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COUR D'APPEL DE BOURGES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1985
Enseigne : TRIBUNAL D INSTANCE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17180111100328 / Siren : 171801111 / NIC : 00328
N° de TVA : FR 53 171801111
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL DE BOURGES
Adresse :
Place DE LA REPUBLIQUE
58000 NEVERS
Historique de l'établissement :
01/01/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Liste des établissements :
COUR D'APPEL DE BOURGES - Bourges (siège)COUR D'APPEL DE BOURGES - ChâteaurouxCOUR D'APPEL DE BOURGES - Bourges (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - NeversCOUR D'APPEL DE BOURGES - BourgesCOUR D'APPEL DE BOURGES - NeversCOUR D'APPEL DE BOURGES - ChâteaurouxCOUR D'APPEL DE BOURGES - ChâteaurouxCOUR D'APPEL DE BOURGES - NeversCOUR D'APPEL DE BOURGES - BourgesCOUR D'APPEL DE BOURGES - NeversCOUR D'APPEL DE BOURGES - NeversCOUR D'APPEL DE BOURGES - Châteauroux (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Nevers (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Nevers (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - BourgesCOUR D'APPEL DE BOURGES - BourgesCOUR D'APPEL DE BOURGES - ClamecyCOUR D'APPEL DE BOURGES - Issoudun (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - ChâteaurouxCOUR D'APPEL DE BOURGES - Bourges (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Cosne-Cours-sur-Loire (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Vierzon (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Cosne-Cours-sur-Loire (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Château-Chinon (Ville) (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Châteauroux (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Nevers (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Nevers (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Nevers (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Clamecy (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Vierzon (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Château-Chinon (Ville) (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Le Blanc (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Nevers (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Issoudun (fermé)COUR D'APPEL DE BOURGES - Cosne-Cours-sur-Loire (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL DE BOURGES
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