COVEA CAUTION - LE MANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37758107900037 / Siren : 377581079 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 44 377581079

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
COVEA CAUTION

Adresse :
10 Boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON
72100 LE MANS

Historique de l'établissement :

16/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

08/12/2009 : Succession

Prédécesseur : COVEA CAUTION

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/1990

Dénomination : COVEA CAUTION

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COVEA CAUTION - Le Mans (fermé)COVEA CAUTION - Le Mans (fermé)COVEA CAUTION - Le Mans (fermé)

Marques françaises :

10/03/2008 : ASBACO

N° national/d'enregistrement : 3561492
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; analyse financière ; assurances ; cautions et garanties financières ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; intermédiation en assurance ; services de conseil et de formation.

Déposant 1 : COVEA CAUTION Société Anonyme agissant au nom et pour le compte de la société ABAC en cours de constitution
Numéro de SIREN : 377581079

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Publications au Bodacc :

26/01/2016 : Radiation

Annonce N°3466
NOJO : BXB16020002328Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4395
NOJO : 720218637600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

17/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°716
NOJO : BXA15190000908N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion MMA IARD Société Anonyme au capital de 537.052.368 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 440 048 882 (Société Absorbante) et COVEA CAUTION Société Anonyme d'Assurances au captial de 3.200.000 Euros Siège social : 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 377 581 079 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé à PARIS le 25/06/2015, les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de COVEA CAUTION par MMA IARD aux termes duquel COVEA CAUTION apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 54.908.851,07 Euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 33.176.309.38 Euros, soit un apport net de 21.732.541,69 Euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 200.000 actions émises par COVEA CAUTION, la fusion n'entraînera pas d'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de COVEA CAUTIUON est de 17.639.607,33 Euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion, emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code des Assurances, Elle aura un effet rétroactif comtable et fiscal en matière d'impôts sur les sociétés au 01/01/2015. COVEA CAUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L. 236-6 du Code du Commerce, le projet de fusion établi le 25/06/2015 a été déposé le 06/07/2015, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 324-1 du Code des Assurances.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3200000 EUR

11/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1977
NOJO : BXB15005001477J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : CHAMAYOU Laurent Directeur général délégué : SCHNEIDER Xavier Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BERRABAH Abed Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par ROGER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8102
NOJO : 720216908800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8374
NOJO : BXC13190011540A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°3583
NOJO : BXB13170001040Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : CHAMAYOU Laurent Directeur général délégué : SCHNEIDER Xavier Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick Administrateur : SOCIETE D'ASSISTANCE ET D'INFORMATION MULTISERVICES (SA) représenté par DELABI FABRICE Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BERRABAH Abed Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par ROGER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7787
NOJO : BXC12186007550Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

22/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : BXB120470009024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général du conseil d'administration : POINSON Xavier Directeur général délégué : SCHNEIDER Xavier Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SA) représenté par ROGER PIERRE Administrateur : SOCIETE D'ASSISTANCE ET D'INFORMATION MULTISERVICES (SA) représenté par DELABI FABRICE Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BERRABAH Abed Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9710
NOJO : BXC11192011394V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1933
NOJO : BXB11034004564S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SALVY DOMINIQUE Directeur général délégué : SCHNEIDER Xavier Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SA) représenté par ROGER PIERRE Administrateur : SOCIETE D'ASSISTANCE ET D'INFORMATION MULTISERVICES (SA) représenté par DELABI FABRICE Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BERRABAH Abed Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9269
NOJO : BXC102300082539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : BXB10047001902Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
10 boulevard Marie Et Alexandre Oyon
72100 Le Mans

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10968
NOJO : BXC082240051222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
34 place de la République
72000 Le Mans

19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB082250037847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : KERIBIN JEAN-LUC Président directeur général : SALVY DOMINIQUE Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SA) représenté par ROGER PIERRE Administrateur : SOCIETE D'ASSISTANCE ET D'INFORMATION MULTISERVICES (SA) représenté par DELABI FABRICE Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BERRABAH Abed Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES

23/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : BXB08168000911R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : KERIBIN JEAN-LUC.
Président directeur général : SALVY DOMINIQUE.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL.
Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES représenté par APPERT Patrick.
Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SA) représenté par ROGER PIERRE.
Administrateur : SOCIETE D'ASSISTANCE ET D'INFORMATION MULTISERVICES (SA) représenté par DELABI FABRICE.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BERRABAH Abed.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE.

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4851
NOJO : BXC08295001596Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
34 place de la République
72000 Le Mans

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2945
NOJO : BXB08054000555K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 377 581 079
Dénomination : COVEA CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : KERIBIN JEAN-LUC.
Président directeur général : SALVY DOMINIQUE.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par SAUVESTY JEAN-PAUL.
Administrateur : D A S ASSURANCES MUTUELLES () représenté par ROBIN CHRISTIAN.
Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SA) représenté par ROGER PIERRE.
Administrateur : SOCIETE D'ASSISTANCE ET D'INFORMATION MULTISERVICES (SA) représenté par DELABI FABRICE.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES () représenté par BECHTET GUY.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON PIERRE.

Historique de l'unité légale :

16/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

08/12/2009 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

31/05/2007 : dénomination

Dénomination : COVEA CAUTION

01/03/2006 : code NIC

Code NIC : 00011

25/12/2002 : activité principale