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de Montigny-en-Gohelle

COX AUTO ECOLE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43968633800013 / Siren : 439686338 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 64 439686338
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
COX AUTO ECOLE
Adresse :
280 Rue ALFRED LEROY
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Historique de l'établissement :
23/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
13/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2001
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°4662
NOJO : 000006201266755
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201266755

Jugement de clôture du 2022-11-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2022 : Radiation

Annonce N°2115
NOJO : 006201MYG306081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 11000.00 EUR
02/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2831
NOJO : 000006201264712
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201264712

Avis de dépôt du 2021-05-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2615
NOJO : 000006201240908
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201240908

Jugement prononçant du 2019-11-13
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3809
NOJO : 620123845600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2513
NOJO : 000006201231186
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201231186

Jugement d'ouverture du 2019-05-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7731
NOJO : 620121646300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9909
NOJO : 620119968200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4316
NOJO : 620118925900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3132
NOJO : 620116011000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 620114158300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 620112791600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7403
NOJO : BXC121860108851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8553
NOJO : BXC120440008938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
280 rue Alfred Leroy
62700 Bruay-la-Buissière
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6522
NOJO : BXC102600021726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
280 rue Alfred Leroy
62700 Bruay-la-Buissière
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : BXC09265008487Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 439 686 338
Dénomination : COX AUTO ECOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
280 rue Alfred Leroy
62700 Bruay-la-Buissière
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : BDC080112030748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 439 686 338
Dénomination : COX AUTO-ECOLE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
280, rue Alfred-Leroy,
62700 Bruay-la-Buissière
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : BDC08003501877S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Béthune 439 686 338
Dénomination : COX AUTO-ECOLE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
280, rue Alfred-Leroy,
62700 Bruay-la-Buissière
Historique de l'unité légale :
23/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Gil
Né le 06/04/1965 à ARRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
112 RUE JULES MARMOTTAN
62700 BRUAY LA BUISSIERE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°1322 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°983 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°6251566 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°6251612 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°6251612 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2636 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2735 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2735 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2486 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2486 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2735 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°6251612 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°6251566 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
280 rue Alfred Leroy
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Toutes prestations d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, la formation à la conduite de tous engins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1848
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2002
Texte de l'observation : ACHAT DE L'INTEGRALITE DES ELEMENTS TRANSMISSIBLES D'ETABLISSEMENT DE CONDUITE DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR A GIL BRUN A CPTER DU 24.01.02
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1702
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/02/2013
Personnes morales :
01/03/2017 : COX AUTO ECOLE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°929 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°4124 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°3392 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°5063 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°3346 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°556 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°4253 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°4347 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2725 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2612 déposé le 20/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2188 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°1376 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°2394 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B40535
Dépôt : N°1533 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7485 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2001B40535
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5730 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2001B40535
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6572 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2001B40535
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 929 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 2001B40535
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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