CREA'TURE

Entreprise

CREA'TURE
Dernière mise à jour : 30/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39848659700048 / Siren : 398486597 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 84 398486597
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CREA'TURE
Adresse :
11 Rue DU PALAIS
86000 POITIERS
Historique de l'établissement :
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2009 : Succession
Prédécesseur : CREA'TURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1994
Dénomination : CREA'TURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2152
NOJO : 86022023S001062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3538
NOJO : 8602BP1994B0033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Tourame, Olivier Gérard Paul Lionel ; nomination du Directeur général : Pinheiro, Pedro Philippe
Montant du capital : 79200 EUR
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7590
NOJO : 86022022S001443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 86022021S000732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 86022020S000580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4777
NOJO : 218602443115836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : 218602412389065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : 218602412558853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : 860218602390478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 249300.00 EUR
14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : 860218602388097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 135784.32 EUR
05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : 860218602385328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEBAQUE Patrice Guy modification le 02 Janvier 2017
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10694
NOJO : 218602361452653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB15348001485O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 228431.38 EUR
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7893
NOJO : 218602341254895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : 218602320363228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12379
NOJO : BXC13093001929E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB130420023411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 250000.00 EUR
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12217
NOJO : BXC12109001371T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12592
NOJO : BXC110960065588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Palais
86000 Poitiers
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : BXC10098005697S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : BXB081530005235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/09/1994
Date d'effet : 2009-04-06
Descriptif : transfert de siège

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : DEBAQUE Patrice Guy.
Co-gérant : BODIN Philippe Jean.

Montant du capital : 7774.90 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
11 rue du Palais
86000 Poitiers

Siège social :
Adresse :
11 rue du Palais
86000 Poitiers
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10746
NOJO : BXC081050100413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 place Charles Vii
86000 Poitiers
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7700
NOJO : BXC081270171517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 486 597
Dénomination : CREA'TURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 place Charles Vii
86000 Poitiers
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
30/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Représentants légaux :
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Type : Personne Physique

Nom : DEBAQUE Patrice Guy
Né le 18/05/1961 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue Eugène Vignat
45000 Orléans
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°1099 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°1099 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°1099 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
24/01/2017 : Décision de gérance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°604 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/01/2017 : Décision de gérance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°604 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°604 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°5085 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°5085 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
05/12/2015 : Décision de gérance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°4242 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/12/2015 : Décision de gérance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°4242 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°4242 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°3716 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°3716 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°522 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°522 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°522 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
06/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°3003191 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°3003191 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°2901603 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°2901603 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°2901603 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°990511 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de BONNIN Nicolas des ses fontions de co-gérant, à compter du 31.12.1998.
18/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°990511 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
17/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°990511 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr BONNIN Nicolas et Mr BODIN Philippe. Entre Mr BONNIN Nicolas et Mr DEBAQUE Patrice.
03/09/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°51397 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Type : Siège

Adresse :
11 Rue du Palais
86000 Poitiers
FRANCE
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Palais
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Poitiers

Adresse :
41 Cours d'Alsace et Lorraine
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00679
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Poitiers

Adresse :
1 boulevard Aristide Briand
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/03/2017 : CREA'TURE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 249300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/11/2016 : CREA'TURE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2009 : CREA'TURE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°162 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°798 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°1104 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°775 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°1054 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°783 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°507 déposé le 15/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°762 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°1321 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°525 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°656 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°472 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°718 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°677 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°755 déposé le 29/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°836 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°5251 déposé le 01/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°90360 déposé le 23/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°80673 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°70288 déposé le 11/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1994B00339
Dépôt : N°60218 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1062 du 22/03/2023
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1443 du 08/03/2022
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 732 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 580 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 971 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 658 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 748 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 1994B00339
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 52423 5247 626
AHFonds commercial84 15284 15284 152
APConstructions246 822188 76858 05480 857
ATAutres immobilisations corporelles161 806127 69634 11044 380
AXAvances et acomptes2 7002 700
BBCréances rattachées à des participations4 5004 5004 500
BHAutres immobilisations financières15 77515 77515 805
BJTOTAL (I)539 279339 988199 292237 321
BXClients et comptes rattachés484 90353 875431 028706 532
BZAutres créances157 619157 61938 665
CDValeurs mobilières de placement366 329366 329336 329
CFDisponibilités529 432529 432776 809
CHCharges constatées d’avance18 69318 69326 956
CJTOTAL (II)1 556 97753 8751 503 1021 885 291
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 096 256393 8631 702 3942 122 612
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 431250 000
DDRéserve légale (1)22 84319 981
DGAutres réserves1 093 1951 098 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 246286 605
DLTOTAL (I)1 395 7151 655 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1547 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 77341 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 253107 440
DYDettes fiscales et sociales211 260307 480
EAAutres dettes20 2393 599
ECTOTAL (IV)306 679467 503
EETOTAL GENERAL (I à V)1 702 3942 122 612

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