COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/05/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33325546100050 / Siren : 333255461 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 5 333255461

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES

Adresse :
46 bis Rue DES HAUTS PAVES
44000 NANTES

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/06/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/06/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

16/05/2011 : Succession

Prédécesseur : COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1985

Dénomination : COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Sigle : CIAV

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES - Nantes (fermé)COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES - Paris (fermé)COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES - Bailly (fermé)COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES - Versailles (fermé)COURTAGE INTERN ASSURANCES DE VERSAILLES - Versailles (fermé)

Publications au Bodacc :

22/05/2019 : Radiation

Annonce N°764
NOJO : 4401BP2011B0122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nantes 333 255 461
Dénomination : Courtage International Assurances de Versailles CIAV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2238
NOJO : 44012017S019970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 333 255 461
Dénomination : Courtage International Assurances de Versailles CIAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°933
NOJO : BXA111400001636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/05/2011
Date de commencement d'activité : 01/06/1985
Date d'effet : 16 mai 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Nantes 333 255 461
Dénomination : Courtage International Assurances de Versailles CIAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BESSE Pierre Jean-Michel
Montant du capital : 20000.00 EUR

27/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°851
NOJO : BXA11021001125N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : La Semaine de l'Ile de France, le 07/12/2010
Oppositions : au fonds vendu
Descriptif : Cession de clientèle au prix de 2.598.273 euros

Numéro d'identification : RCS Versailles 333 255 461
Dénomination : COURTAGE INTERNATIONAL D ASSURANCES DE VERSAILLES CIAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 parc des Fontenelles
78870 Bailly

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS PARIS 722 057 460
Dénomination : AXA FRANCE IARD

05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2691
NOJO : BXB103010022723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8984
NOJO : BXC09317008521L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8891
NOJO : BXC08111003810A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9470
NOJO : BXC080300111451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2006

22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7638
NOJO : BXC080990024753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

20/07/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

16/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

13/06/2005 : code NIC

Code NIC : 00035

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

16/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Pierre Jean-Michel
Né le 17/11/1963 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 bis rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
France

Dépôts des actes :

23/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3581 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par COMPAGNIE EUROPEENNE DE COURTAGE DES GRANDS RISQUES INDUSTRIELS au profit de Mme JOUSSE Anne

23/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3581 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2011 : Acte sous seing privé

23/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3581 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°906 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°906 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé

29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3105421 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3105421 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3105421 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3105421 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/04/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3105421 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

20/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Dépôt : N°3105421 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01221
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 bis rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2011
Activité : Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de BAILLY 78870, 4 parc des Fontenelles à NANTES 4 4000, 46 bis rue des Hauts Pavés, à compter du 16. 05.2011

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2011
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 001 861

Personnes morales :

16/07/2015 : Courtage International Assurances de Versailles CIAV

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 19970 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2011B01221
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 681 327		2 681 327	2 681 327
AT	Autres immobilisations corporelles	34 716	34 716
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000	2 000
BJ	TOTAL (I)	2 718 042	34 716	2 683 327	2 683 327
BZ	Autres créances	75 461		75 461	62 054
CD	Valeurs mobilières de placement	199 950		199 950	199 950
CF	Disponibilités	87 569		87 569	182 769
CH	Charges constatées d’avance				1 468
CJ	TOTAL (II)	362 980		362 980	446 241
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 081 022	34 716	3 046 306	3 129 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	24 199	24 199
DH	Report à nouveau	1 735 122	1 451 677
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	242 146	283 446
DL	TOTAL (I)	2 021 467	1 779 321
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 759	5 467
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	588 318	582 493
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 417	617
DY	Dettes fiscales et sociales	2 035	4 355
EA	Autres dettes	423 311	757 315
EC	TOTAL (IV)	1 024 840	1 350 247
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 046 306	3 129 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			803 708	1 027 237
FW	Autres achats et charges externes			53 323	118 294
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 160	26 479
FY	Salaires et traitements			122 325	201 612
FZ	Charges sociales			56 803	83 399
GE	Autres charges			182 666	186 443
GF	Total des charges d’exploitation (II)			434 277	616 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			369 431	411 009
GJ	Produits financiers de participations			434 277	616 228
GP	Total des produits financiers (V)			89	23 865
GU	Total des charges financières (VI)			5 825	10 087
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 736	13 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			363 695	424 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	121 549	141 342
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	803 796	1 051 102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	561 651	767 657
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	242 146	283 446
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	34 716			34 716
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 716			34 716

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