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de Corent

COUR D'APPEL DE RIOM (fermée)

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/01/1988

Enseigne : TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

Siège de l'unité légale : non

Siret : 17630111700295 / Siren : 176301117 / NIC : 00295

N° de TVA : FR 96 176301117

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

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Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section L : Administration publique

Sous-section LL : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.2 : Services de prérogative publique

Classe 75.2E : Justice

Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL DE RIOM

Adresse :
16 Rue REGNAUDIN
03000 MOULINS

Historique de l'établissement :

01/07/2000 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)

Liste des établissements :

COUR D'APPEL DE RIOM - Riom (siège)COUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-VelayCOUR D'APPEL DE RIOM - Moulins (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-VelayCOUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-FerrandCOUR D'APPEL DE RIOM - ThiersCOUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-Velay (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - MoulinsCOUR D'APPEL DE RIOM - RiomCOUR D'APPEL DE RIOM - MontluçonCOUR D'APPEL DE RIOM - Saint-FlourCOUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-FerrandCOUR D'APPEL DE RIOM - Aurillac (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - AurillacCOUR D'APPEL DE RIOM - VichyCOUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-VelayCOUR D'APPEL DE RIOM - ThiersCOUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-FerrandCOUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-VelayCOUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-Velay (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - VichyCOUR D'APPEL DE RIOM - Aurillac (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Aurillac (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Moulins (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Issoire (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Riom (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-Velay (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Moulins (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Brioude (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Moulins (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Yssingeaux (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Mauriac (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Aurillac (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Aurillac (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Moulins (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Riom (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Thiers (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Issoire (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Thiers (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Le Puy-en-Velay (fermé)COUR D'APPEL DE RIOM - Clermont-Ferrand (fermé)

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL DE RIOM

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