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de Montcombroux-les-Mines

CPV SUN 26

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79182372700049 / Siren : 791823727 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 72 791823727
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV SUN 26
Adresse :
31 Avenue ST REMY
57600 FORBACH
Liens de succession de l'établissement :
20/08/2020 : Succession
Prédécesseur : CPV SUN 26
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/2013
Dénomination : CPV SUN 26
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : 5752MYG43968000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3147
NOJO : 0005752MYG37040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 791000.00 EUR
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8018
NOJO : 575268501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : 000000575264448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOFFMANN Andreas
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8925
NOJO : 575262104000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2261
NOJO : 000000575255533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIETSCH Michael
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : 340558240200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3006
NOJO : 340555684900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : 000003405537823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : 340550710800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 000003405504784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 340547611200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2988
NOJO : 340543224000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB15112000372R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Date de commencement d'activité : 23/03/2015
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4090
NOJO : 340538228600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°455
NOJO : BXA130790017672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/03/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 727
Dénomination : CPV SUN 26
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : SPINNER Bruno
Montant du capital : 2500 EUR
Historique de l'unité légale :
22/12/2021 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
20/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00049
04/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
23/03/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Andreas
Né le 10/11/1977 à Heidelberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
46 rue Mathildenstrasse
ALLEMAGNE
15/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Personne Physique

Nom : PIETSCH Michael
Né le 24/08/1956 à Kn-Ln (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Prinzenhof 10-D
47533 KLEVE
ALLEMAGNE
15/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Personne Physique

Nom : PIETSCH Michael
Né le 24/08/1956 à Kn-Ln (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Prinzenhof 10-D
47533 KLEVE
ALLEMAGNE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Type : Personne Physique

Nom : SPINNER Bruno
Né le 04/01/1971 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Rabelais
34690 Fabrègues
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1959 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation et réduction du capital social
13/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°3340 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
03/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°450 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
03/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°450 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°450 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
20/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1988 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
20/08/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1988 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
20/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1988 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
20/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1988 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
20/08/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1988 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
20/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°1988 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
30/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°2993 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des stattuts suite à la cession de parts : LUXEL SAS / montansolar Gmbh
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°2993 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°7250 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°3724 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°7250 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2020
Activité : Développement réalisation financement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parcelle 000 13 6 Lieu-Dit Talgen
57540 Petite-Rosselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2019
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : EUROBC
Siren : 529995722
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2020
Activité : Développement réalisation financement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Talgen
PARCELLE 000 13 6
57540 Petite-Rosselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2019
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude Sud
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2015
Activité : Développement réalisation financement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2022 : CPV SUN 26
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement réalisationfinancement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/10/2020 : CPV SUN 26
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement réalisationfinancement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/03/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2017 : CPV SUN 26
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Développement réalisation financement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°3273 déposé le 08/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2019B00164
Dépôt : N°2500 déposé le 13/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°8153 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00753
Dépôt : N°1741 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 3273 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2019B00164
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2500 du 13/12/2021
Numéro de gestion : 2019B00164
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4382 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2013B00753
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9921 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00753
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15200 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00753
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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