CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE (fermée)

Entreprise

CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39063099400023 / Siren : 390630994 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 7 390630994
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section J : Activités financières
Sous-section JA : Activités financières
Division 65 : Intermédiation financière
Groupe 65.2 : Autres intermédiations financières
Classe 65.2E : Organismes de placement en valeurs mobilières

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
64.20Zp :
CC : activités des holdings financiers ( CPA 02 : 65.23.10p)
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
CC : tout sauf NC NC : activités des holdings financiers ( CPA 02 : 65.23.10p)
Coordonnées de l'établissement :
CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE
Adresse :
90 Boulevard PASTEUR
75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
27/06/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Liens de succession de l'établissement :
09/02/1998 : Succession
Prédécesseur : CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1993
Dénomination : CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
27/06/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : CA-AM ACTIONS EUROLAND
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
25/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Crea Actions Europe Croissance
Siège : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89304
Texte de l'annonce :

CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE

CREA ACTIONS EUROPE CROISSANCE

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
390 630 994 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2005, 2-4 Place Raoul Dautry, 75015 Paris, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2005 ;
2°) Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2004 ;
4°) Affectation des résultats ;
5°) Nomination d’un administrateur ;
6°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
7°) Non renouvellement du mandat d’un administrateur ;
8°) Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Texte des résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 mars 2005 tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en approuve les conclusions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de répartir les sommes distribuables au titre de l’exercice clos le 31 mars 2005, soit 98 767,28 €, de la façon suivante :
— Allouer un dividende net de 129,66 € par actions D, soit un total de 648,30 € ;
— Virer au compte de capital le montant du résultat correspondant aux actions C, soit un total de 98 118,94 € ;
— Virer au compte « Report à nouveau » de l’exercice la somme de 0,04 €.
Ce dividende net se décompose comme suit pour les personnes physiques :
— Actions françaises : 20,41 € ;
— Valeurs étrangères : 109,25 €.

Exercice

Dividende net

Crédit d’impôt

Dividende global

Revenus éligibles
à l’abattement
de 50 %

Revenus non éligibles
à l’abattement
de 50 %

2004/2005

129,66

Néant

129,66

129,66

 

Le détachement du dividende sera effectué le 30 juin 2005 après bourse et sera mis en paiement le 1er juillet 2005.

L’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice 2001/2002

51,94 €

Exercice 2002/2003

155,66 €

Exercice 2003/2004

165,36 €

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, nomme Mme Françoise Solana, administrateur de la société pour une durée de trois années. Le mandat de Mme Françoise Solana prendra fin lors de l’assemblée appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2007/2008.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. François Faineant et ce, pour une durée de trois années, devant expirer le jour de l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007/2008.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat de M. Jean-François Choiseau et décide de ne pas renouveler son mandat.

Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée générale pour l’accomplissement des formalités légales.

Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente insertion pour requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en font la demande.

Le conseil d’administration.  






89304

18/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : CA-AM Actions Euroland
Siège : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 80811
Texte de l'annonce :

CA-AM ACTIONS EUROLAND

CA-AM ACTIONS EUROLAND

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
390 630 994 R.C.S. Paris.

Avis de deuxième convocation

L’assemblée générale extraordinaire du 17 février 2005 convoquée à 11 h 30 au CA-AM, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le 4 mars 2005, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour à savoir :
1°) Lecture du rapport du conseil d’administration ;
2°) Modifications des statuts ;
3°) Pouvoirs pour dépôts et formalités.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le conseil d’administration.  






80811

14/01/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : CA-AM Actions Euroland
Siège : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 80850
Texte de l'annonce :

CA-AM ACTIONS EUROLAND

CA-AM ACTIONS EUROLAND

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
390 630 994 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 17 février 2005, CAAM 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, à 11 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du conseil d’administration ;
2°) Modifications des statuts ;
3°) Pouvoirs pour dépôts et formalités.

Texte des résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide :
1°) la mise en harmonie des statuts de la société avec la nouvelle rédaction des statuts type établis par l’Autorité des marchés financiers et annexée à son instruction du 1er novembre 2003 ;
2°) son uniformisation avec l’ensemble des statuts des Sicav du groupe CAAM.
Elle adopte, compte tenu des nombreux articles modifiés, le nouveau texte desdits statuts dans son ensemble.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’adopter comme dénomination sociale « Crea Actions Europe Croissance » au lieu de « CA-AM Actions Euroland » à compter du 1er avril 2005 et modifie en conséquence l’article 3 des statuts, qui sera, à cette date, ainsi rédigé :

« Article 3 - Dénomination :
La société a pour dénomination : Crea Actions Europe Croissance suivie de la mention « Société d’investissement à capital variable » accompagnée ou non du terme « Sicav ».

Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide du changement de dépositaire qui deviendra, à compter du 1er avril 2005, la Société Crédit Agricole Investment Services Bank - CA-IS Bank, au lieu de Crédit agricole S.A. et modifie en conséquence le premier alinéa de l’article 22 des statuts :

« Article 22 - Dépositaire :
« Le dépositaire, désigné par le conseil d’administration est le suivant : Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) ».

Quatrième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.

Dans le cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle serait alors reportée au 4 mars 2005 à 10 heures, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente insertion pour requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d’administration.  






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