COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE

Entreprise

COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Dernière mise à jour : 24/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37804659300018 / Siren : 378046593 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 77 378046593
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Adresse :
MEYSOUOT
40180 HINX
Historique de l'établissement :
24/01/2017 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
09/05/2016 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : 004001MYG185463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HOURQUEBIE Gilberte ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : 004001MYG185465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOURQUEBIE Gilberte ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
16/02/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2119
NOJO : 002023020600136
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX (40)
Identifiant client : 2023020600136

Extrait de jugement du 2023-02-03
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire pour une durée de 6 ans. Juge Commissaire : Claire GASCON, titulaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 6 place Saint Vincent, BP 20085, 40102 DAX CEDEX. RG 20/00017

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : EARL
14/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2735
NOJO : 002021110800127
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX (40)
Identifiant client : 2021110800127

Avis de dépôt du 2021-10-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. l’état des créances est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00017

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : EARL
14/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2495
NOJO : 000202102900173
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX (40)
Identifiant client : 202102900173

Jugement d'ouverture du 2021-02-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire - Juge commissaire : Titulaire : Mme Claire GASCON / Suppléante : Mme Hélène TIZON - Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, 6 place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - Gérante : Madame Gilberte LATASTE, épouse HOURQUEBIE - N° RG : 20/00017

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE (SARL)
Forme juridique : EARL
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : BXB140290005258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HOURQUEBIE Gilberte né(e) LATASTE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB08197002844V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HOURQUEBIE Gilberte né(e) LATASTE.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI).
Commissaire aux comptes suppléant : RIO Jean-François.

15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB080570034303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dax 378 046 593
Dénomination : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HOURQUEBIE Gilberte né(e) LATASTE.
Gérant(e) : HOURQUEBIE Joël.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI).
Commissaire aux comptes suppléant : RIO Jean-François.

Historique de l'unité légale :
26/06/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/01/2017 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
09/05/2016 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Type : Personne Physique

Nom : LATASTE (HOURQUEBIE) Gilberte
Né le 13/10/1944 à GARREY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Meysouot
40180 Hinx
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
224 rue Carmin
31676 Labège
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 avenue du Prado
13269 Marseille 08
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°186 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°1250 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un gérant
08/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°2370 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°266 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°266 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°216 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°216 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
25/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°1664 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°411 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°411 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°411 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°1664 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°216 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Dépôt : N°266 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990D00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Meysouot
40180 Hinx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 073 300.00 FRF NONVEAU MONTANT : 163 623.53 EUR
Personnes morales :
25/01/2017 : EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 160995.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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