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d'Ollainville

COUR D APPEL DE PARIS (fermée)

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/02/1984

Enseigne : TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS

Siège de l'unité légale : non

Siret : 17750111100443 / Siren : 177501111 / NIC : 00443

N° de TVA : FR 20 177501111

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section L : Administration publique

Sous-section LA : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.2 : Services de prérogative publique

Classe 75.2E : Justice

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

84.23Z : Justice

Coordonnées de l'établissement :
COUR D APPEL DE PARIS

Adresse :
NUM VOIE 4 A 14
4 Rue FERRUS
75014 PARIS 14

Historique de l'établissement :

01/09/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1984 : activité principale

Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)

Liste des établissements :

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Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D APPEL DE PARIS

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