CREATIV'MANTES

Dénomination usuelle : CREATIV'MANTES

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014339
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE
Siret : 88013762500013
Code APE : 6621Z
Secteur : Evaluation des risques et dommages

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps

Signataires :

• 93

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 D'APOLLO
  ZI MONTREDON
  31240 L UNION

Annonce N°3572
NOJO : 7803MYG91652600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Versailles 880 137 625
Dénomination : CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°16492
NOJO : 007803MYG905648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 880 137 625
Dénomination : CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5733000.00 EUR

Annonce N°3530
NOJO : 007803MYG871462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 880 137 625
Dénomination : CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1058970.00 EUR

Annonce N°2297
NOJO : 007803MYG830093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION CREATIV'EXPERTIZ NORMANDIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500,00 EUR Siège social 7 Bis Rue de Navarre 14123 Cormelles-le-Royal N° RCS 880 120 795 RCS Caen, est société bénéficiaire CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 66 Rue des Graviers 78200 Magnanville N° RCS 880 137 625 RCS Versailles, est société bénéficiaire CREATIV'EXPERTIZ GROUPE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 7 bis rue de la Navarre 14123 Cormelles-le-Royal N° RCS 794 372 664 RCS Caen, est société apporteuse Rapport d'échange des droits sociaux : Société bénéficiaire n°1 : CREATIV’EXPERTIZ NORMANDIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 500 EUR Adresse du siège : 7 Bis, Rue de Navarre, 14123 CORMELLES LE ROYAL 880 120 795 RCS CAEN Apport de la branche d’activité exercée sur le périmètre des Régions Normandie et Centre. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire n°1 est prévue : Total actif apporté (31/12/2020) 5594529 EUR. Total passif pris en charge (31/12/2020) 2873314 EUR. Minoré du Dividende distribué le 03 juin 2021 par la société scindée à hauteur de 229765 EUR. Soit Actif net apporté 2491451 EUR Augmentation de capital de CREATIV’EXPERTIZ NORMANDIE de 1730490 EUR par création de 346098 actions de 5 EUR de valeur nominale Prime de scission prévue : 760961 EUR Société bénéficiaire n°2 : CREATIV’EXPERTIZ ILE DE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1000 EUR Adresse du siège : 66, Rue des Graviers, 78200 MAGNANVILLE 880 137 625 RCS VERSAILLES Apport de la branche d’activité exercée sur le périmètre de la Région Ile-de-France. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire n°2 est prévue : Total actif apporté (31/12/2020) 3367312 EUR. Total passif pris en charge (31/12/2020) 1501931 EUR. Minoré du Dividende distribué le 03 juin 2021 par la société scindée à hauteur de 70235 EUR. Soit Actif net apporté 1795146 EUR Augmentation de capital de CREATIV’EXPERTIZ ILE DE FRANCE de 1057970 EUR par création de 105797 actions de 10 EUR de valeur nominale Prime de scission prévue : 737176 EUR Date du projet : 03/08/2021 Date et lieu de dépôt : 03/08/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société CREATIV'EXPERTIZ NORMANDIE 03/08/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE 03/08/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Caen au nom de la société CREATIV'EXPERTIZ GROUPE

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Numéro d'identification : RCS Versailles 880 137 625
Dénomination : CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

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Dénomination : CREATIV'EXPERTIZ NORMANDIE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500.00 EUR

Annonce N°2665
NOJO : 007803MYG717413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/12/2019
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

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Numéro d'identification : RCS Versailles 880 137 625
Dénomination : CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CREATIV' SERVICES
Montant du capital : 1000.00 EUR

Caractère employeur : Non

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5349 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2019B06621
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 557	81 557
AH	Fonds commercial	6 235 990		6 235 990
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 198	4 899	2 299
AT	Autres immobilisations corporelles	1 353 698	995 294	358 404
CU	Autres participations	360		360
BD	Autres titres immobilisés	6		6
BH	Autres immobilisations financières	47 530		47 530
BJ	TOTAL (I)	7 726 341	1 081 751	6 644 590
BP	En cours de production de services	757 277		757 277
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	56 639		56 639
BX	Clients et comptes rattachés	1 622 296	48 286	1 574 011
BZ	Autres créances	424 052		424 052
CD	Valeurs mobilières de placement	12		12
CF	Disponibilités	735 319		735 319
CH	Charges constatées d’avance	19 239		19 239
CJ	TOTAL (II)	3 614 835	48 286	3 566 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 341 176	1 130 036	10 211 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 733 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	368 856
DD	Réserve légale (1)	6 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	366 457
DL	TOTAL (I)	6 474 784
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	395 663
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	322 685
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 328 534
DY	Dettes fiscales et sociales	1 554 622
EA	Autres dettes	134 851
EC	TOTAL (IV)	3 736 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 211 139
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 561 813
EI	Dont emprunts participatifs	322 685
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	50 270		50 270
FG	Production vendue services	4 036 581		4 036 581
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 086 851		4 086 851
FM	Production stockée			121 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 165
FQ	Autres produits			219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 242 753
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			50 423
FW	Autres achats et charges externes			1 406 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 316
FY	Salaires et traitements			1 472 880
FZ	Charges sociales			617 913
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 568
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 353
GE	Autres charges			291
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 661 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			581 154
GJ	Produits financiers de participations			23 273
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10
GP	Total des produits financiers (V)			23 283
GR	Intérêts et charges assimilées			2 180
GU	Total des charges financières (VI)			2 180
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 102
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			602 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	535
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	535
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-535
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	88 849
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	146 416
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 266 035
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 899 579
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	366 457
A1	Renvois : Transfert de charges	34 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 164	41 393		81 557
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	239 624	760 569		1 000 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	279 788	801 962		1 081 750
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	35 502	12 784		48 286
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 502	12 784		48 286
7C	TOTAL GENERAL	35 502	12 784		48 286
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 353
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	47 530		47 530
VA	Clients douteux ou litigieux	77 148	77 148
UX	Autres créances clients	1 545 149	1 545 149
Z1	Créances représentatives de titres prêtés	2 894	2 894
VM	Impôts sur les bénéfices	79 306	79 306
VB	T. V. A.	301 380	301 380
VC	Groupe et associés	17 969	17 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	22 504	22 504
VS	Charges constatées d’avance	19 239	19 239
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 113 118	2 065 587	47 530
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	395 663	221 121	174 542
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 328 534	1 328 534
8C	Personnel et comptes rattachés	590 400	590 400
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	420 979	420 979
VW	T.V.A.	496 618	496 618
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 625	46 625
VI	Groupe et associés	333 158	333 158
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	124 378	124 378
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 736 355	3 561 813	174 542
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	283 341
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	60 324