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de Monthureux-sur-Saône

COUR D APPEL DE NANCY (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2002
Enseigne : TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17540111600504 / Siren : 175401116 / NIC : 00504
N° de TVA : FR 88 175401116
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.23Z : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D APPEL DE NANCY
Adresse :
IMMEUBLE THIERS
4 Rue PIROUX
BP 60707

54000 NANCY
Historique de l'établissement :
01/07/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D APPEL DE NANCY

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