COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75224747800031 / Siren : 752247478 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 4 752247478

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERA…

Adresse :
RES MANCIER
2 bis Rue RENET TENER
95290 L'ISLE ADAM

Historique de l'établissement :

30/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2017 : Succession

Prédécesseur : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/06/2012

Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Sigle : CAPLR

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES - L'Isle-Adam (siège)COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES - DijonCOURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES - L'Isle-Adam (fermé)

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6826
NOJO : 7802MYG70546300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7543
NOJO : 7802MYG66016800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9780
NOJO : 7802MYG62249100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 7802MYG57202600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4690
NOJO : 7802MYG54010200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : 217802438654928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13709
NOJO : 217802401309709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9795
NOJO : 217802377218526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11373
NOJO : 217802352900166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6310
NOJO : 217802327827128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14505
NOJO : 217802303907919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 752 247 478
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°861
NOJO : BXA12178001758U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/06/2012

Historique de l'unité légale :

30/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/06/2017 : code NIC

Code NIC : 00031

Représentants légaux :

18/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Type : Personne Physique

Nom : DELAIRE Jean-Marie Lucien
Né le 22/02/1961 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 BIS Rue RENET TENER
RESIDENCE MANCIER
95290 L'Isle-Adam
FRANCE

18/12/2017 : Nouveau dirigeant

01/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Type : Personne Physique

Nom : DELAIRE Jean-Marie Lucien
Né le 22/02/1961 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Résidence Bois de Boulogne
Suresnes 1
95290 L'Isle-Adam
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°9683 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°17335 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°17335 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°17335 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2012 : Liste des souscripteurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7128 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

25/06/2012 : Liste des souscripteurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7128 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

14/06/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7128 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/06/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7128 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

14/06/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7128 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/06/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7128 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

18/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Type : Siège

Adresse :
2 BIS Rue RENET TENER
RESIDENCE MANCIER
95290 L'Isle-Adam
FRANCE

18/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 BIS Rue RENET TENER
RESIDENCE MANCIER
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Nom commercial : CAPLR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2012
Activité : Toutes opérations de courtage dans tous les domaines de l'assurance hors assurances collectives prévoyance lourde et hors assurances collectives frais de santé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Type : Siège

Adresse :
Résidence Bois de Boulogne
Suresnes 1
L ISLE ADAM
95290 L'Isle-Adam
FRANCE

01/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence Bois de Boulogne
Suresnes 1
L ISLE ADAM
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2012
Activité : Toutes opérations de courtage dans tous les domaines de l'assurance hors assurances collectives prévoyance lourde et hors assurances collectives frais de santé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/12/2017 : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Toutes opérations de courtage dans tous les domaines de l'assurance hors assurances collectives prévoyance lourde et hors assurances collectives frais de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/08/2013 : COURTAGE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAPLR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations de courtage dans tous les domaines de l'assurance hors assurances collectives prévoyance lourde et hors assurances collectives frais de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°731 déposé le 14/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°9766 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°10915 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°11558 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°7543 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B02187
Dépôt : N°6703 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19636 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2012B02187
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	29	1 370
BJ	TOTAL (I)	1 400	29	1 370
BX	Clients et comptes rattachés	3 097		3 097
CJ	TOTAL (II)	3 097		3 097
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 497	29	4 468
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DH	Report à nouveau	197
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	690
DL	TOTAL (I)	1 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 395
DY	Dettes fiscales et sociales	341
EC	TOTAL (IV)	2 580
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 468
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	64
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 541		13 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 541		13 541
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 541
FW	Autres achats et charges externes			12 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			825
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	690
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 790	447	2 237
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29		29
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 790	477	2 237	29

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19785 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2012B02187
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	29	1 370
BJ	TOTAL (I)	1 400	29	1 370
BX	Clients et comptes rattachés	3 097		3 097
CJ	TOTAL (II)	3 097		3 097
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 497	29	4 468
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DH	Report à nouveau	197
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	690
DL	TOTAL (I)	1 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 395
DY	Dettes fiscales et sociales	341
EC	TOTAL (IV)	2 580
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 468
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	64
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 541		13 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 541		13 541
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 541
FW	Autres achats et charges externes			12 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			825
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	690
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 790	447	2 237
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29		29
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 790	477	2 237	29

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10989 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2012B02187
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	29	1 370
BJ	TOTAL (I)	1 400	29	1 370
BX	Clients et comptes rattachés	3 097		3 097
CJ	TOTAL (II)	3 097		3 097
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 497	29	4 468
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DH	Report à nouveau	197
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	690
DL	TOTAL (I)	1 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 395
DY	Dettes fiscales et sociales	341
EC	TOTAL (IV)	2 580
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 468
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	64
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 541		13 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 541		13 541
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 541
FW	Autres achats et charges externes			12 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			825
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	690
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 790	447	2 237
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29		29
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 790	477	2 237	29

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16068 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2012B02187
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	29	1 370
BJ	TOTAL (I)	1 400	29	1 370
BX	Clients et comptes rattachés	3 097		3 097
CJ	TOTAL (II)	3 097		3 097
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 497	29	4 468
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DH	Report à nouveau	197
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	690
DL	TOTAL (I)	1 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 395
DY	Dettes fiscales et sociales	341
EC	TOTAL (IV)	2 580
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 468
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	64
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 541		13 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 541		13 541
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 541
FW	Autres achats et charges externes			12 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			825
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	690
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 790	447	2 237
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29		29
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 790	477	2 237	29

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 731 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2012B02187
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	29	1 370
BJ	TOTAL (I)	1 400	29	1 370
BX	Clients et comptes rattachés	3 097		3 097
CJ	TOTAL (II)	3 097		3 097
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 497	29	4 468
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DH	Report à nouveau	197
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	690
DL	TOTAL (I)	1 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 395
DY	Dettes fiscales et sociales	341
EC	TOTAL (IV)	2 580
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 468
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	64
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 541		13 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 541		13 541
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 541
FW	Autres achats et charges externes			12 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			825
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	690
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 790	447	2 237
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29		29
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 790	477	2 237	29

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9766 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2012B02187
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	1 400	29	1 370
BJ	TOTAL (I)	1 400	29	1 370
BX	Clients et comptes rattachés	3 097		3 097
CJ	TOTAL (II)	3 097		3 097
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 497	29	4 468
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DH	Report à nouveau	197
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	690
DL	TOTAL (I)	1 887
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 395
DY	Dettes fiscales et sociales	341
EC	TOTAL (IV)	2 580
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 468
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 580
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	64
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 541		13 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 541		13 541
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 541
FW	Autres achats et charges externes			12 077
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			825
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	690
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 790	447	2 237
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29		29
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 790	477	2 237	29

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