Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
390 630 994 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire
le 29 juin 2005, 2-4 Place Raoul Dautry, 75015 Paris, à 10 heures, à leffet de
délibérer sur lordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil dadministration et du
commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice social clos le 31 mars
2005 ;
2°) Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
3°) Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos le
31 mars 2004 ;
4°) Affectation des résultats ;
5°) Nomination dun administrateur ;
6°) Renouvellement du mandat dun administrateur ;
7°) Non renouvellement du mandat dun administrateur ;
8°) Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités.
Première résolution. Lassemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du
commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de lexercice social
clos le 31 mars 2005 tels quils lui sont présentés.
Deuxième résolution. Lassemblée générale ordinaire
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce, en
approuve les conclusions.
Troisième résolution. Lassemblée générale ordinaire
décide de répartir les sommes distribuables au titre de lexercice clos le
31 mars 2005, soit 98 767,28 , de la façon suivante :
Allouer un dividende net de 129,66 par actions D, soit un total
de 648,30 ;
Virer au compte de capital le montant du résultat correspondant
aux actions C, soit un total de 98 118,94 ;
Virer au compte « Report à nouveau » de lexercice la somme de
0,04 .
Ce dividende net se décompose comme suit pour les personnes
physiques :
Actions françaises : 20,41 ;
Valeurs étrangères : 109,25 .
Exercice | Dividende net | Crédit dimpôt | Dividende global | Revenus éligibles | Revenus non éligibles |
2004/2005 | 129,66 | Néant | 129,66 | 129,66 |
|
Le détachement du dividende sera effectué le 30 juin 2005 après
bourse et sera mis en paiement le 1er juillet 2005.
Lassemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice 2001/2002 | 51,94 |
Exercice 2002/2003 | 155,66 |
Exercice 2003/2004 | 165,36 |
Quatrième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu le rapport du conseil dadministration, nomme Mme Françoise
Solana, administrateur de la société pour une durée de trois années. Le mandat
de Mme Françoise Solana prendra fin lors de lassemblée
appelée à se prononcer sur les comptes de lexercice 2007/2008.
Cinquième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, renouvelle le
mandat dadministrateur de M. François Faineant et ce, pour une durée de trois
années, devant expirer le jour de lassemblée générale ordinaire, appelée à
statuer sur les comptes de lexercice 2007/2008.
Sixième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, constate
larrivée à échéance du mandat de M. Jean-François Choiseau et décide de ne pas
renouveler son mandat.
Septième résolution. Lassemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès verbal
de la présente assemblée générale pour laccomplissement des formalités
légales.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente
insertion pour requérir linscription de projets de résolutions, à lordre du
jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la
société par lettre recommandée avec demande davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale
dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en
notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la
révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures,
heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a
demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés
financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre
dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou
le comité dentreprise.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont
été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la
disposition des actionnaires au siège de la société et seront envoyés
gratuitement à ceux dentre eux qui en font la demande.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
390 630 994 R.C.S. Paris.
Lassemblée générale extraordinaire du 17 février 2005 convoquée à
11 h 30 au CA-AM, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris,
nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mmes et MM. les
actionnaires sont convoqués le 4 mars 2005, 2-4, place Raoul Dautry, 75015
Paris, à 10 heures, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour à
savoir :
1°) Lecture du rapport du conseil dadministration ;
2°) Modifications des statuts ;
3°) Pouvoirs pour dépôts et formalités.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période
minimale dinscription nominative ou dindisponibilité des
titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des
marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette
indisponibilité jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de lassemblée
générale, à la seule condition, sil a demandé une carte
dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de
fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers les
éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre dactions et de
voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
390 630 994 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire le 17 février 2005, CAAM 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, à
11 h 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du conseil dadministration ;
2°) Modifications des statuts ;
3°) Pouvoirs pour dépôts et formalités.
Première résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide :
1°) la mise en harmonie des statuts de la société avec la nouvelle
rédaction des statuts type établis par lAutorité des marchés financiers et
annexée à son instruction du 1er novembre 2003 ;
2°) son uniformisation avec lensemble des statuts des Sicav du
groupe CAAM.
Elle adopte, compte tenu des nombreux articles modifiés, le nouveau
texte desdits statuts dans son ensemble.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide dadopter comme dénomination sociale « Crea Actions
Europe Croissance » au lieu de « CA-AM Actions Euroland » à compter du
1er avril 2005 et modifie en conséquence larticle 3 des statuts,
qui sera, à cette date, ainsi rédigé :
« Article 3 - Dénomination :
La société a pour dénomination : Crea Actions Europe Croissance
suivie de la mention « Société dinvestissement à capital variable »
accompagnée ou non du terme « Sicav ».
Troisième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide du changement de dépositaire qui deviendra, à compter
du 1er avril 2005, la Société Crédit Agricole Investment Services
Bank - CA-IS Bank, au lieu de Crédit agricole S.A. et modifie en conséquence le
premier alinéa de larticle 22 des statuts :
« Article 22 - Dépositaire :
« Le dépositaire, désigné par le conseil dadministration est le
suivant : Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) ».
Quatrième résolution. Lassemblée générale confère
tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des différents documents
soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour
laccomplissement des formalités de dépôt et de publicité prévues par la
loi.
Dans le cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur
première convocation, faute de quorum, elle serait alors reportée au 4 mars
2005 à 10 heures, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente
insertion pour requérir linscription de projets de résolutions, à lordre du
jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la
Société par lettre recommandée avec demande davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale
dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en
notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la
révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures,
heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a
demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés
financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre
dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil dadministration.