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de Cheniménil

CPV LABECEDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52498288100061 / Siren : 524982881 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 7 524982881
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV LABECEDE
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2020 : Succession
Prédécesseur : CPV LABECEDE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2010
Dénomination : CPV LABECEDE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5447
NOJO : 9201MYG18417100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14731
NOJO : 9201MYG16906310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2693
NOJO : 09201MYG1663731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5403
NOJO : 9201MYG15744760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3039
NOJO : 09201MYG1503096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Directeur général : Garçon Julien Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 5000.00 EUR
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 3405MYG58554500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : 000003405561692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France (SASU) ; Directeur général : Garçon Julien, Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA)
10/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : 000003405560942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA)
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 000003405555718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4987
NOJO : 340554629300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : 000003405537715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : 000003405506809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3699
NOJO : 340550710500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : 340547049800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 340544146700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9865
NOJO : 340539371100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 340536653000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3560
NOJO : BXC13136008034I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6467
NOJO : BXC12242003532N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°797
NOJO : BXA10294001138I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/10/2010
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 881
Dénomination : CPV LABECEDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant statutaire : SPINNER Bruno
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine des fonds : Création

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude
34470 Pérols
Historique de l'unité légale :
25/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00061
18/07/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00053
20/05/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
28/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Personne Morale

Nom : EDF Renouvelables France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Gal de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Personne Physique

Nom : Garçon Julien Sébastien
Né le 01/08/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
146 Grande Rue Haute
34200 Sète
FRANCE
28/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Personne Morale

Nom : EDF Renouvelables France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Gal de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Personne Physique

Nom : Garçon Julien Sébastien
Né le 01/08/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
146 Grande Rue Haute
34200 Sète
FRANCE
28/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Type : Personne Physique

Nom : SPINNER Bruno
Né le 04/01/1971 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Rabelais
34690 Fabrègues
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Dépôt : N°51613 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Dépôt : N°51613 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
02/11/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Dépôt : N°51613 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°10404 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°10404 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL STAGE AG / LUXEL SAS
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°10404 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
20/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°6691 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : LUXEL SAS / CAPITAL STAGE AG
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°6697 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°6697 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Société unipersonnelle devient pluripersonnelle
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°10063 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°6697 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10760
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade Général de Gaulle
Coeur Défense Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2020
Activité : développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 72061
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2020
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 17/06/2020
Personnes morales :
28/11/2020 : CPV LABECEDE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années
16/09/2016 : CPV LABECEDE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°13645 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°7240 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°8742 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°5123 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02604
Dépôt : N°10492 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19775 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B10760
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35390 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2020B10760
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10356 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02604
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8533 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2010B02604
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9918 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2010B02604
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11478 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2010B02604
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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