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de Saint-Aubin-de-Blaye

CRAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78821266000013 / Siren : 788212660 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 25 788212660
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CRAM
Adresse :
203 Rue DEMIDOFF
76087 LE HAVRE CEDEX
Marchés publics :
05/01/2023 : Marché

Objet : AO2493-2147L - JUZIERS - Amélioration des installations solaire thermique
Classification : Travaux de plomberie (45330000)

Numéro unique d’identification : 552141533000182022PQ_ce6akcx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 468 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : 3F-DGP

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
04/01/2023 : Marché

Objet : 95120 21 056-Exploitation et maintenance des installations de traitement de l'eau de la piscine Marcellin Berthelot de la Ville d'Ermont
Classification : Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (50413000)

Numéro unique d’identification : 219502192000122021BHrGyvAsya00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 06/12/2021

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie d'Ermont

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/12/2022 : Marché

Objet : GIE.IDF-ACH-PA-TX-2022-46-LOT 02-IDF Grande Couronne
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 830636858000292022BqOSYslEco00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 225 530 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : GIE IDF - Service Achats

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/12/2022 : Marché

Objet : GIE.IDF-ACH-PA-TX-2022-46-LOT 01-IDF Petite Couronne
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 830636858000292022bx_vzPtbSt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 217 167 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : GIE IDF - Service Achats

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
30/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Conduite, maintenance et surveillance des installations chauffage du Centre aquatique Agglocéane à Saint-Rémy-sur-Avre
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 200040277000102022100000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 732 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : DREUX
Acheteur : AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
03/11/2022 : Marché

Objet : M2108-Lot 6 - 1 opération
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 085750818000242022HmrmK8lpRf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 124 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : EBS HABITAT

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/10/2022 : Marché

Objet : 2022-01-MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET DE TRAITEMENT D'AIR avec garantie totale et intéressement (P.F.I)
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 775666100000182022xyCczCDxES00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 37 180 €
Date de notification : 05/07/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
09/09/2022 : Marché

Objet : SA4_AC ENTRETIEN REPARATION CLIMATIQUE SITE COYE LA FORET
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S06137
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 200 €
Date de notification : 16/08/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
02/09/2022 : Marché

Objet : ACBC EXPLOITATION/MAINTENANCE INSTALL. GC : SECTEUR EST
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S06574
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/08/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/08/2022 : Marché

Objet : 022022 GL MAINTENANCE EXPLOITATION-Lot 2b - Secteur ROUE/ORNE - Contrat d'exploitation type PFI
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 346050024000632022IWzi0mCrBz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 572 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : SEMINOR

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/08/2022 : Marché

Objet : 022022 GL MAINTENANCE EXPLOITATION-Lot 1 - Secteur HAVRAIS - Contrat d'exploitation type CPI
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 346050024000632022e60lHow7hg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 561 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : SEMINOR

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
22/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) Lot 6 Département de l’Oise.
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 1759000180017720222022S1444400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 22/08/2022

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Hauts de France

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
18/08/2022 : Accord-cadre

Objet : BASE DE DEFENSE D’EVREUX – DGA TH à Val-de-Reuil et CNMO TSR à Vernon et Favières (27-28) – Marché multi techniques pour les prestations de maintenance, d’exploitation, d’entretien et de réparation
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130001902000682022130017620600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 088 000 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
12/08/2022 : Marché subséquent

Objet : TVX DE MODERNISATION DE RÉGULATION ET ARMOIRES ELEC
Classification : Travaux d'équipement électrique (45310000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T04433
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 755 562 €
Date de notification : 15/06/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
03/08/2022 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES EQUIPEMENT DE PRODUCTION DE CHALEUR D'EAU CHAUDE ANITAIRE DE VENTILLATION ET DE RAFRAICHISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX DE GRAND QUEVILLY
Classification : 09321000-

Numéro unique d’identification : 2176032240001520222202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 957 507 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Grand Quevilly
Acheteur : GRAND-QUEVILLY (LE) (00100)

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
29/07/2022 : Marché subséquent

Objet : TVX MODERNISATION RÉGULATION ET ARMOIRES ELEC DE 23 CT
Classification : Travaux d'équipement électrique (45310000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T05795
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 398 471 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
09/07/2022 : Marché subséquent

Objet : EE BARBANÈGRE, EM 26 ET EM 58 ARCHEREAU. MISE AU POINT
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T05251
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 110 020 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
05/07/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2022-24-LOT 01-MCI-Agence YERRES
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 5520464840073920221lSdcYsU8200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 412 605 €
Date de notification : 28/06/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
05/07/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2022-24-LOT 04-PFI-Agence YERRES
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 552046484007392022YJwsmGcDt/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 644 632 €
Date de notification : 28/06/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
01/07/2022 : Marché subséquent

Objet : PISCINE G. VALLEREY 148 AV GAMBETTA CHAUFF SS-ST HYDRAULIQUE
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T04892
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 238 344 €
Date de notification : 27/06/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
22/06/2022 : Marché

Objet : Exploitation des chaufferies collectives (chauffage et production d'eau chaude sanitaire): Lot 4 : chaufferies et sous-stations des agences du Pays det#8217,Auge
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 78070570300012202210600
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 889 681 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : INOLYA

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
22/06/2022 : Marché

Objet : Exploitation des chaufferies collectives (chauffage et production d'eau chaude sanitaire): Lot 4 : chaufferies et sous-stations des agences du Pays det#8217,Auge
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 78070570300012202210602
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 889 681 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : INOLYA

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
22/06/2022 : Marché

Objet : Exploitation des chaufferies collectives (chauffage et production d'eau chaude sanitaire): Lot 4 : chaufferies et sous-stations des agences du Pays det#8217,Auge
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 78070570300012202210603
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 889 681 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : INOLYA

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
10/06/2022 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION INSTALLATIONS ST VAPEUR LOCAUX 59 R VERGNIAUD
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T04159
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 241 465 €
Date de notification : 07/06/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
20/05/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2022-09-CONTRAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF DE TYPE MCI ET TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE-RESIDENCE LA RENARDIERE-77680 ROISSY-EN-BRIE
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 552046484007392022sdHhhioOLB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 74 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 406 117 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
03/05/2022 : Marché

Objet : Cr�ation d'une chaufferie fonctionnant au gaz - R�sidence Br�quigny
Classification : Travaux d'installation de chaudières (45331110)

Numéro unique d’identification : 488875345000242022.62.0000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 533 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : Montivilliers
Acheteur : ALCEANE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/04/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BATIMENTS DE LA VILLE P1 P2 P3
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2195001960013020220220220100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 243 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 357 082 €
Date de notification : 11/04/2022

Lieu d'exécution : ARNOUVILLE
Acheteur : VILLE D ARNOUVILLE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
08/03/2022 : Marché

Objet : CDCHS-DTM-DD-TX-2021-09-Contrat exploitation chauffage/ECS collectif type MCI-717E
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 552046484002592021Gur3wq5Bcp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 201 626 €
Date de notification : 28/06/2021

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : OLD_ Direction Technique

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
08/03/2022 : Marché

Objet : CDCHS-DTM-DD-TX-2021-03-Résidence la Renardière à ROISSY EN BRIE (0F01-361C)Remplacement partiel des réseaux extérieurs
Classification : Travaux de plomberie (45330000)

Numéro unique d’identification : 552046484002592021ZwSF4tWAmz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 62 913 €
Date de notification : 02/04/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : OLD_ Direction Technique

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
04/02/2022 : Marché subséquent

Objet : SUIVI EXPLOITATION ET MISE AU POINT DES INSTALLATIONS CLIM
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T00024
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 46 702 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
14/01/2022 : Marché subséquent

Objet : SUIVI D'EXPLOITAITON ET MISE AU POINT DES INSTALLATIONS CLIM
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T00087
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 51 172 €
Date de notification : 07/01/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
17/12/2021 : Marché

Objet : EXPLOITATION INST THERMIQUES EAU CHAUDE BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2114022010001920210280000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 769 876 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : DEAUVILLE
Acheteur : MAIRIE DE DEAUVILLE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
17/11/2021 : Marché

Objet : HÔPITAL PIERRE-JANET - PAVILLON JEAN L’HUISSIER - CREATION D’UN ASCENSEUR - Plomberie, chauffage, ventilation
Classification : Travaux de plomberie (45330000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021T2595200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 510 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
08/11/2021 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet l’extension et la réhabilitation de l’Unité d’Accueil et de Crise de l’Hôpital Pierre Janet. - Plomberie – Chauffage – Ventilation
Classification : Travaux de plomberie (45330000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021T2641300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 309 224 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
28/10/2021 : Marché

Objet : CO 21/13-Lot 3 - « ROSERAIE / COTONNIERES » à NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 590500567000782021l/vU3kYL7B00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 37 518 €
Date de notification : 29/06/2021

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : QUEVILLY HABITAT

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
14/09/2021 : Marché

Objet : Exploitation des installations thermiques et climatiques du centre aquatique
Classification : 45259000-

Numéro unique d’identification : 24760064600019201413CC0005600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 112 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 138 €
Date de notification : 27/02/2014

Lieu d'exécution : Barentin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERT

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
14/09/2021 : Marché

Objet : Exploitation des installations thermiques et climatiques du centre aquatique
Classification : 45259000-

Numéro unique d’identification : 24760064600019201413CC0005601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 112 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 138 €
Date de notification : 27/02/2014

Lieu d'exécution : Barentin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERT

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
23/08/2021 : Marché

Objet : Travaux d’aménagement des futurs locaux de l’ENSAM au Havre - Peinture / Signalétique (lot n°4)
Classification : Revêtement de sols et de murs (45430000)

Numéro unique d’identification : 120000187000272021151082725600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 152 €
Date de notification : 23/08/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2021 : Marché

Objet : Travaux d’aménagement des futurs locaux de l’ENSAM au Havre - Chauffage-Ventilation-Climatisation / Plomberie (lot n°2)
Classification : Équipement de plomberie (39715300)

Numéro unique d’identification : 120000187000272021151082728200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 14 214 €
Date de notification : 23/08/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2021 : Marché

Objet : Travaux d’aménagement des futurs locaux de l’ENSAM au Havre - Electricité (lot n°1)
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 120000187000272021151082732400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 63 620 €
Date de notification : 23/08/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
15/07/2021 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION OPTIMISATION CVC BATIMENTS COMMUNAUX ET CCAS
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 219200755000112021MA21080100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 324 699 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : VANVES
Acheteur : VILLE DE VANVES

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
28/05/2021 : Marché subséquent

Objet : TVX MODERNISATION RÉGULATION ET AMOIRES ELECTIQUES -LOT N°1
Classification : Travaux d'équipement électrique (45310000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T03320
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 433 300 €
Date de notification : 25/05/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
21/05/2021 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION CT GAZ CRÈCHE COLLECTIVE 54 BD LEFEBVRE
Classification : Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation (45331200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T02530
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 171 000 €
Date de notification : 11/05/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/05/2021 : Marché

Objet : La consultation a pour objet le remplacement du générateur d’air chaud de l’église Saint Pierre Saint Paul à Ivry-sur-Seine. -
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 2194004130001520212021T0415800
Source : atexo-maximilien
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 39 486 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
07/05/2021 : Marché subséquent

Objet : CHANGT NRJ MODERNISATION VENTILATION GYMNASE RAY. BURGARD
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T02744
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 675 080 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
08/03/2021 : Marché

Objet : PA 20-01 maintenance préventive et corrective des installations techniques de chauffage, fourniture d'eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, fontaine à eaux réfrigérées, réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales...
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 381202282000122020QzHgXBsUWQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 76 496 €
Date de notification : 26/05/2020

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : CAF VAL DE MARNE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
08/03/2021 : Marché

Objet : PA 20/01-Maintenance préventive et corrective des installations techniques de traitement de l'air (extraction, soufflage, rafraîchissement), climatisation et fourniture de matériels accessoires.
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 381202282000122020j2apl8pKEl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 729 €
Date de notification : 26/05/2020

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : CAF VAL DE MARNE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/01/2021 : Marché

Objet : Maintenance et entretien des �quipements de traitement d'air et de climatisation des bureaux et de la salle informatique du si�ge social d'Alc�ane
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 488875345000242021.1600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 286 €
Date de notification : 26/01/2021

Lieu d'exécution : LE HAVRE
Acheteur : ALCEANE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
07/01/2021 : Marché

Objet : Marché subséquent pour la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt à raccorder avec l'AC N° 2020AC00350402
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 179200019000182021120007215300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 21 920 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture des Hauts de Seine

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
07/01/2021 : Marché

Objet : Marché subséquent pour la sous-préfecture d'Antony à raccorder avec l'AC N° 2020AC00350402
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 179200019000182021120007225200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 13 057 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture des Hauts de Seine

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/11/2020 : Accord-cadre

Objet : modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne Lot n°2 : Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude situées dans les Vème, VIème, VIIème, XIIème, XIIIème, XIVème, XVème et XVIème a
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020T0776100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 19/11/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne Lot n°2 : Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude situées dans les Vème, VIème, VIIème, XIIème, XIIIème, XIVème, XVème et XVIème
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202021T0827300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 19/11/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Accords-cadres pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique- Lot 3 Installations de génie climatique. Ressaisie DILT
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202022T0184900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 650 000 €
Date de notification : 19/11/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
30/10/2020 : Marché subséquent

Objet : MS GYMNASE HUYGHENS AMÉLIORATION VENTILATION CHAUFFAGE
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S06632
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 88 413 €
Date de notification : 23/10/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
28/10/2020 : Marché

Objet : Maintenance des installations secondaires du chauffage urbain de Caucriauville
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 488875345000242020.6600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 113 €
Date de notification : 27/10/2020

Lieu d'exécution : LE HAVRE
Acheteur : ALCEANE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/10/2020 : Marché

Objet : Marché de prestations liées à la conduite, la maintenance, le petit entretien et en option la garantie totale des installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (E.C.S.),les VMC, les CTA, les pompes de relevage et les surpresseurs (eau
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 1300244250001420202020S2296200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 122 155 €
Date de notification : 26/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
21/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre n°2019-012-st-EXPLOITATION PFI, PF et CP des installations de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des bâtiments communaux
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 217804169000142019zwxAbaEr4Z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 03/10/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : VILLE DE VERNOUILLET

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
21/08/2020 : Marché

Objet : Contrat exploitation chaufferie 2019-Lot 1 - CAUDEBEC EN CAUX - RESIDENCE LE CLOS DU VERGER
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 346050024000632019evTQ1GAGoo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 22 908 €
Date de notification : 09/10/2019

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SEMINOR

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
21/08/2020 : Marché

Objet : Contrat exploitation chaufferie 2019-Lot 2 - YVETOT - RESIDENCE FIEF DE CAUX
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 346050024000632019hx_wGF/r_/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 22 908 €
Date de notification : 09/10/2019

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SEMINOR

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
22/07/2020 : Marché

Objet : OFFRE DE BASE (études, travaux, prestation d'exploitation technique et de maintenance)
Classification : 45212212-

Numéro unique d’identification : 21930001900011202020M007100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 111 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 32 206 695 €
Date de notification : 30/06/2020

Lieu d'exécution : AUBERVILLIERS CEDEX
Acheteur : MAIRIE D'AUBERVILLIERS

Titulaire :
CRAM CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPL (78821266000013)
22/07/2020 : Marché

Objet : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE No 1 : RESTAURANT (PSE 1)
Classification : 45212212-

Numéro unique d’identification : 21930001900011202020M007200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 111 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 438 615 €
Date de notification : 30/06/2020

Lieu d'exécution : AUBERVILLIERS CEDEX
Acheteur : MAIRIE D'AUBERVILLIERS

Titulaire :
CRAM CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPL (78821266000013)
09/07/2020 : Marché

Objet : GYMNASE MAUROIS TVX DE CREATION ET AMELIORATION DE CHAUFFAGE
Classification : 45333000-

Numéro unique d’identification : 2114022010001920200190000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 376 186 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : DEAUVILLE
Acheteur : MAIRIE DE DEAUVILLE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
03/07/2020 : Marché

Objet : Fourniture d'Energie Utile - de Gaz et de Fioul, Exploitation de CVC, Vapeur et de Secours Electrique
Classification : Chauffage urbain (09323000)

Numéro unique d’identification : 26760262100018202072303000
Source : e-marchespublics
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 565 958 €
Date de notification : 03/06/2020

Lieu d'exécution : EPD de Grugny
Acheteur : EPD de Grugny

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
24/06/2020 : Marché

Objet : Marché subséquent Lot 6 à l'accord-cadre régional interministériel 2020AC00350402 - Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage - ventilation - climatisation des services et établissements publics de l’État en Ile-de-France
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 130007297000182020130015585200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 275 000 €
Date de notification : 24/06/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 092 Hauts-de-Seine

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
22/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché subséquent à l'accord-cadre régional interministériel 2020AC0035202 de couverture des besoins en matière d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage-ventilation-climatisation en Ile de France
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 130014947000192020130015619000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - DGFIP 078 Yvelines

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
16/06/2020 : Marché

Objet : Création d’une chaufferie gaz à la maternelle E Cotton, situés 47 rue Marcel Coutant à Ivry-sur-Seine (94).
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2194004130001520202020T0363200
Source : atexo-maximilien
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 94 421 €
Date de notification : 16/06/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/05/2020 : Marché

Objet : MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE TYPE MCI, SUR LES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FOURNITURE DE GAZ DU CPO ET SES ANNEXES
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 26610069200018202071452800
Source : e-marchespublics
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 184 640 €
Date de notification : 09/09/2019

Lieu d'exécution : ALENCON
Acheteur : Centre Psychothérapique de l'Orne

Titulaire :
CRAM SAS (78821266000013)
19/05/2020 : Accord-cadre

Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES ET DE VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLEE (VMC) – LOT N°4
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines (50530000)

Numéro unique d’identification : 2777000190001520202020S0288300
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 162 701 €
Date de notification : 19/05/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : HABITAT 77 Office public de l'habitat de Seine et Marne

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
08/05/2020 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION INSTALLATION GC PISCINE TE GYMNASE B. LAFAY
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201210003831
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 565 593 €
Date de notification : 03/04/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
01/05/2020 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION VENTILATION CUISINE COLLÈGE BERNARD PALISSY
Classification : Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation (45331200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201210003830
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 313 392 €
Date de notification : 03/04/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
07/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Exploitation et maintenance des installations de traitement de l'eau de la piscine Marcellin Berthelot � Ermont
Classification : Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (50413000)

Numéro unique d’identification : 219502192000122018RfKsVk2chN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 43 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 299 552 €
Date de notification : 14/05/2018

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie d'Ermont

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
27/03/2020 : Marché

Objet : SA4 AC EXPLOITATION/MAINTENANCE 8 CT COYE LA FORET
Classification : Réparation et entretien de centrales thermiques (45259300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201390000280
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 19/03/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/03/2020 : Marché

Objet : Exploitation et entretien des installation thermiques
Classification : 50720000-

Numéro unique d’identification : 24600092100022201900300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 999 999 €
Date de notification : 28/11/2018

Lieu d'exécution : Pont-Sainte-Maxence
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D OISE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
03/01/2020 : Marché

Objet : LE HAMELET BARENTIN 7059L-March� de Conception, r�alisation, exploitation, maintenance (CREM) - Renouvellement de contrat d'exploitation de chaufferie et installation d'une chaufferie biomasse (bois) - 7059L- 200 logements.
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 5521415410004520187saV4C5jOa00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 156 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 490 411 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : IMMOBILIERE BASSE SEINE

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
26/12/2019 : Marché

Objet : TVX POMPES A CHALEUR MEDIATH. BONNEUIL-Travaux de remplacement des trois pompes � chaleur � la m�diath�que Bernard YWANE � Bonneuil sur Marne
Classification : Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air (45331221)

Numéro unique d’identification : 200058006000612019vKlLj/tJ3P00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 308 €
Date de notification : 19/03/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
17/12/2019 : Marché

Objet : 19/021-R�novation chaufferie, local ventilation et travaux en vide sanitaire
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 217802974000142019_pHngCXVlc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 311 500 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Commune de Guyancourt

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
13/12/2019 : Marché

Objet : AOO 5-2019-Sites secteur OUEST
Classification : 9300000

Numéro unique d’identification : 288000011000572019KNmbsom4B900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 328 €
Date de notification : 23/07/2019

Lieu d'exécution : Somme
Acheteur : SDIS 80 Somme

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
06/12/2019 : Marché

Objet : L'objet de la consultation concerne la création de chaufferies centralisées et le remplacement des installation ECS à Issy les Moulineaux (92).
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 130021983000152019160005529300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 481 835 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
19/11/2019 : Marché

Objet : 19/001-R�novation chaufferie, local ventilation et travaux en vide sanitaire
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 217802974000142019jrMwQHeT9200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 311 500 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Commune de Guyancourt

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/09/2019 : Accord-cadre

Objet : CNMO –TSR de Favières (28) et Vernon (27) – maintenance préventive et corrective des installations thermiques – VMC –ECS – chambres froides – hottes de restauration
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130001902000682019130014793400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 101 700 €
Date de notification : 23/09/2019

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID R...

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION VENTIL ET PRODUCTION FROID THÉÂTRE J.M SERREAU
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210000285
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 186 151 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION CHAUFFERIE GYMNASE 10 RUE HUYGHENS
Classification : Travaux de construction de centrales de chauffage urbain (45251250)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210000290
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 217 855 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION CT ET DISTRIBUTION CHAUFFAGE GS VIOLET/FONDARY
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210000681
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 730 988 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : MO VENTIL ET CHAUFFAGE VESTIAIRE GYMNASE LA TOUR D'AUVERGNE
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210003824
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 284 755 €
Date de notification : 10/05/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : MODERNISATION INSTALLATIONS VENTILATION PARIS ANIM'MATHIS
Classification : Travaux d'installation de chauffage central (45331100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210003825
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 339 293 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché

Objet : MS_MODERNISATION CHAUFFAGE EGLISE STE ANNE BUTTE AUX CAILLES
Classification : Modernisation d'installations (45259900)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191320000532
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 66 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 230 734 €
Date de notification : 26/04/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
CRAM (78821266000013)
CRAM (78821266000013)
23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : MS_MODERNISATION INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE EGLISE ST ESPRIT
Classification : Modernisation d'installations (45259900)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191320000533
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 66 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 223 354 €
Date de notification : 26/04/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
CRAM (78821266000013)
CRAM (78821266000013)
25/07/2019 : Marché

Objet : Remplacement des réseaux et équipements ECS des bâtiments pour l'hôpital Paul DOUMER
Classification : Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie (39715000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120191489700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 248 597 €
Date de notification : 25/07/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
23/04/2019 : Marché

Objet : Travaux de rénovation des réseaux de chauffage, eau chaude sanitaire, eau froide et gaz au lycée Tesla de Dourdan (91) - chauffage - plomberie - sanitaires
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420192019T0007300
Source : atexo-maximilien
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 560 000 €
Date de notification : 23/04/2019

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CRAM (78821266000013)
29/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Base de défense d'Evreux - maintenance préventive et corrective des installations thermiques - DGA-TH Val-de Reuil
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130001902000682018130013964700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 29/11/2018

Lieu d'exécution : (28) Eure-et-Loir
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - E...

Titulaire :
CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES (78821266000013)
Historique de l'établissement :
05/11/2009 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
08/07/2022 : ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008389
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRAM
Siret : 78821266000013
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : CRAM
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : CRAM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CRAM - Le Havre (siège)CRAM - HonfleurCRAM - OisselCRAM - BernayCRAM - FécampCRAM - Les MureauxCRAM - AmiensCRAM - Yerres (fermé)CRAM - Bernay (fermé)CRAM - Caen (fermé)CRAM - Rouen (fermé)CRAM - Deauville (fermé)
Marques françaises :
27/01/1999 : CRAM Technergies et services
N° national/d'enregistrement : 99771461
Date de dépôt : 27/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeurs, de ventilation de distribution de chauffage. Construction. Réparations. Services d'installation. Location de matériels. Travaux d'ingénieurs consultations professionnelles. Etablissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CRAM, SAS
Numéro de SIREN : 788212660
Adresse :
203 RUE DEMIDOFF
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : CRAM, M. CRAM PERARD Nathalie
Adresse :
203 RUE DEMIDOFF
76600 LE HAVRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 316491
Date de demande : 28/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394174
Date de demande : 09/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721068
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

27/01/1999 : CRAM Technergies et services
N° national/d'enregistrement : 99771461
Date de dépôt : 27/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeurs, de ventilation de distribution de chauffage. Construction. Réparations. Services d'installation. Location de matériels. Travaux d'ingénieurs consultations professionnelles. Etablissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CRAM SAS
Numéro de SIREN : 788212660

Mandataire 1 : CRAM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 316491
Date de demande : 28/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394174
Date de demande : 09/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

05/11/1998 : ECOGEN
N° national/d'enregistrement : 98758009
Date de dépôt : 05/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et exploitation de moyens de production combinée de chaleur et d'électricité consommée sur place ou revendue à un distributeur.

Déposant 1 : CRAM SAS
Numéro de SIREN : 788212660

Mandataire 1 : CRAM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388382
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

05/11/1998 : ECOGEN
N° national/d'enregistrement : 98758009
Date de dépôt : 05/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et exploitation de moyens de production combinée de chaleur et d'électricité consommée sur place ou revendue à un distributeur.

Déposant 1 : CRAM SAS
Numéro de SIREN : 788212660

Mandataire 1 : CRAM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 778562
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388382
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°4346
NOJO : 076060000068483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEJANIN Régis Claude Christian nom d'usage : BEJANIN devient membre du conseil de surveillance.
BEJANIN Régis Claude Christian nom d'usage : BEJANIN devient membre du conseil de surveillance représentant les salariés
23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°3955
NOJO : 076060000068223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AZZOPARDI Anaïs nom d'usage : AZZOPARDI n'est plus membre du conseil de surveillance
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2262
NOJO : 076060000067999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2263
NOJO : 076060000068064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEMAITRE Benjamin Brice Serge nom d'usage : LEMAITRE n'est plus membre du conseil de surveillance
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°3487
NOJO : 076060000067961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GORCE Benjamin Baptiste nom d'usage : GORCE devient président du conseil de surveillance.
GORCE Benjamin Baptiste nom d'usage : GORCE devient membre du conseil de surveillance.
BREMONT Fabien nom d'usage : BREMONT n'est plus président du conseil de surveillance.
BREMONT Fabien nom d'usage : BREMONT n'est plus membre du conseil de surveillance
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4713
NOJO : 760600000657410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3105
NOJO : 076060000064093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VIGIER Patricia Marcelle Josette nom d'usage : BENJEBRIA devient membre du conseil de surveillance
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8663
NOJO : 760600000514120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3933
NOJO : 076060000044989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CRAM
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2925
NOJO : 076060000041903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BURTIN Serge nom d'usage : BURTIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
AZZOPARDI Anaïs nom d'usage : AZZOPARDI devient administrateur
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : 760600000404990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3134
NOJO : 076060000039934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SENAY Sylvie nom d'usage : JEHANNO n'est plus président du conseil de surveillance.
BREMONT Fabien nom d'usage : BREMONT devient président du conseil de surveillance.
BREMONT Fabien nom d'usage : BREMONT devient membre du conseil de surveillance.
SENAY Sylvie nom d'usage : JEHANNO n'est plus membre du conseil de surveillance
18/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1662
NOJO : 076060000039895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEPILLIER Joël René nom d'usage : LEPILLIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
BOESCH Gerard Lucien nom d'usage : BOESCH n'est plus membre du conseil de surveillance
04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 760600000304500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3415
NOJO : 076060000024684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONNE Pascal nom d'usage : BONNE n'est plus membre du conseil de surveillance.
BURTIN Serge nom d'usage : BURTIN devient membre du conseil de surveillance
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13614
NOJO : 760600000187690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : 076060000017595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEJANIN Régis nom d'usage : BEJANIN devient président.
CRIBIER Laurent Charles Raphaël nom d'usage : CRIBIER n'est plus président
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : 760600000152040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2355
NOJO : 076060000014076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SARREY Bruno nom d'usage : SARREY n'est plus membre du conseil de surveillance.
BAUDRON Anne nom d'usage : LOUSSOUARN n'est plus membre du conseil de surveillance.
LEMAITRE Benjamin Brice Serge nom d'usage : LEMAITRE devient membre du conseil de surveillance.
NACHBAUR Bertrand nom d'usage : NACHBAUR devient membre du conseil de surveillance
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1912
NOJO : 076060000010262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZALERAT Jean-Michel nom d'usage : MAZALERAT n'est plus président du conseil de surveillance.
MAZALERAT Jean-Michel nom d'usage : MAZALERAT n'est plus membre du conseil de surveillance.
SENAY Sylvie nom d'usage : JEHANNO devient président du conseil de surveillance.
SENAY Sylvie nom d'usage : JEHANNO devient membre du conseil de surveillance
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1913
NOJO : 076060000010264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Nom commercial : CRAM
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MORAS Bruno nom d'usage : MORAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
BONNE Pascal nom d'usage : BONNE devient membre du conseil de surveillance
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6530
NOJO : 760615108500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : 000007606150658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : MAZALERAT Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER Joël, René ; Membre du conseil de surveillance : BOESCH Gerard, Lucien ; Membre du conseil de surveillance : MORAS Bruno ; Membre du conseil de surveillance : SARREY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : LEIMGRUBER François, Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
11/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : 000007606150660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : MAZALERAT Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER Joël, René ; Membre du conseil de surveillance : BOESCH Gerard, Lucien ; Membre du conseil de surveillance : MORAS Bruno ; Membre du conseil de surveillance : SARREY Bruno ; Membre du conseil de surveillance : LOUSSOUARN Anne né(e) BAUDRON ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : 000007606141914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : MAZALERAT Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER Joël, René ; Membre du conseil de surveillance : BOESCH Gerard, Lucien ; Membre du conseil de surveillance : LEIMGRUBER François, Jean, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : MORAS Bruno ; Membre du conseil de surveillance : LABEYRIE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9017
NOJO : 760614147600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB16222001204V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : MAZALERAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER Joël, René Membre du conseil de surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du conseil de surveillance : LEIMGRUBER François, Jean, Pierre Membre du conseil de surveillance : MORAS Bruno Membre du conseil de surveillance : LABEYRIE Christian Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8589
NOJO : 760613228200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2367
NOJO : BXB15352002160Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : MAZALERAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER Joël, René Membre du conseil de surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du conseil de surveillance : LEIMGRUBER François, Jean, Pierre Membre du conseil de surveillance : LECOMTE Bernard Membre du conseil de surveillance : MORAS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : BXB15044000249T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Président du conseil de surveillance : HABEGRE François Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER Joël, René Membre du conseil de surveillance : LEPILLIER André, Albert, Eugène Membre du conseil de surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du conseil de surveillance : BONCORPS Jean-Claude, Olivier, Pierre Membre du conseil de surveillance : BURFIN Armand Membre du conseil de surveillance : LEIMGRUBER François, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9894
NOJO : 760612307100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12523
NOJO : 760611468900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12054
NOJO : BXC130460025981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB12048000890V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Président du Conseil de Surveillance : HABEGRE François Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER Joël, René Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER André, Albert, Eugène Membre du Conseil de Surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : BONCORPS Jean-Claude, Olivier, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : AULAGNON Marie-Christine né(e) BADOUARD Membre du Conseil de Surveillance : BURFIN Armand Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10799
NOJO : BXC12041006482T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : BXB11238000393F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER Joël, René Président du Conseil de Surveillance : BARBAROUX Olivier, Michel, Georges Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER André, Albert, Eugène Membre du Conseil de Surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : BONCORPS Jean-Claude, Olivier, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : LACROIX Franck, Arthur Membre du Conseil de Surveillance : AULAGNON Marie-Christine né(e) BADOUARD Membre du Conseil de Surveillance : BURFIN Armand Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB11095000168Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER Joël, René Président du Conseil de Surveillance : BARBAROUX Olivier, Michel, Georges Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER André, Albert, Eugène Membre du Conseil de Surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : BONCORPS Jean-Claude, Olivier, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : LACROIX Franck, Arthur Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUTIT OUEST (SAS)
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7916
NOJO : BXC110600015275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB102910033438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER Joël, René Président du Conseil de Surveillance : BARBAROUX Olivier, Michel, Georges Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER André, Albert, Eugène Membre du Conseil de Surveillance : BOESCH Gerard, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : BONCORPS Jean-Claude, Olivier, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : LACROIX Franck, Arthur Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI) représenté par SEBIRE Dany Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Thierry
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7659
NOJO : BXC10050008517N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
19/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB08133000570W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent Charles Raphaël.
Directeur général délégué : LEPILLIER Joël Rêné.
Président du Conseil de Surveillance : BARBAROUX Olivier Michel Georges.
Membre du Conseil de Surveillance : LEPILLIER André Albert Eugène.
Membre du Conseil de Surveillance : BOESCH Gerard Lucien.
Membre du Conseil de Surveillance : BONCORPS Jean-Claude Olivier Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : LACROIX Franck Arthur.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI) représenté par SEBIRE Dany.
Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Thierry.

25/02/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8412
NOJO : BXC08047003459L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8413
NOJO : BXC080470034606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
12/03/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8647
NOJO : BXC080600066572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : BXC080600066584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Le Havre 788 212 660
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
Historique de l'unité légale :
11/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/12/2021 : dénomination
Dénomination : CRAM
13/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2011 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
05/11/2009 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
19/12/2008 : dénomination
Dénomination : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CRAM SA
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CRAMSA
Représentants légaux :
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : AZZOPARDI Anaïs
Né le 20/06/1986 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Fréville Le Vingt
92310 Sèvres
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : AZZOPARDI Anaïs
Né le 20/06/1986 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Fréville Le Vingt
92310 Sèvres
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Avenue Paul Cézanne
13100 Aix-en-Provence
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BREMONT Fabien
Né le 07/01/1978 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 Avenue Foch
59700 Marcq-en-Barœul
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : AZZOPARDI Anaïs
Né le 20/06/1986 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Fréville Le Vingt
92310 Sèvres
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard PRESIDENT FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BONNE Pascal
Né le 08/01/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
54 Rue de la Princesse
78430 Louveciennes
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard PRESIDENT FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Avenue Paul Cézanne
13100 Aix-en-Provence
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard PRESIDENT FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BONNE Pascal
Né le 08/01/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
54 Rue de la Princesse
78430 Louveciennes
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard PRESIDENT FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Avenue Paul Cézanne
13100 Aix-en-Provence
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : CRIBIER Laurent Charles Raphaël
Né le 07/01/1957 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
93 Rue De Trigauville
76600 Le Havre
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard PRESIDENT FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BONNE Pascal
Né le 08/01/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
54 Rue de la Princesse
78430 Louveciennes
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : CRIBIER Laurent Charles Raphaël
Né le 07/01/1957 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
93 Rue De Trigauville
76600 Le Havre
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : SENAY (JEHANNO) Sylvie
Né le 22/05/1969 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Eugène Manuel
75116 Paris
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard PRESIDENT FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Des Guêpes
76310 Sainte-Adresse
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Benjamin Brice Serge
Né le 31/08/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Rue Brochant
75017 Paris
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : NACHBAUR Bertrand
Né le 15/06/1974 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BONNE Pascal
Né le 08/01/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
54 Rue de la Princesse
78430 Louveciennes
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : CRIBIER Laurent Charles Raphaël
Né le 07/01/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
93 RUE DE TRIGAUVILLE
76600 LE HAVRE
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : MAZALERAT Jean-Michel
Né le 11/12/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Denis Poisson
75017 Paris 17
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : MAZALERAT Jean-Michel
Né le 11/12/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Denis Poisson
75017 Paris 17
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Joël René
Né le 03/08/1945 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 BD. PRESIDENT FELIX FAURE
76310 SAINTE ADRESSE
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : BOESCH Gerard Lucien
Né le 31/05/1940 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 RUE DES GUEPES
76310 SAINTE ADRESSE
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LEIMGRUBER François, Jean, Pierre
Né le 03/11/1965 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Ter rue de la Montjoie
78750 Mareil-Marly
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : MORAS Bruno
Né le 21/10/1962 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 rue Julien Eon
44700 Orvault
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Physique

Nom : LABEYRIE Christian
Né le 09/12/1947 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 allée de la Boisserie
37540 Saint-Cyr-Sur-Loire
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambett
Tour Eqho
92066 Paris la défense cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004574 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004574 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000024 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000024 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004574 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004574 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000024 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000024 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003381 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/09/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003381 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/09/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003381 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002619 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002619 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002619 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002619 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002630 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002630 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002630 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002630 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000199 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000199 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000199 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000199 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000199 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001592 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001592 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001592 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001592 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001592 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001592 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°011097 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°010760 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2018 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009620 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°004990 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/09/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000115 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/05/2017 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000114 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000397 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Divers
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002196 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°3183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance et non renouvellement d'un membre du conseil de surveillance
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
09/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°3183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : démission d'un membre du conseil de surveillance
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°3183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : démission d'un membre du conseil de surveillance
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°3183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : démission d'un membre du conseil de surveillance
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
05/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°3183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de deux membres du conseil de surveillance
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
24/09/2015 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°3183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : démission du président du conseil de surveillance et membre du conseil de surveillance
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
22/07/2015 : Lettre de démission
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003183 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION QUE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE A DONNE SON AUTORISATION A LA PRISE DE CONTROLE EXCLUSIF DE LA SOCIETE CRAM PAR LA SOCIETE DALKIA SA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE A LAQUELLE EST SUBORDONNEE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRAM OBJET DE LA DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES DU 20/04/2015
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001251 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002002 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellemenet du mandat de président du conseil de surveillance
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000417 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 01/12/2014 DE LA SOCIETE DALKIA INDIQUANT LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPLICATIONS MODERNES EN EXERCICE POUR 3 ANS
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2014 : Décision(s)
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000445 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes LETTRE D'INSCRIPTION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
18/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
09/09/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002307 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/1992 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
17/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE PLENIERE DU 25/07/95 RAPPORT DU CA A L'AGE PLENIERE DU 25/07/95 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital Augmentation de capital AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL LA MISE A JOUR DES STATUTS RELATIVE AU CAPITAL NE SERA EFFECTUEE QU'APRES LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DE CATEGORIE A DU 25/07/95 RAPPORT DU CA A L'AGE SPECIALE DES ACTIONNAIRES A DU 25/07/95 Réduction du capital Augmentation de capital AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL LA MISE A JOUR DES STATUTS RELATIVE AU CAPITAL NE SERA EFFECTUEE QU'APRES LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DE CATEGORIE B DU 25/07/95 RAPPORT DU CA A L'AGE SPECIALE DES ACTIONNAIRES B DU 25/07/95 Réduction du capital Augmentation de capital AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL LA MISE A JOUR DES STATUTS RELATIVE AU CAPITAL NE SERA EFFECTUEE QU'APRES LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PV D'AGE PLENIERE DU 25/07/95 MODIFICATION DES ARTICLES 14 (CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 18 (DIRECTIONGENERALE) DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DES REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL DECIDEES PAR AGE PLENIERE DU 25/07/95 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - DEMISSION ET NOMINATION D'UNDIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes LETTRE D'INSCRIPTION DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : ALLONGEMENT DE LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 03/06/2002 ORDONNANCE DU 04/06/2002 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION LEQUELAURA POUR MISSION D'APPRECIER LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LES AVANTAGES PARTICULIERS DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 10/06/2002 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 06/06/2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU PRESIDENT DU CA - DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURS Transformation en SAS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Transformation en SAS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 12/05/2003 DE DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 17/12/03 DE DESIGNATION D'UN MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL DE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : L'ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE DE PORTER A SEPT LE NOMBRE DE MEMBRES DUCONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : 2 COURRIERS DES 26/01 ET 05/02/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°1121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : départ du directeur général délégué
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°2179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination de deux membres du conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : départ d'un membre de conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un président du conseil de surveillance et membre de conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000299 déposé le 22/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000278 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000279 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001688 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000640 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001398 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001431 déposé le 12/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001693 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001991 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001827 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000289 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000682 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001416 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001502 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001798 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000472 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002602 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001368 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001369 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001121 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002453 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000897 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002179 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000455 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°009618 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1960
Activité : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
12 rue Corvaisier
76350 Oissel
FRANCE
Nom commercial : CRAM
Enseigne : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Gestion et réalisation tous équipements thermiques et de climatisation pour tous combustibles et énergies installations entretien tous matériels gestion installations tous systèmes informations à distance fourniture de toutes prestations et de tous services informatiques et télématiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1973B00691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
6 Rue LEVASSOR
78130 Les Mureaux
FRANCE
Nom commercial : CRAM
Enseigne : CRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1972
Activité : Service de chauffage pour îlots entreprises compagnies administrations particuliers fournitures tous combustibles installations et entretien de chauffage tout ce qui concerne l industrie thermique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/05/1971 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1971B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
6 Rue Robert Pierre
80000 Amiens
France
Enseigne : "C.R.A.M."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : service de chauffage service de chauffage pour ilots, entreprises, compagnies, administrations, particuliers, fournitures tous combustibles ; installations et entreprise de chaufferie, etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F61/000012
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1961
Texte de l'observation : PAR SUITE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE LE SIEGE DE LA SO- CIETE EST AU HAVRE 14 RUE GEORGES HEUILLARD ET NON 14 RUE PLEUVRY AU HAVRE A COMPTER DU 15/05/61
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F67/000886
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1967
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 01/12/67 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/12/67 A COMPTER DU 22/12/67
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F70/000003
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1970
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE DU 14 RUE GEORGES HEUILLARD AU 203 RUE DEMIDOFF AU HAVRE - CHANGEMENT DE DE- NOMINATION ANCIENNE : LE CHAUFFAGE RATIONNEL AU MAZOUT NOUVELLE : CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPLICATIONS MODERNES SA AVEC LE SIGNE CRAM - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 20/02/70 L'UNION SYNDICALE AGRI- COLE DU 28/01/70 A COMPTER DU 01/01/70
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F02/003254
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR ANDRE LEPILLIER - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR JOEL LEPILLIER - DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR LAURENT CRIBIER - DEVIENT PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR JEAN DENIS - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SUR- VEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR JEAN-CLAUDE BONCORPS - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR GERARD BOESCH - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR JACQUES TRIPLET - MR PATRICK LEPILLIER ACTES DEPOSES LE 17/07/2002 - UNION AGRICOLE DU 04/07/2002 Date d'effet : 01/07/2002
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F09/002094
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : Lors de la transformation de la SA en SAS décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27/06/2002 la dénomination sociale a été changée AVEC EFFET AU 01/07/2002 Ancienne : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA Nouvelle : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/12/2008 : Partant : SOCIETE MAZARS ET GUERARD, Co-commissaire aux comptes suppléant Partant : SOCIETE MAZARS DUPARC ET ASSOCIES représentée par LEBERTRE Olivier, Co-commissaire aux comptes titulaire Modification d'activité de l'établissement principal situé 203 rue Demidoff 76600 Le Havre à compter du 01/01/2009 Ancienne : GESTION ET REALISATION TOUS EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION POUR TOUS COMBUSTIBLES ET ENERGIES INSTALLATIONS ENTRETIEN TOUS MATERIELS GESTION INSTALLATIONS TOUS SYSTEMES INFORMATIONS A DISTANCE FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS ET DE TOUS SERVICES INFORMATIQUES ET TELEMATIQUES Nouvelle : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques - Actes déposés le 06/05/2009 L'Union Agricole du 30/04/2009
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F16/001875
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BERNAY (2016 B 91)
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/004462
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort (RCS BERNAY 2016 B 91)
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F61/000012
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1961
Texte de l'observation : PAR SUITE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE LE SIEGE DE LA SO- CIETE EST AU HAVRE 14 RUE GEORGES HEUILLARD ET NON 14 RUE PLEUVRY AU HAVRE A COMPTER DU 15/05/61
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F67/000886
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1967
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 01/12/67 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/12/67 A COMPTER DU 22/12/67
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F70/000003
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1970
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE DU 14 RUE GEORGES HEUILLARD AU 203 RUE DEMIDOFF AU HAVRE - CHANGEMENT DE DE- NOMINATION ANCIENNE : LE CHAUFFAGE RATIONNEL AU MAZOUT NOUVELLE : CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPLICATIONS MODERNES SA AVEC LE SIGNE CRAM - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 20/02/70 L'UNION SYNDICALE AGRI- COLE DU 28/01/70 A COMPTER DU 01/01/70
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F02/003254
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR ANDRE LEPILLIER - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR JOEL LEPILLIER - DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR LAURENT CRIBIER - DEVIENT PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR JEAN DENIS - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SUR- VEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR JEAN-CLAUDE BONCORPS - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR GERARD BOESCH - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR JACQUES TRIPLET - MR PATRICK LEPILLIER ACTES DEPOSES LE 17/07/2002 - UNION AGRICOLE DU 04/07/2002 Date d'effet : 01/07/2002
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F09/002094
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : Lors de la transformation de la SA en SAS décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27/06/2002 la dénomination sociale a été changée AVEC EFFET AU 01/07/2002 Ancienne : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA Nouvelle : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/12/2008 : Partant : SOCIETE MAZARS ET GUERARD, Co-commissaire aux comptes suppléant Partant : SOCIETE MAZARS DUPARC ET ASSOCIES représentée par LEBERTRE Olivier, Co-commissaire aux comptes titulaire Modification d'activité de l'établissement principal situé 203 rue Demidoff 76600 Le Havre à compter du 01/01/2009 Ancienne : GESTION ET REALISATION TOUS EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION POUR TOUS COMBUSTIBLES ET ENERGIES INSTALLATIONS ENTRETIEN TOUS MATERIELS GESTION INSTALLATIONS TOUS SYSTEMES INFORMATIONS A DISTANCE FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS ET DE TOUS SERVICES INFORMATIQUES ET TELEMATIQUES Nouvelle : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques - Actes déposés le 06/05/2009 L'Union Agricole du 30/04/2009
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F16/001875
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BERNAY (2016 B 91)
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/004462
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort (RCS BERNAY 2016 B 91)
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1961
Texte de l'observation : PAR SUITE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE LE SIEGE DE LA SO- CIETE EST AU HAVRE 14 RUE GEORGES HEUILLARD ET NON 14 RUE PLEUVRY AU HAVRE A COMPTER DU 15/05/61
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 886
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1967
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 01/12/67 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/12/67 A COMPTER DU 22/12/67
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1970
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE DU 14 RUE GEORGES HEUILLARD AU 203 RUE DEMIDOFF AU HAVRE - CHANGEMENT DE DE- NOMINATION ANCIENNE : LE CHAUFFAGE RATIONNEL AU MAZOUT NOUVELLE : CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPLICATIONS MODERNES SA AVEC LE SIGNE CRAM - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 20/02/70 L'UNION SYNDICALE AGRI- COLE DU 28/01/70 A COMPTER DU 01/01/70
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3254
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR ANDRE LEPILLIER - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR JOEL LEPILLIER - DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR LAURENT CRIBIER - DEVIENT PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR JEAN DENIS - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SUR- VEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR JEAN-CLAUDE BONCORPS - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR GERARD BOESCH - DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR JACQUES TRIPLET - MR PATRICK LEPILLIER ACTES DEPOSES LE 17/07/2002 - UNION AGRICOLE DU 04/07/2002 Date d'effet : 01/07/2002
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2094
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : Lors de la transformation de la SA en SAS décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27/06/2002 la dénomination sociale a été changée AVEC EFFET AU 01/07/2002 Ancienne : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA Nouvelle : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/12/2008 : Partant : SOCIETE MAZARS ET GUERARD, Co-commissaire aux comptes suppléant Partant : SOCIETE MAZARS DUPARC ET ASSOCIES représentée par LEBERTRE Olivier, Co-commissaire aux comptes titulaire Modification d'activité de l'établissement principal situé 203 rue Demidoff 76600 Le Havre à compter du 01/01/2009 Ancienne : GESTION ET REALISATION TOUS EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION POUR TOUS COMBUSTIBLES ET ENERGIES INSTALLATIONS ENTRETIEN TOUS MATERIELS GESTION INSTALLATIONS TOUS SYSTEMES INFORMATIONS A DISTANCE FOURNITURE DE TOUTES PRESTATIONS ET DE TOUS SERVICES INFORMATIQUES ET TELEMATIQUES Nouvelle : Gestion maintenance et installation de tous équipements thermiques et énergétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes énergies renouvelables l'installation et l'entretien de tous matériels ainsi que toute activité si rattachant. Installation et maintenance d'équipements électriques. Gestion maintenance et installation de tous systèmes de transmission d'informations à distance. Fourniture de toutes prestations et tous services informatiques et télématiques - Actes déposés le 06/05/2009 L'Union Agricole du 30/04/2009
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1875
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BERNAY (2016 B 91)
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 4462
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort (RCS BERNAY 2016 B 91)
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
08/05/1971 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/05/1971
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DU HAVRE.
Personnes morales :
12/07/2022 : CRAM
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion maintenance et installation de tous equipements thermiques et energétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes energies renouvelables l'installation et l'entretien de tous materiels ainsi que toute activite s'y rattachant.installation et maintenance d'equipements electriques gestion maintenance et installation de tous système

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2021 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion maintenance et installation de tous equipements thermiques et energétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes energies renouvelables l'installation et l'entretien de tous materiels ainsi que toute activite s'y rattachant.installation et maintenance d'equipements electriques gestion maintenance et installation de tous système

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2021 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion maintenance et installation de tous equipements thermiques et energétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes energies renouvelables l'installation et l'entretien de tous materiels ainsi que toute activite s'y rattachant.installation et maintenance d'equipements electriques gestion maintenance et installation de tous système

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2021 : CRAM
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion maintenance et installation de tous equipements thermiques et energétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes energies renouvelables l'installation et l'entretien de tous materiels ainsi que toute activite s'y rattachant.installation et maintenance d'equipements electriques gestion maintenance et installation de tous système

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2019 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION MAINTENANCE ET INSTALLATION DE TOUS EQUIPEMENTS THERMIQUES ET ENERG ETIQUES POUR LE CHAUFFAGE LA CLIMATISATION ET TOUTES AUTRES APPLICATIONS AV EC UTILISATION DE TOUS COMBUSTIBLES ET DE TOUTES ENERGIES RENOUVELABLES L'I NSTALLATION ET L'ENTRETIEN DE TOUS MATERIELS AINSI QUE TOUTE ACTIVITE S'Y R ATTACHANT.INSTALLATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES.GESTION MA INTENANCE ET INSTALLATION DE TOUS SYSTEME

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2019 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION MAINTENANCE ET INSTALLATION DE TOUS EQUIPEMENTS THERMIQUES ET ENERG ETIQUES POUR LE CHAUFFAGE LA CLIMATISATION ET TOUTES AUTRES APPLICATIONS AV EC UTILISATION DE TOUS COMBUSTIBLES ET DE TOUTES ENERGIES RENOUVELABLES L'I NSTALLATION ET L'ENTRETIEN DE TOUS MATERIELS AINSI QUE TOUTE ACTIVITE S'Y R ATTACHANT.INSTALLATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES.GESTION MA INTENANCE ET INSTALLATION DE TOUS SYSTEME

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2019 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION MAINTENANCE ET INSTALLATION DE TOUS EQUIPEMENTS THERMIQUES ET ENERG ETIQUES POUR LE CHAUFFAGE LA CLIMATISATION ET TOUTES AUTRES APPLICATIONS AV EC UTILISATION DE TOUS COMBUSTIBLES ET DE TOUTES ENERGIES RENOUVELABLES L'I NSTALLATION ET L'ENTRETIEN DE TOUS MATERIELS AINSI QUE TOUTE ACTIVITE S'Y R ATTACHANT.INSTALLATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES.GESTION MA INTENANCE ET INSTALLATION DE TOUS SYSTEME

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/02/2017 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1428000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/05/2009 : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
05/09/2002 : CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPLICATIONS MODERNES CRAM
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1973

Economie sociale et solidaire : Non
08/05/1971 : CHAUFFAGE RATIONNEL ET APPLICATIONS MODERNES
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : "C.R.A.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/05/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1971

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003636 déposé le 12/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003674 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003674 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003674 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°003674 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002793 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002793 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002793 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°002793 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001831 déposé le 01/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001831 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001831 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001831 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001831 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°001831 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000276 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000217 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000103 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000188 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°86 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000086 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000108 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000198 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000218 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000172 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000122 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000134 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000144 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°91 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000091 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000112 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°76 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000113 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°119 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000118 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°122 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000121 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000155 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°60 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000060 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°57 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000057 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°41 déposé le 15/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000041 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°62 déposé le 14/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000062 déposé le 14/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°80 déposé le 19/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000080 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°116 déposé le 23/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000116 déposé le 23/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°34 déposé le 04/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000034 déposé le 04/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000065 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000022 déposé le 07/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1960B00048
Dépôt : N°000025 déposé le 09/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003636 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003674 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/002793 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/001831 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/000276 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 217 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 103 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1960B00048
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 146 6132 195 902950 711
ANTerrains1 078 8781 078 878
APConstructions10 853 6074 406 3286 447 278
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 670 5271 102 487568 041
ATAutres immobilisations corporelles8 135 3625 256 0142 879 348
AVImmobilisations en cours6 8706 870
CUAutres participations1 256 63013 0111 243 619
BBCréances rattachées à des participations12 600 39512 600 395
BHAutres immobilisations financières13 463 82313 463 823
BJTOTAL (I)52 212 70412 973 74239 238 963
BLMatières premières, approvisionnements1 094 429192 678901 751
BPEn cours de production de services6 467 49182 0876 385 405
BVAvances et acomptes versés sur commandes62 66962 669
BXClients et comptes rattachés22 925 175371 61222 553 562
BZAutres créances31 763 87931 763 879
CFDisponibilités58 30558 305
CHCharges constatées d’avance192 964192 964
CJTOTAL (II)62 564 912646 37761 918 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 777 61713 620 119101 157 498
CRParts à plus d’un an441 898
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 428 000
DDRéserve légale (1)142 800
DERéserves statutaires ou contractuelles4 358 497
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 505 655
DKProvisions réglementées197 672
DLTOTAL (I)10 632 624
DPProvisions pour risques1 399 848
DQProvisions pour charges46 312 511
DRTOTAL (III)47 712 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 965 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 062 186
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 931 527
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 434 962
DYDettes fiscales et sociales10 011 603
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092
EAAutres dettes11 537 313
EBProduits constatés d’avance (2)2 053 733
ECTOTAL (IV)42 812 514
EETOTAL GENERAL (I à V)101 157 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 766 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.174 753
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens254 155254 155
FGProduction vendue services97 787 85697 787 856
FJChiffres d’affaires nets98 042 01198 042 011
FMProduction stockée1 303 920
FNProduction immobilisée2 882 219
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 990 263
FQAutres produits249 741
FRTotal des produits d’exploitation (I)109 468 154
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-344 301
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68 127
FWAutres achats et charges externes63 699 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 448 576
FYSalaires et traitements18 539 367
FZCharges sociales7 706 885
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 984 227
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions546 142
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 331 162
GEAutres charges2 904 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)103 883 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 584 229
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)14 726
GJProduits financiers de participations696 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89
GLAutres intérêts et produits assimilés40 641
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 385
GPTotal des produits financiers (V)741 615
GRIntérêts et charges assimilées42 656
GUTotal des charges financières (VI)42 656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)698 959
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 268 462
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 458
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 247
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)138 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 282
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise497 273
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 391 816
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 474 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 968 789
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 505 655
A1Renvois : Transfert de charges68 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 901 402416 293121 7942 195 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 873 3941 567 934676 49910 764 829
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 774 7961 984 227798 29312 960 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées331 889134 217197 672
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 448 660
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations42 811 934
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 765
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 730 1837 331 1626 348 98647 712 359
6NSur stocks et en cours262 598253 508241 340274 765
6TSur comptes clients410 216292 634331 238371 612
7BTotal Provisions pour dépréciation685 825546 142572 578659 389
7CTOTAL GENERAL47 747 8977 877 3047 055 78148 569 420
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 877 3046 921 564
UJ- Exceptionnelles134 217
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 600 395
UTAutres immobilisations financières13 463 823
UXAutres créances clients22 925 175
UYPersonnel et comptes rattachés1 473
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 037
VMImpôts sur les bénéfices1 120 212
VBT. V. A.2 697 259
VCGroupe et associés27 012 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)914 145
VSCharges constatées d’avance192 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES80 946 23654 440 12026 506 116
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 965 099536 5191 428 580
8AEmprunts et dettes financières divers1 062 186400 000662 186
8BFournisseurs et comptes rattaché12 434 96212 434 962
8CPersonnel et comptes rattachés3 969 9233 969 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 872 1632 872 163
VWT.V.A.2 770 3152 770 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés399 202399 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés816 092816 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 537 3136 513 7585 023 554
8LProduits constatés d’avance2 053 7332 053 733
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 880 98832 766 6677 114 320
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice357 140
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