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de Lavigny

COUR D'APPEL DE BESANCON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17250111600476 / Siren : 172501116 / NIC : 00476
N° de TVA : FR 18 172501116
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL DE BESANCON
Adresse :
20 Rue DIDON
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Caractère employeur : Non
01/01/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL DE BESANCON

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