12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3801
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 12/07/2001 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31/10/2001 Date d'effet : 12/07/2001
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5474
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2001
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 02/10/2001 PROROGEANT LE DELAI DE L'A.G.O. JUSQU'AU 31/10/2001 Date d'effet : 02/10/2001
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3613
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2002
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 28/06/2002 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31/07/2002 Date d'effet : 28/06/2002
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 184
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 01/01/2002
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 3531
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Modification autre ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 16/07/2003 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2003 Date d'effet : 16/07/2003
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2660
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. GIMENEZ ANTOINE GERANT Date d'effet : 04/06/2004
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2782
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME MR DUFOUR PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BRIAND PIERRE DEMEURANT AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 04/06/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/06/2004
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 5496
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : Nomination d'un mandataire ad hoc ORDONNANCE DE M. BOUVARD, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS DESIGNANT ME MAES, MANDATAIRE JUDICIAIRE, DT A 72000 LE MANS, 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER SARL COURTASSUR HOUDAYER Date d'effet : 01/07/2004
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2004
Texte de l'observation : NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND: 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 7124
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005, M. POIRIER A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/12/2005
12/10/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 7004
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 04/10/2011, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 04/10/2011