COVEA PROTECTION JURIDIQUE

Etat administratif : Ouvert

Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : COVEA PROTECTION JURIDIQUE

N° national/d'enregistrement : 4285393
Date de dépôt : 06/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurance : services de souscription d'assurance ; assurance protection juridique ; services rendus par une compagnie d'assurance et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats d'assurance ; services de réassurance ; conseils, consultations et informations en matière d'assurance et de réassurance ; services de souscription d'assurance et de réassurance ; gestion et suivi des contrats d'assurance et de réassurance.
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 691511
Date de demande : 23/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 45 : Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; médiation, services de contentieux ; recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4015119
Date de dépôt : 25/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; forum dans le domaine de la mode, de la décoration et l'environnement de la maison, de l'art de vivre, de la cosmétique et parfumerie, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; jeux en ligne par télécommunication ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation notamment formation sur les tendances dans le domaine de la mode, de la cosmétique et la parfumerie, de l'environnement de la maison, de l'art de vivre, sur les comportements de consommation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours éducatifs ou de divertissement. Organisation de séminaire. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne notamment de cahiers de tendance dans le domaine de la mode, de la cosmétique et la parfumerie, de la décoration et l'environnement de la maison, de l'art de vivre. Micro-édition.
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
Le Neptune, 1 rue Galilée
93195 Noisy Le Grand Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. Pascale Lambert
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

N° national/d'enregistrement : 4011911
Date de dépôt : 12/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, enterrement, pompes funèbres, services de crémation, services de garde d'enfants, services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services juridiques. Médiation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : Assistance Protection Juridique, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
Le Neptune,, 1 rue Galilée
93195 Noisy Le Grand Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT, Mme. Pascale Lambert
Adresse :
18 avenue de L'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

N° national/d'enregistrement : 3970797
Date de dépôt : 21/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, enterrement, pompes funèbres, services de crémation, services de garde d'enfants, services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services juridiques. Médiation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : Assistance Protection Juridique (APJ), société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
LE NEPTUNE, 1 Rue Galilée
93195 Noisy Le Grand Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lambert et Associés
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

N° national/d'enregistrement : 3754738
Date de dépôt : 19/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS, SA
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : DAS, BEJ -G PAGNI
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72000 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3754739
Date de dépôt : 19/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS, SA
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : DAS, BEJ – G PAGNI
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72000 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3754738
Date de dépôt : 19/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754751
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3754739
Date de dépôt : 19/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simpifiée, M. MAUREAU Fabrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754749
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3547632
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SA
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

N° national/d'enregistrement : 3547633
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SA
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

N° national/d'enregistrement : 3547634
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SA
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

N° national/d'enregistrement : 3547635
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SA
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

N° national/d'enregistrement : 3547636
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SA
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

N° national/d'enregistrement : 3547637
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SA
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

N° national/d'enregistrement : 3500701
Date de dépôt : 14/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS A L'attention de G. PAGNI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

N° national/d'enregistrement : 3500702
Date de dépôt : 14/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648357
Date de demande : 10/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3500702
Date de dépôt : 14/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648357
Date de demande : 10/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3460751
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 31/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS – G – PAGNI – BEJ T

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

N° national/d'enregistrement : 3460753
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 31/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS – G PAGNI/BEJT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

N° national/d'enregistrement : 3460756
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 31/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS – G PAGNI/BEJT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

N° national/d'enregistrement : 3460760
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 31/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : DAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227

Mandataire 1 : DAS G PAGNI/BEJT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

N° national/d'enregistrement : 3393648
Date de dépôt : 24/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Télécommunications ; télécommunications multimédia interactives ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, téléphonique, par l'Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques et par nom de domaine ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écran d'informations à partir d'une banque de données ; messagerie en ligne ; services d'échanges électroniques de données ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communications par l'Internet, l'Intranet et l'Extranet. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601882
Date de demande : 10/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 3369711
Date de dépôt : 08/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423051
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-32
Date du BOPI : 12/08/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2592394
Date de demande : 07/07/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

N° national/d'enregistrement : 3344634
Date de dépôt : 21/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance (pertes pécuniaires et ptotection juridique). Service d'informations juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 645257
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-14
Date du BOPI : 08/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578611
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 3300634
Date de dépôt : 30/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Télécommunications ; télécommunications multimédia interactives ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, téléphonique, par l'Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques et par nom de domaine ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écran d'informations à partir d'une banque de données ; messagerie en ligne ; services d'échanges électroniques de données ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communications par l'Internet, l'Intranet et l'Extranet. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423051
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-32
Date du BOPI : 06/08/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561386
Date de demande : 26/06/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3300637
Date de dépôt : 30/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placements ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Télécommunications ; télécommunications multimédia interactives ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, téléphonique, par l'Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques et par nom de domaine ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écran d'informations à partir d'une banque de données ; messagerie en ligne ; services d'échanges électroniques de données ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communications par l'Internet, l'Intranet et l'Extranet. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisation fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429420
Date de demande : 06/03/2006

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-32
Date du BOPI : 06/08/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561385
Date de demande : 26/06/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3294153
Date de dépôt : 19/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance de protection juridique. Service d'informations juridiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 rue de Sydney
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 626286
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-27
Date du BOPI : 02/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559262
Date de demande : 30/05/2014
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

N° national/d'enregistrement : 3260027
Date de dépôt : 28/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429420
Date de demande : 06/03/2006

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 452243
Date de demande : 26/03/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES (DAS)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-02
Date du BOPI : 09/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542594
Date de demande : 29/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

N° national/d'enregistrement : 3260028
Date de dépôt : 28/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423051
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-02
Date du BOPI : 09/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542595
Date de demande : 29/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

N° national/d'enregistrement : 3230102
Date de dépôt : 11/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuile. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Services juridiques, conseils et renseignements dans le domaine juridique aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
LE NEPTUNE, 1 rue Galilée
93195 NOISY LE GRAND Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 391631
Date de demande : 03/05/2004
N° de BOPI : 2004-23

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-29
Date du BOPI : 18/07/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531519
Date de demande : 06/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

N° national/d'enregistrement : 3225059
Date de dépôt : 14/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Services juridiques, conseils et renseignements dans le domaine juridique aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises,
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
Le Neptune, 1 rue Galilée
93195 NOISY LE GRAND Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 391631
Date de demande : 03/05/2004
N° de BOPI : 2004-23

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-25
Date du BOPI : 20/06/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2530703
Date de demande : 30/05/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3226592
Date de dépôt : 09/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - contrat d'assurance protection juridique - service d'informations juridiques
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 rue de Sydney
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607352
Date de demande : 22/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-26
Date du BOPI : 27/06/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534660
Date de demande : 09/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

N° national/d'enregistrement : 3217917
Date de dépôt : 28/03/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société Civile
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429420
Date de demande : 06/03/2006

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 452243
Date de demande : 26/03/2007

Bénéficiare 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES (DAS)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-18
Date du BOPI : 02/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523397
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

N° national/d'enregistrement : 3208578
Date de dépôt : 07/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Consultation pour les questions de personnel, renseignement d'affaires, gestion de fichiers, aide à la gestion des entreprises. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique. Services juridiques, conseils et renseignements dans le domaine juridique aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises,
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
Le Neptune, 1 rue Galilée
93195 NOISY LE GRAND Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 391631
Date de demande : 03/05/2004
N° de BOPI : 2004-23

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-11
Date du BOPI : 14/03/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529918
Date de demande : 23/05/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3109048
Date de dépôt : 02/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique. Assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement de personnes, services de santé. Art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires. Pouponnières, crèches d'enfants, garde d'enfants, hospices, dispensaires, sanatoriums fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services de soins à domicile, services de surveillance, de gardiennage, services de restauration, services d'hébergement fournis sous contrôle médical. Clinique chirurgicale, consultations médicales, bilans et tests médicaux, soins médicaux. Enterrement, crémation, pompes funèbres. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
LE NEPTUNE 1 RUE DE GALILEE
93195 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389808
Date de demande : 01/04/2004

Bénéficiare 1 : GMF PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 391631
Date de demande : 03/05/2004

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468233
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

N° national/d'enregistrement : 3088249
Date de dépôt : 12/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
LE NEPTUNE 1 RUE GALILEE
93195 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 391631
Date de demande : 03/05/2004
N° de BOPI : 2004-23

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466820
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3088251
Date de dépôt : 12/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique. Assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement de personnes, services de santé, services, conseils et indications d'intervenants, en matière médicale et paramédicale mis de façon permanente à la disposition de la clientèle, aide à l'accouchement fournis sous contrôle médical. Art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires. Pouponnières, crèches d'enfants, garde d'enfants, hospices, dispensaires, sanatoriums fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services de soins à domicile, services de surveillance, services de restauration (alimentation), services d'hébergement fournis sous contrôle médical. Clinique chirurgicale, consultations médicales, bilans et tests médicaux, soins médicaux. Enterrement, crémation, pompes funèbres. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 334656386
Adresse :
LE NEPTUNE 1 RUE GALILEE
93195 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 391631
Date de demande : 03/05/2004
N° de BOPI : 2004-23

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830367
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : DAS, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830750
Date de demande : 18/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : Covéa Protection Juridique, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466821
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 98763734
Date de dépôt : 04/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous véhicules plus spécialement automobiles, services rendus par une compagnie d'assurance et tout organisme contentieux de recours assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus et échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Location de matériels de bureau. Assurances et finances. Assurances. Caisse de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429420
Date de demande : 06/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379171
Date de demande : 11/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708174
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

N° national/d'enregistrement : 1696235
Date de dépôt : 26/08/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 26/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance de protection juridique du particulier
  

Déposant 1 : DAS, SA
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : DAS
Adresse :
33 RUE DE SYDNEY
72000 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201652
Date de demande : 09/07/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477005
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

N° national/d'enregistrement : 1696235
Date de dépôt : 26/08/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 26/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance de protection juridique du particulier
  

Déposant 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783749
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX 2
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201652
Date de demande : 09/07/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477005
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788545
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

N° national/d'enregistrement : 1691774
Date de dépôt : 06/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MARS 1979 à l'INPI No 508318 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1081380
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous véhicules et plus spécialement des véhicules automobiles, services rendus par une compagnie d'assurance et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775652142
Adresse :
33 Rue de Sydney
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429420
Date de demande : 06/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456228
Date de demande : 21/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 482419
Date de demande : 09/10/2008

Bénéficiare 1 : DAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785469
Date de demande : 20/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 442935227
Adresse :
33 Rue de Sydney
72045 LE MANS CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132243
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390472
Date de demande : 25/11/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701197
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Annonce N°3394
NOJO : 7202MYG31172200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1817
NOJO : 007202MYG307421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2133
NOJO : 007202MYG306451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2708
NOJO : 007202MYG302980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°4861
NOJO : 7202MYG29457200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1437
NOJO : 007202MYG282951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESWEXLER Annick ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°852
NOJO : 007202MYG278709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1403
NOJO : 007202MYG276302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°6479
NOJO : 7202MYG27572500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1998
NOJO : 007202MYG273952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°3129
NOJO : 007202MYG268749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2562
NOJO : 007202MYG266425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1261
NOJO : 007202MYG261549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°9204
NOJO : 7202MYG25977900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°6307
NOJO : 720224659600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : COVEA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°914
NOJO : 000007202244850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (AFJ) représenté par SUBERVIE Bruno ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BARBOTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (AFJ) représenté par DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICES (SACA) représenté par ZANONI Charles ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BEYT Michèle ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par ORTI Marie-France ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLE (ASSM) représenté par BOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par SOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (ASSM) représenté par IVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCES (SACA) représenté par MAURECH Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2506
NOJO : 000007202242634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (AFJ) représenté par SUBERVIE Bruno ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BARBOTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (AFJ) représenté par DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICES (SACA) représenté par ZANONI Charles ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BEYT Michèle ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par ORTI Marie-France ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) représenté par CHEVALIER Charlotte ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par SOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (ASSM) représenté par IVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCES (SACA) représenté par MAURECH Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°4821
NOJO : 000007202240556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 88077090.6 EUR

Annonce N°895
NOJO : 000007202233948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général, Administrateur : BARDET Christophe ; Administrateur : BILLON Arnaud ; Administrateur : STAMBOULI Martial ; Administrateur : SUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1478
NOJO : 000007202233554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 46113660 EUR

Annonce N°903
NOJO : 000007202232819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 18956280 EUR

Annonce N°10352
NOJO : 720223040200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1535
NOJO : 000007202228543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion DAS Société anonyme au capital de 46 113 660 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 33, rue de Sydney 72045 LE MANS CEDEX 2 RCS LE MANS 442 935 227, société absorbante Et ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme au capital de 7 017 808 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : Le Neptune 1, rue Galilée 93195 NOISY LE GRAND CEDEX RCS BOBIGNY 334 656 386, société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 27 avril 2018, les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE par DAS aux termes duquel ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE apportera à DAS l'intégralité de son passif évalué à 223 705 260,34 euros, soit un apport net de 140.278.516.20 euros. La parité d'échange retenue est de 37 actions "DAS" pour 3 actions "ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE". DAS détenant à ce jour 100% des actions de la société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, cette opération ne donnera pas lieu à augmentation de capital et émission d'actions nouvelles, conformément aux dispositions de l'article L236-3 du Code de Commerce. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de la société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE est de 90 101 178,69 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 6 du traité de fusion. Cette opération de fusion, emportant transfert de protefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.324-1 et L.324-2 du Code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2018. La société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 27 avril 2018 a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 30 mai 20018, au nom de DAS; - au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 30 mai 2018, au nom de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du Code des assurances.

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 60660096 EUR

Annonce N°2170
NOJO : 000007202224154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général, Administrateur : BARDET Christophe ; Administrateur : BILLON Arnaud ; Administrateur : STAMBOULI Martial ; Administrateur : SUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°4639
NOJO : 720221715600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°8221
NOJO : 720220174600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°2900
NOJO : BXB16050002021R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°881
NOJO : BXB152370010617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PINHEIRO Joaquim Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°5248
NOJO : 720218577400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°777
NOJO : BXB152120004824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PINHEIRO Joaquim Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°659
NOJO : BXB15068000314S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°1818
NOJO : BXB14225000210Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Directeur général : BAUDOT Juliette Administrateur : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°881
NOJO : BXA14210002418H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion DAS société anonyme au capital de 60.660.096 euros entreprise régie par le code des assurances siège social 33 rue de Sydney 72045 Le Mans cedex 2 RCS LE MANS 442 935 227 Société absorbante SAIM société anonyme au capital de 2.400.000 euros entreprise régie par le code des assurances siège social 33 rue de Sydney 72045 Le Mans cedex 2 RCS LE MANS B 575 751 342 Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 juin 2014 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de SAIM par DAS aux termes duquel SAIM apportera à DAS l'intégralité de son actif évalué à 6.716.871,86 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.649.891,23 euros DAS est propriétaire de la totalité des 12000 actions émises par SAIM, la fusion n'entraînera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de SAIM est de 4.466.897 euros La fusion sera réalisée au 1er octobre 2014 sous réserve de l'absence d'opposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, conformément aux dispositions de l'article L.324-3 du code des assurances. elkle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2014 SAIM sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération conformément à l'article L.236-6 du code de commerce le projet de fusion établi le 24 juin 2014 a été déposé le 25 juillet 2014 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce du MANS Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R 236-8 du code de commerce Pour avis, le conseil d'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 60660096 EUR

Annonce N°11259
NOJO : 720216975500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°831
NOJO : BXB13347000751W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Directeur général : BAUDOT Juliette Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°888
NOJO : BXB132410005140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°11442
NOJO : 720215605200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°702
NOJO : BXB13150001104H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : FRAPSAUCE Hervé Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°10959
NOJO : BXC12216010073D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°819
NOJO : BXB12097000099I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : FRAPSAUCE Hervé Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

Annonce N°1159
NOJO : BXB11346000056W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par FRAPSAUCE Hervé Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°988
NOJO : BXB11343000188P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce N°2555
NOJO : BXB11335001328R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce N°7679
NOJO : BXC112480012134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2

Annonce N°1945
NOJO : BXB11034004604E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Directeur général : ELLERO Richard Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par BARDET Christophe Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce N°11952
NOJO : BXC10232023899O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans Cedex 2

Annonce N°1074
NOJO : BXB10082000663Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Siège social :
Adresse :
33 rue de Sydney
72045 Le Mans

Annonce N°1208
NOJO : BXB09254000678H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SCOMA) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par BARDET Christophe Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce N°10554
NOJO : BXC082310089424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
34 place de la République
72045 Le Mans Cedex 2

Annonce N°5213
NOJO : BXC08295002284C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
34 place de la République
72045 Le Mans Cedex 2

Annonce N°5431
NOJO : BXB08072009806U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : VOUHE Jean-Jacques.
Administrateur : BLANCHET ANDRE.
Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre.
Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice.
Administrateur : OCEAM RE (SDA) représenté par ROUX Michel.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian.
Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : SUBERVIE Bruno.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean.
Administrateur : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par STAMBOULI Martial.
Administrateur : LE MANS FINANCE (SA) représenté par GUETTIER Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

Annonce N°5733
NOJO : BXB08072010263F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 442 935 227
Dénomination : DAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : VOUHE Jean-Jacques.
Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre.
Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre.
Administrateur : BLANCHET André.
Administrateur : OCEAM RE (SDA) représenté par BERNARD Thierry.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian.
Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : SUBERVIE Bruno.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean.
Administrateur : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par STAMBOULI Martial.
Administrateur : LE MANS FINANCE (SA) représenté par GUETTIER Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

Code NIC : 00292

Caractère employeur : Non

Dénomination : COVEA PROTECTION JURIDIQUE

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00219

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination usuelle :

Dénomination : DAS

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)

Code NIC : 00037

Dénomination : DAS S.A.
Dénomination usuelle : DAS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Code NIC : 00029

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne-José
Né le 03/11/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
61290 Monceaux-au-Perche
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne-José
Né le 03/11/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
61290 Monceaux-au-Perche
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BARDET Christophe
Né le 14/08/1964 à Dieulefit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
126 Avenue Emile Zola
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652126
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SUBERVIE Bruno
Né le 30/01/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue de Strasbourg
33000 Bordeaux
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : COVEA COOPERATIONS
Siren : 439881137
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PRADINES (ORTI) Marie-France
Né le 31/08/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue Dombasle
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES SA
Siren : 542073580
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BARBOTTIN Bernard
Né le 26/01/1949 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Moulins
37160 Abilly
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : AM-GMF
Siren : 775691140
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CAPPE (LE BOURGEOIS) Bernadette
Né le 22/02/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
347 René Duchâtel
60390 Auneuil
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLE
Siren : 775652118
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOHERE Nathalie, Michèle, Réjane
Né le 05/05/1970 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 Rue Victor Hugo
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES (BEJUI-HUGUES) Hélène Marie Françoise
Né le 22/11/1949 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Charles Beaudelaire
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : ZANONI Charles
Né le 10/09/1944 à Cognin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 Route de la Trousse
73230 BARBY
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAIGUE Christian
Né le 30/01/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parc du Golf Esterel
315 Allée de Chantilly
83700 ST RAPHAEL
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : GUETTIER Christophe Hubert Marcel
Né le 19/03/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Boulevard du Général de Négrier
72100 LE MANS
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : WEXLER Annick
Né le 11/05/1949 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 A Rue des Cordiers
71000 Mâcon
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : SOUBIELLE Jean
Né le 01/01/1952 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Chemin de la Glacière
66000 Perpignan
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne-José
Né le 03/11/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
61290 Monceaux-au-Perche
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne-José
Né le 03/11/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
61290 Monceaux-au-Perche
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BARDET Christophe
Né le 14/08/1964 à Dieulefit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
126 Avenue Emile Zola
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652126
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SUBERVIE Bruno
Né le 30/01/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue de Strasbourg
33000 Bordeaux
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : COVEA COOPERATIONS
Siren : 439881137
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PRADINES (ORTI) Marie-France
Né le 31/08/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue Dombasle
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES SA
Siren : 542073580
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BARBOTTIN Bernard
Né le 26/01/1949 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Moulins
37160 Abilly
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
Siren : 323562678
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SOUBIELLE Jean
Né le 01/01/1952 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Chemin de la Glacière
66000 Perpignan
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Siren : 775691140
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CAPPE (LE BOURGEOIS) Bernadette
Né le 22/02/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
347 Rue René Duchâtel
60390 Auneuil
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : GMF ASSURANCES
Siren : 398972901
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : WEXLER Annick
Né le 11/05/1949 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40 A Rue des Cordiers
71000 Mâcon
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLE
Siren : 775652118
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOHERE Nathalie, Michèle, Réjane
Né le 05/05/1970 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 Rue Victor Hugo
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES (BEJUI-HUGUES) Hélène Marie Françoise
Né le 22/11/1949 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Charles Beaudelaire
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : ZANONI Charles
Né le 10/09/1944 à Cognin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
365 Route de la Trousse
73230 BARBY
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAIGUE Christian
Né le 30/01/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parc du Golf Esterel
315 Allée de Chantilly
83700 ST RAPHAEL
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : GUETTIER Christophe Hubert Marcel
Né le 19/03/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Boulevard du Général de Négrier
72100 LE MANS
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Jean
Né le 01/05/1949 à Chantilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Jean
Né le 01/05/1949 à Chantilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue d'Agatha
34970 Lattes
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BILLON Arnaud
Né le 21/09/1972 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue Hoche
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : STAMBOULI Martial
Né le 25/02/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 avenue de la Bourdonnais
75007 Paris 07
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
42 route de Saint-Léger
Ferme de Bel Air
78490 Grosrouvre
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 route de Saint-Léger
Ferme de Bel Air
78490 Grosrouvre
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOT Juliette
Né le 01/02/1974 à Chalons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue Pleyel
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOT Juliette
Né le 01/02/1974 à Chalons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Pleyel
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : SUBERVIE Bruno
Né le 30/01/1950 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 RUE DE STRASBOURG
33000 BORDEAUX
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : COVEA COOPERATIONS
Siren : 439881137
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : HUGUES (BEJUI-HUGUES) Hélène
Né le 22/11/1949 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue Charles Baudelaire
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652126
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BOHERE Nathalie
Né le 05/05/1970 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 rue Victor Hugo
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD
Siren : 440048882
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PINHEIRO Joaquim
Né le 25/12/1967 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 rue Nicolas Saboly
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Eric
Né le 26/10/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue DE VILLIERS
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°935 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°935 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°935 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°7234 déposé le 12/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°7234 déposé le 12/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°6208 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société GMF ASSURANCES RCS NANTERRE 398 972 901

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°6208 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société GMF ASSURANCES RCS NANTERRE 398 972 901

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°3604 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°3604 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°4505 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°4505 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°4505 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°4505 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°2486 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°2486 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°292 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°292 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°6801 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°6801 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00389
Dépôt : N°5030 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent