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d'Estialescq

CPV AUSSIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52498298000053 / Siren : 524982980 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 13 524982980
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV AUSSIERES
Adresse :
COEUR DEFENSE
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2020 : Succession
Prédécesseur : CPV AUSSIERES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2010
Dénomination : CPV AUSSIERES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5314
NOJO : 9201MYG18050360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14732
NOJO : 9201MYG16906280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4071
NOJO : 09201MYG1663037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7832
NOJO : 9201MYG15774890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3038
NOJO : 09201MYG1503049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Directeur général : GARCON Julien Sébastien ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A
Montant du capital : 2500.00 EUR
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 3405MYG58554600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 340554254100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : 000003405539836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF Renouvelables France (SASU) ; Directeur général : GARCON Julien, Sébastien ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A.
(SACA)
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : 000003405537794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3701
NOJO : 340550709200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : 000003405502926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : 340547050400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2857
NOJO : 340543223600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9867
NOJO : 340539370500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 340536653100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3563
NOJO : BXC13136007985U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6470
NOJO : BXC122420035652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°798
NOJO : BXA10294001139K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/10/2010
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 980
Dénomination : CPV AUSSIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant statutaire : SPINNER Bruno
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine des fonds : Création

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude
34470 Pérols
Historique de l'unité légale :
25/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00053
02/04/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00046
31/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
09/09/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Type : Personne Physique

Nom : SPINNER Bruno
Né le 04/01/1971 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Rabelais
34690 Fabrègues
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°1647 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS FAITE PAR LA SOCIETE LUXEL SAS AU PROFIT DE LA SOCIETE ORYX SAS.
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°1647 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
31/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°11260 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés: SARL de droit Allemand ENERPARC SOLAR INVEST 66 GMBH et LA SAS LUXEL SAS
31/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°11260 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°11260 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°12707 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
05/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°12707 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE ENERPARC SOLAR INVEST 66 GMBH SARL ET LUXEL SAS
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°10068 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°12707 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°11260 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Bois d'Hervaut Parcelle Zl 440
68 Route de la Gasse aux Loups
79800 Pamproux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2017
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/06/2019 : CPV AUSSIERES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2010

Economie sociale et solidaire : Oui
06/02/2017 : CPV AUSSIERES
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°8149 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°7235 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°8743 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°5120 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02605
Dépôt : N°10525 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16218 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 2020B10747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19772 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B10747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37459 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2020B10747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10357 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02605
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6246 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2010B02605
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9905 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2010B02605
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11485 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2010B02605
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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