43 337 367	6 329 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 364 509	480 366
FY	Salaires et traitements			20 729 577	5 960 242
FZ	Charges sociales			9 434 359	2 597 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 868	326 691
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 735
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 033 099	271 442
GE	Autres charges			42 455	8 578
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 738 233	15 978 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 497 449	663 199
GJ	Produits financiers de participations			28 453
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 147
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 629 075	158 546
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 195
GP	Total des produits financiers (V)			4 675 731	158 546
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 074
GR	Intérêts et charges assimilées			61 984	374
GU	Total des charges financières (VI)			63 058	374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 612 673	158 171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 110 122	821 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 154	338
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 834	338
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	235	4 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	18 708	195
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 943	4 799
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 891	-4 461
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-181 742	176 852
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	686 058	-40 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 940 247	16 800 571
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 324 550	16 119 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 615 697	680 941
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	560 404	5 235 942		5 796 346
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 597 302	1 041 691		2 638 993
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 157 706	6 277 633		8 435 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 476 674
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 552 683
5Z	Total Provisions pour risques et charges	660 384	3 132 007	763 034	3 029 357
6A	sur immobilisations – incorporelles	90 000			90 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 960
6T	Sur comptes clients	2 736	173 041	70 534	105 243
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 736	183 788	77 322	208 203
7C	TOTAL GENERAL	762 121	3 315 795	840 356	3 237 560
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 033 099	898 332
UG	- Financières		1 074	7 861
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	39 734	39 734
UT	Autres immobilisations financières	227 506
VA	Clients douteux ou litigieux	125 998
UX	Autres créances clients	37 008 817
UY	Personnel et comptes rattachés	12 954
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	119 895
VM	Impôts sur les bénéfices	78 967
VB	T. V. A.	2 694 440
VP	Divers	966 882
VC	Groupe et associés	22 372 427
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 085
VS	Charges constatées d’avance	68 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 838 246	63 484 743	353 503
8A	Emprunts et dettes financières divers	106 839	106 839
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 324 165	23 324 165
8C	Personnel et comptes rattachés	6 092 405	6 092 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 298 063	4 298 063
VW	T.V.A.	6 103 664	6 103 664
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	355 254	355 254
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250	250
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 478 824	5 478 824
8L	Produits constatés d’avance	958 062	958 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 717 526	46 717 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	106 839

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11540 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2011B03817
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 529 843	5 796 346	733 497	156 525
AH	Fonds commercial	3 018 527	90 000	2 928 527
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	385 549		385 549
AN	Terrains	132 584		132 584	132 584
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	469 441	469 171	269	3 905
AT	Autres immobilisations corporelles	2 528 510	2 169 822	358 689	650 643
AX	Avances et acomptes	234 847		234 847
CU	Autres participations	6 954	3 960	2 994	1 012
BB	Créances rattachées à des participations	39 734		39 734
BD	Autres titres immobilisés	19 740		19 740
BH	Autres immobilisations financières	227 506	9 000	218 506	94 011
BJ	TOTAL (I)	13 593 235	8 538 299	5 054 936	1 038 678
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	38 467		38 467	83 486
BX	Clients et comptes rattachés	37 134 814	105 243	37 029 571	1 756 983
BZ	Autres créances	26 367 650		26 367 650	6 890 699
CF	Disponibilités	40 303 268		40 303 268	15 240 051
CH	Charges constatées d’avance	68 543		68 543	44 684
CJ	TOTAL (II)	103 912 741	105 243	103 807 498	24 015 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 505 976	8 643 542	108 862 433	25 054 582
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 791 868	229 424
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 417 628	1 439 573
DD	Réserve légale (1)	22 942	22 942
DG	Autres réserves	2 210 246	2 210 246
DH	Report à nouveau	3 785 616	3 104 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 615 697	680 941
DL	TOTAL (I)	35 843 997	7 687 801
DP	Provisions pour risques	930 292	519 006
DQ	Provisions pour charges	2 099 066	141 378
DR	TOTAL (III)	3 029 357	660 384
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 839
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23 271 553	6 817 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 324 165	1 736 183
DY	Dettes fiscales et sociales	16 849 386	2 768 234
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250
EA	Autres dettes	5 478 824	4 489 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	958 062	895 095
EC	TOTAL (IV)	69 989 079	16 706 396
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 862 433	25 054 582
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 022 394	326 604
FQ	Autres produits			5 293	5 092
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 235 682	16 641 688
FW	Autres achats et charges externes			43 337 367	6 329 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 364 509	480 366
FY	Salaires et traitements			20 729 577	5 960 242
FZ	Charges sociales			9 434 359	2 597 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 868	326 691
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 735
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 033 099	271 442
GE	Autres charges			42 455	8 578
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 738 233	15 978 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 497 449	663 199
GJ	Produits financiers de participations			28 453
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 147
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 629 075	158 546
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 195
GP	Total des produits financiers (V)			4 675 731	158 546
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 074
GR	Intérêts et charges assimilées			61 984	374
GU	Total des charges financières (VI)			63 058	374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 612 673	158 171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 110 122	821 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 154	338
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 834	338
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	235	4 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	18 708	195
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 943	4 799
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 891	-4 461
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-181 742	176 852
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	686 058	-40 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 940 247	16 800 571
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 324 550	16 119 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 615 697	680 941
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	560 404	5 235 942		5 796 346
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 597 302	1 041 691		2 638 993
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 157 706	6 277 633		8 435 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 476 674
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 552 683
5Z	Total Provisions pour risques et charges	660 384	3 132 007	763 034	3 029 357
6A	sur immobilisations – incorporelles	90 000			90 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 960
6T	Sur comptes clients	2 736	173 041	70 534	105 243
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 736	183 788	77 322	208 203
7C	TOTAL GENERAL	762 121	3 315 795	840 356	3 237 560
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 033 099	898 332
UG	- Financières		1 074	7 861
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	39 734	39 734
UT	Autres immobilisations financières	227 506
VA	Clients douteux ou litigieux	125 998
UX	Autres créances clients	37 008 817
UY	Personnel et comptes rattachés	12 954
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	119 895
VM	Impôts sur les bénéfices	78 967
VB	T. V. A.	2 694 440
VP	Divers	966 882
VC	Groupe et associés	22 372 427
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 085
VS	Charges constatées d’avance	68 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 838 246	63 484 743	353 503
8A	Emprunts et dettes financières divers	106 839	106 839
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 324 165	23 324 165
8C	Personnel et comptes rattachés	6 092 405	6 092 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 298 063	4 298 063
VW	T.V.A.	6 103 664	6 103 664
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	355 254	355 254
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250	250
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 478 824	5 478 824
8L	Produits constatés d’avance	958 062	958 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 717 526	46 717 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	106 839

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14778 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 2011B03817
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 529 843	5 796 346	733 497	156 525
AH	Fonds commercial	3 018 527	90 000	2 928 527
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	385 549		385 549
AN	Terrains	132 584		132 584	132 584
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	469 441	469 171	269	3 905
AT	Autres immobilisations corporelles	2 528 510	2 169 822	358 689	650 643
AX	Avances et acomptes	234 847		234 847
CU	Autres participations	6 954	3 960	2 994	1 012
BB	Créances rattachées à des participations	39 734		39 734
BD	Autres titres immobilisés	19 740		19 740
BH	Autres immobilisations financières	227 506	9 000	218 506	94 011
BJ	TOTAL (I)	13 593 235	8 538 299	5 054 936	1 038 678
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	38 467		38 467	83 486
BX	Clients et comptes rattachés	37 134 814	105 243	37 029 571	1 756 983
BZ	Autres créances	26 367 650		26 367 650	6 890 699
CF	Disponibilités	40 303 268		40 303 268	15 240 051
CH	Charges constatées d’avance	68 543		68 543	44 684
CJ	TOTAL (II)	103 912 741	105 243	103 807 498	24 015 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	117 505 976	8 643 542	108 862 433	25 054 582
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 791 868	229 424
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	20 417 628	1 439 573
DD	Réserve légale (1)	22 942	22 942
DG	Autres réserves	2 210 246	2 210 246
DH	Report à nouveau	3 785 616	3 104 675
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 615 697	680 941
DL	TOTAL (I)	35 843 997	7 687 801
DP	Provisions pour risques	930 292	519 006
DQ	Provisions pour charges	2 099 066	141 378
DR	TOTAL (III)	3 029 357	660 384
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 839
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23 271 553	6 817 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 324 165	1 736 183
DY	Dettes fiscales et sociales	16 849 386	2 768 234
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250
EA	Autres dettes	5 478 824	4 489 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	958 062	895 095
EC	TOTAL (IV)	69 989 079	16 706 396
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 862 433	25 054 582
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 207 995		79 207 995	16 309 992
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 022 394	326 604
FQ	Autres produits			5 293	5 092
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 235 682	16 641 688
FW	Autres achats et charges externes			43 337 367	6 329 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 364 509	480 366
FY	Salaires et traitements			20 729 577	5 960 242
FZ	Charges sociales			9 434 359	2 597 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 868	326 691
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				4 735
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 033 099	271 442
GE	Autres charges			42 455	8 578
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 738 233	15 978 489
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 497 449	663 199
GJ	Produits financiers de participations			28 453
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 147
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 629 075	158 546
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 195
GP	Total des produits financiers (V)			4 675 731	158 546
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 074
GR	Intérêts et charges assimilées			61 984	374
GU	Total des charges financières (VI)			63 058	374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 612 673	158 171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 110 122	821 370
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 154	338
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 834	338
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	235	4 604
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	18 708	195
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 943	4 799
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 891	-4 461
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-181 742	176 852
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	686 058	-40 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 940 247	16 800 571
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 324 550	16 119 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 615 697	680 941
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	560 404	5 235 942		5 796 346
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 597 302	1 041 691		2 638 993
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 157 706	6 277 633		8 435 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 476 674
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 552 683
5Z	Total Provisions pour risques et charges	660 384	3 132 007	763 034	3 029 357
6A	sur immobilisations – incorporelles	90 000			90 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 960
6T	Sur comptes clients	2 736	173 041	70 534	105 243
7B	Total Provisions pour dépréciation	101 736	183 788	77 322	208 203
7C	TOTAL GENERAL	762 121	3 315 795	840 356	3 237 560
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 033 099	898 332
UG	- Financières		1 074	7 861
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	39 734	39 734
UT	Autres immobilisations financières	227 506
VA	Clients douteux ou litigieux	125 998
UX	Autres créances clients	37 008 817
UY	Personnel et comptes rattachés	12 954
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	119 895
VM	Impôts sur les bénéfices	78 967
VB	T. V. A.	2 694 440
VP	Divers	966 882
VC	Groupe et associés	22 372 427
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122 085
VS	Charges constatées d’avance	68 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 838 246	63 484 743	353 503
8A	Emprunts et dettes financières divers	106 839	106 839
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 324 165	23 324 165
8C	Personnel et comptes rattachés	6 092 405	6 092 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 298 063	4 298 063
VW	T.V.A.	6 103 664	6 103 664
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	355 254	355 254
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250	250
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 478 824	5 478 824
8L	Produits constatés d’avance	958 062	958 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	46 717 526	46 717 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	106 839

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