COURS FRANCOIS 1ER (fermée)

Entreprise

COURS FRANCOIS 1ER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2009
Enseigne : COURS FRANCOIS 1ER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51246456100012 / Siren : 512464561 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 52 512464561
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.31 : Enseignement secondaire général
85.31Z : Enseignement secondaire général
Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Cette sous-classe comprend :
- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire
- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques Produits associés : 85.31.11, 85.31.12, 85.31.21, 85.31.22
Coordonnées de l'établissement :
COURS FRANCOIS 1ER
Adresse :
842 Avenue DU HUIT MAI 1945
83130 LA GARDE
Historique de l'établissement :
04/07/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/2009
Dénomination : COURS FRANCOIS 1ER
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2747
NOJO : 83052011RJ03166
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052011RJ03166DE8E037-A7D2-4D38-8A05-5D77B0E328C2

Jugement de clôture du 2022-03-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 464 561
Dénomination : COURS FRANÇOIS 1ER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2678
NOJO : 83052011RJ0316B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052011RJ0316B16DEDD4-4E06-4FBB-9CE6-2A341933C4B0

Avis de dépôt du 2021-12-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 464 561
Dénomination : COURS FRANÇOIS 1ER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2169
NOJO : BXA111960035125
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305217357854

Jugement d'ouverture du 4 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 464 561
Dénomination : COURS FRANÇOIS 1ER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : enseignement scolaire privé, laïque et hors contrat d'association avec l'état : maternelle, primaire, second cycle (collèges-lycée) et Prépas.

Adresse :
842 avenue du 8 Mai 1945
83130 La Garde
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB11035001230S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 464 561
Dénomination : COURS FRANÇOIS 1ER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FACKEURE Sophie en fonction le 03 Février 2011
Montant du capital : 245000.00 EUR
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3745
NOJO : BXB10113002355K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 14/05/2009
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 464 561
Dénomination : COURS FRANÇOIS 1ER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°563
NOJO : BXA08142005409C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/05/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 464 561
Dénomination : COURS FRANÇOIS 1ER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BEAUMONT Arnaud.

Montant du capital : variable

Adresse :
842 avenue du 8 Mai 1945
83130 La Garde
Représentants légaux :
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Type : Personne Physique

Nom : FACKEURE (BOHIGUES) Sophie
Né le 18/01/1979 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
114 Chemin des Quatre Moulins
LA SEYNE SUR MER
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°1046 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°1046 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°1046 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°1046 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
09/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°7691 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°7691 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/09/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°7692 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : CEDANTS / M. GERARD SASSI, M. ARNAUD BEAUMONT, M. RICHARD WALLACE - CESSIONNAIRES / MME SOPHIE BOHIGUES,M. EMMANUEL DUROT, M. MICKAEL GUERIN, M. BENJAMIN ROUMAGNE, M. HECHON CHRISTOPHE, M. GERARD SASSI
17/03/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°2002 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cédant : M Richard WALLACE / Cessionnaire : M GERARD SASSI
17/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°2002 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°2002 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°2561 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°2561 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Dépôt : N°3185 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Type : Siège

Adresse :
842 Avenue du 8 mai 1945
83130 La Garde
FRANCE
17/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00744
Type : Etablissement principal

Adresse :
842 Avenue du 8 mai 1945
83130 La Garde
FRANCE
Enseigne : COURS FRANÇOIS 1ER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2009
Activité : L'enseignement scolaire privé, laïque et hors contrat d'association avec l'Etat : maternelle, primaire, second cycle (collèges-lycée) et prépas.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 57404
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 04/07/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00316 , date de cessation des paiements le 17/06/2011 , désigne juge commissaire Mme Coulon , juge commissaire suppléant M. Macario , liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66599
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 12/12/2011 nommant Mme Auger juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 66614
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 12/12/2011 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 80743
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 28/06/2012 , le report de la date de cessation des paiements au 31/12/2010 , nom du juge commissaire : Mme Dubec , nom du liquidateur : Me Bor Henri
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11787
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Personnes morales :
17/10/2013 : COURS FRANÇOIS 1ER
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'enseignement scolaire privé, laïque et hors contrat d'association avec l'Etat : maternelle, primaire, second cycle (collèges-lycée) et prépas.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 245000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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