COULAINES AMBULANCES - SAINT-PAVACE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2018

Enseignes : COULAINES AMBULANCES LE MANS AMBULA, LE MANS TAXIS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33264173700041 / Siren : 332641737 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 87 332641737

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

86.90A-Z : Ambulances

Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Coordonnées de l'établissement :
COULAINES AMBULANCES

Adresse :
10 Rue DE PROVENCE
72190 SAINT-PAVACE

Marchés publics :

29/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Transports sanitaires pédiatriques paramédicalisés pour le compte du Centre Hospitalier du Mans et du Pôle Santé Sarthe et Loir
Classification : Services ambulanciers (85143000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320212021S0741800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 000 €
Date de notification : 29/04/2021

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
COULAINES AMBULANCES (33264173700041)

01/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Transports sanitaires de patients dans le cadre du GHT72 - Transports sanitaires de jour pour le compte de l’établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM)
Classification : Services ambulanciers (85143000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320192019S0707000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 169 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
COULAINES AMBULANCES (33264173700041)

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2019 : Succession

Prédécesseur : CENTRAL'TRANSPORTS
Continuité économique

29/06/2018 : Succession

Prédécesseur : COULAINES AMBULANCES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/09/2022 : Accord égalité professionnelle hommes - femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07223005270
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 05/09/2022
Date de fin : 05/09/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COULAINES AMBULANCES LE MANS AMBULA
Siret : 33264173700041
Code APE : 8690A
Secteur : Ambulances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1985

Dénomination : COULAINES AMBULANCES

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

COULAINES AMBULANCES - Saint-Pavace (siège)COULAINES AMBULANCES - Coulaines (fermé)COULAINES AMBULANCES - Le Mans (fermé)COULAINES AMBULANCES - Coulaines (fermé)

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2402
NOJO : 007202MYG321653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 332 641 737
Dénomination : COULAINES AMBULANCES
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FEITAMA Jean-Marc ; Gérant : DUPUET Philippe

12/10/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2620
NOJO : 000007202251038
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202251038

Jugement d'ouverture du 2023-10-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023 , désignant administrateur SELARL 2M &
Associés prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SLEMJ &
ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.