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de Saint-Barnabé

COUR D APPEL DE RENNES (fermée)

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/08/1984

Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE TI

Siège de l'unité légale : non

Siret : 17350111500567 / Siren : 173501115 / NIC : 00567

N° de TVA : FR 96 173501115

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2008

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section L : Administration publique

Sous-section LA : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.2 : Services de prérogative publique

Classe 75.2E : Justice

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

84.23Z : Justice

Coordonnées de l'établissement :
COUR D APPEL DE RENNES

Adresse :
103 Place DE LA REPUBLIQUE
56400 AURAY

Historique de l'établissement :

01/06/2006 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1985 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1984 : activité principale

Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)

Liste des établissements :

COUR D APPEL DE RENNES - Rennes (siège)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-MaloCOUR D APPEL DE RENNES - QuimperCOUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Brieuc (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - MorlaixCOUR D APPEL DE RENNES - Rennes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - DinanCOUR D APPEL DE RENNES - Quimper (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - BrestCOUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - LorientCOUR D APPEL DE RENNES - Saint-BrieucCOUR D APPEL DE RENNES - Saint-BrieucCOUR D APPEL DE RENNES - VannesCOUR D APPEL DE RENNES - VannesCOUR D APPEL DE RENNES - Saint-Malo (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - NantesCOUR D APPEL DE RENNES - Saint-MaloCOUR D APPEL DE RENNES - NantesCOUR D APPEL DE RENNES - NantesCOUR D APPEL DE RENNES - QuimperCOUR D APPEL DE RENNES - Vannes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Nazaire (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Vannes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - VannesCOUR D APPEL DE RENNES - LorientCOUR D APPEL DE RENNES - VannesCOUR D APPEL DE RENNES - RennesCOUR D APPEL DE RENNES - LorientCOUR D APPEL DE RENNES - Saint-Malo (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Quimper (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Brieuc (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Rennes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Quimper (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Malo (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Pontivy (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Auray (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Malo (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Quimper (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Pontivy (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Guingamp (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Rennes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Malo (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Vannes (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Quimper (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Nazaire (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Auray (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Morlaix (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Dinan (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Redon (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Vitré (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Saint-Malo (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Paimbœuf (fermé)COUR D APPEL DE RENNES - Nantes (fermé)

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D APPEL DE RENNES

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