CREATIONS DE VERSAILLES

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CREATIONS DE VERSAILLES
Dernière mise à jour : 15/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2021
Dénomination usuelle : CREATIONS DE VERSAILLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32029001800078 / Siren : 320290018 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 94 320290018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
CREATIONS DE VERSAILLES
Adresse :
10 Rue DE PENTHIEVRE
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2021 : Succession
Prédécesseur : CREATIONS DE VERSAILLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1980
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CREATIONS DE VERSAILLES - Paris (siège)CREATIONS DE VERSAILLES - Paris (fermé)CREATIONS DE VERSAILLES - Paris (fermé)CREATIONS DE VERSAILLES - Paris (fermé)CREATIONS DE VERSAILLES - Versailles (fermé)CREATIONS DE VERSAILLES - Versailles (fermé)
Marques françaises :
23/10/2015 : LQ LOUIS QUATORZE
N° national/d'enregistrement : 4220200
Date de dépôt : 23/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Shampooings ; lotions corporelles ; huiles corporelles à usage cosmétique ; produits de protection solaire ; lotions pour la peau à usage cosmétique ; parfums ; cosmétiques ; nécessaires de produits de beauté ; fonds de teint ; gels douche ; crèmes de douche ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; gels capillaires ; lotions pour les mains ; savons à usage cosmétique ; déodorants pour êtres humains ou animaux ; cirages pour chaussures ; coton à usage cosmétique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lunettes de soleil ; lunettes (optique) ; verres pour lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis pour lunettes et lunettes de soleil ; montures pour lunettes et lunettes de soleil ; masques de plongée ; verres de lunettes ; masques de ski ; jumelles ; étuis pour téléphones cellulaires ; sangles pour téléphones mobiles ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porte-clés en métaux précieux ; horloges ; boutons de manchettes ; porte-clés fantaisie en métaux précieux ; accessoires en métaux précieux, à savoir éléments décoratifs pour sacs, articles de maroquinerie et chapeaux ; pièces et accessoires de montres, à savoir bracelets pour montres ; montres-bracelets ; épingles de cravate en métaux précieux ; chaînes (bijoux) ; épingles décoratives en métaux précieux ; bijoux ; métaux précieux ; imitations de métaux précieux ; joaillerie ; strass ; plaques commémoratives en métaux précieux ; parures pour chaussures en métaux précieux ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porte-billets ; pochettes pour passeports ; catalogues ; brochures ; périodiques ; livres ; articles de papeterie ; stylos ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs ; porte-monnaie ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; parasols ; parapluies ; cannes ; porte-clefs en cuir ; étuis en cuir pour clefs ; laisses ; porte-clefs en similicuir ; housses en cuir ; étuis à clefs ; porte-cartes ; habits pour animaux ; sacs à main ; sacs à main de type Boston ; porte-documents ; cuir et imitation du cuir ; petites pochettes ; mallettes ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; sous-vêtements ; cravates ; écharpes ; chaussures ; semelles de chaussures ; sandales ; chaussons ; maillots de bain ; imperméables et manteaux de pluie ; cols ; manchettes ; noeuds papillons ; foulards ; bandanas ; chaussettes ; gants ; casquettes ; chapeaux ; ceintures (habillement) ; bretelles ; ceintures en tissus ; culottes ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boutons ; épingles de parure non en métaux précieux ; lacets de chaussures ; boucles de souliers ; agrafes pour chaussures ; parures pour chaussures non en métaux précieux ; épaulettes pour vêtements ; bracelets pour remonter les manches ; épingles de parure autres qu'articles de joaillerie ; broches et boucles non en métaux précieux ; passementerie ; rubans décoratifs ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vodka ; eaux-de-vie ; whisky ; boissons distillées ; vins ; soju ; liqueur de ginseng ; extraits de fruits avec alcool ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Déposant 1 : CREATIONS DE VERSAILLES, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 320290018
Adresse :
6 Rue de Braque
75003 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16668
NOJO : 75012022S092304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 75012021S089752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2466
NOJO : 7501BP2009B0183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Nom commercial : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 525000 EUR
04/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 75012020S085919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6350
NOJO : 75012019S074409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10209
NOJO : 75012018S063598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9188
NOJO : 75012017S098466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3080
NOJO : 75012016S042016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB16147002092V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 315000 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6670
NOJO : 75012015S057014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10110
NOJO : 75012014S045862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°771
NOJO : BXB141910013133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 239000 EUR
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3831
NOJO : 75012013S043672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9027
NOJO : BXC12209003933P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : BXC112350412379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB11160002110G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Nom commercial : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 157622 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de Braque
75003 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue de Braque
75003 Paris
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : BXC10236014984A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
9 R CHARLOT
75003 PARIS
22/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB10166001575Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 157622 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue Charlot
75003 Paris
21/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°276
NOJO : BXA10134000308O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/03/2010
Publication légale : Le publicateur légal, le 05/05/2010
Oppositions : au fonds vendu 106 rue Vieille du Temple 75003 Paris pour la validité .
Numéro d'identification : RCS Paris 513 476 531
Dénomination : CREATION 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2550000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prêt-à-porter, vente de vêtements hommes, femmes et enfants et d'accessoires et commerce de maroquinerie.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 902350,00 euros.

Adresse :
106 rue Vieille-du-Temple
75003 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
18/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1719
NOJO : BXA08043008379A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/11/1992
Date de commencement d'activité : 01/10/1980
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Numéro d'identification : RCS Paris 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Nom commercial : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Jeon, Yong Joon.
.

Montant du capital : 140000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Concession de la licence de fabrication et de vente de toutes marques, particulièrement Louis Quatorze
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
9 rue Charlot
75003 Paris
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6839
NOJO : BXC08311000029W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 320 290 018
Dénomination : CREATIONS DE VERSAILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue des Chantiers
78000 Versailles
Historique de l'unité légale :
15/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00078
Economie sociale et solidaire : Oui
28/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00060
13/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00052
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
21/09/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00045
Dépôts des actes :
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°48425 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°48425 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2016 : Rapport de la gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°48425 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
25/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°48425 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
05/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°59708 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°59708 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°59708 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°77790 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°77790 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
11/02/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°52689 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 9 rue Charlot 75003 PARIS
11/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°52689 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
21/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°75048 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°47295 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°47295 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°47295 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
18/03/2009 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°58362 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date 31.03 nouvelle date 31.12
18/03/2009 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°58362 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°58362 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°8489 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°8489 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 35 RUE DES CHANTIERS 78000 VERSAILLES
13/11/2008 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°8489 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/2008 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°8489 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Type : Siège

Adresse :
6 rue de Braque
75003 Paris
France
Nom commercial : CREATIONS DE VERSAILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Concession de la licence de fabrication et de vente de toutes marques, particulièrement "Louis Quatorze"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue de Braque
75003 Paris
France
Nom commercial : CREATIONS DE VERSAILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Concession de la licence de fabrication et de vente de toutes marques, particulièrement "Louis Quatorze"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2009
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2011
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24-06-2011
Personnes morales :
18/05/2016 : CREATIONS DE VERSAILLES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Concession de la licence de fabrication et de vente de toutes marques, particulièrement "Louis Quatorze"

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/11/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 315000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°42016 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°57014 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°45862 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°43672 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°36929 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°51620 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B01836
Dépôt : N°52795 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92304 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2009B01836
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles47 41747 41747 417
BJTOTAL (I)47 41747 41747 417
BZAutres créances8888881 414
CFDisponibilités27 50327 50342 533
CJTOTAL (II)28 39128 39143 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 80875 80891 363
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel315 000239 000
DDRéserve légale (1)10 95110 951
DHReport à nouveau-161 065-176 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-91 59815 020
DLTOTAL (I)73 28888 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5202 478
ECTOTAL (IV)2 5202 478
EETOTAL GENERAL (I à V)75 80891 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 00030 00030 000
FJChiffres d’affaires nets30 00030 00030 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 00030 000
FWAutres achats et charges externes120 19414 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 405829
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 59914 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-91 59815 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-91 59815 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 00030 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 59914 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-91 59815 020
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89752 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2009B01836
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles47 41747 41747 417
BJTOTAL (I)47 41747 41747 417
BZAutres créances8888881 414
CFDisponibilités27 50327 50342 533
CJTOTAL (II)28 39128 39143 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 80875 80891 363
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel315 000239 000
DDRéserve légale (1)10 95110 951
DHReport à nouveau-161 065-176 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-91 59815 020
DLTOTAL (I)73 28888 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5202 478
ECTOTAL (IV)2 5202 478
EETOTAL GENERAL (I à V)75 80891 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 00030 00030 000
FJChiffres d’affaires nets30 00030 00030 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 00030 000
FWAutres achats et charges externes120 19414 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 405829
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 59914 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-91 59815 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-91 59815 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 00030 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 59914 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-91 59815 020
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85919 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2009B01836
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles47 41747 41747 417
BJTOTAL (I)47 41747 41747 417
BZAutres créances8888881 414
CFDisponibilités27 50327 50342 533
CJTOTAL (II)28 39128 39143 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 80875 80891 363
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel315 000239 000
DDRéserve légale (1)10 95110 951
DHReport à nouveau-161 065-176 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-91 59815 020
DLTOTAL (I)73 28888 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5202 478
ECTOTAL (IV)2 5202 478
EETOTAL GENERAL (I à V)75 80891 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 00030 00030 000
FJChiffres d’affaires nets30 00030 00030 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 00030 000
FWAutres achats et charges externes120 19414 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 405829
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 59914 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-91 59815 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-91 59815 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 00030 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 59914 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-91 59815 020
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74409 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2009B01836
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles47 41747 41747 417
BJTOTAL (I)47 41747 41747 417
BZAutres créances8888881 414
CFDisponibilités27 50327 50342 533
CJTOTAL (II)28 39128 39143 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 80875 80891 363
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel315 000239 000
DDRéserve légale (1)10 95110 951
DHReport à nouveau-161 065-176 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-91 59815 020
DLTOTAL (I)73 28888 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5202 478
ECTOTAL (IV)2 5202 478
EETOTAL GENERAL (I à V)75 80891 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 00030 00030 000
FJChiffres d’affaires nets30 00030 00030 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 00030 000
FWAutres achats et charges externes120 19414 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 405829
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 59914 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-91 59815 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-91 59815 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 00030 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 59914 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-91 59815 020
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63598 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01836
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles47 41747 41747 417
BJTOTAL (I)47 41747 41747 417
BZAutres créances8888881 414
CFDisponibilités27 50327 50342 533
CJTOTAL (II)28 39128 39143 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 80875 80891 363
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel315 000239 000
DDRéserve légale (1)10 95110 951
DHReport à nouveau-161 065-176 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-91 59815 020
DLTOTAL (I)73 28888 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5202 478
ECTOTAL (IV)2 5202 478
EETOTAL GENERAL (I à V)75 80891 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 00030 00030 000
FJChiffres d’affaires nets30 00030 00030 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 00030 000
FWAutres achats et charges externes120 19414 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 405829
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 59914 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-91 59815 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-91 59815 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 00030 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 59914 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-91 59815 020
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98466 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2009B01836
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles47 41747 41747 417
BJTOTAL (I)47 41747 41747 417
BZAutres créances8888881 414
CFDisponibilités27 50327 50342 533
CJTOTAL (II)28 39128 39143 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)75 80875 80891 363
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel315 000239 000
DDRéserve légale (1)10 95110 951
DHReport à nouveau-161 065-176 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-91 59815 020
DLTOTAL (I)73 28888 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5202 478
ECTOTAL (IV)2 5202 478
EETOTAL GENERAL (I à V)75 80891 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 00030 00030 000
FJChiffres d’affaires nets30 00030 00030 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 00030 000
FWAutres achats et charges externes120 19414 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 405829
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 59914 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-91 59815 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-91 59815 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 00030 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)121 59914 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-91 59815 020
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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