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du Touquet-Paris-Plage

COTE-D'OR ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81524833100010 / Siren : 815248331 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 3 815248331
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COTE-D'OR ENERGIES
Adresse :
9 A Rue RENE CHAR
21000 DIJON
Marchés publics :
06/12/2021 : Marché

Objet : APPEL à MANIFESTATION d'INTERET pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol - sur une partie du site de l’aérodrome de Pouilly / Maconge code OACI : LFEP -
Classification : Modules solaires photovoltaïques (09331200)

Numéro unique d’identification : 2000712070001920212021F0000700
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 €
Date de notification : 06/12/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CC Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche

Titulaire :
COTE-D'OR ENERGIES (81524833100010)
Historique de l'établissement :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2015
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/05/2016 : COTE-D'OR ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4275382
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Construction d'unité de production d'énergie à partir d'énergie renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, hydraulique, …) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ; Distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; Production d'énergies renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse hydraulique, …) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : Côte-d'Or Energies, Société d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 815248331
Adresse :
9 A Rue René Char
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. Jeannin Jean-Michel
Adresse :
9 A Rue René Char
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/05/2016 : COTE-D'OR ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4275382
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Construction d'unité de production d'énergie à partir d'énergie renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, hydraulique, …) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ; Distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; Production d'énergies renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse hydraulique, …) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : Côte-d'Or Energies, Société d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 815248331
Adresse :
9 A Rue René Char
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. Jeannin Jean-Michel
Adresse :
9 A Rue René Char
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/05/2016 : COTE-D'OR ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4275382
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Construction d'unité de production d'énergie à partir d'énergie renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, hydraulique, …) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ; Distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; Production d'énergies renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse hydraulique, …) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : Côte-d'Or Energies, Société d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 815248331
Adresse :
9 A Rue René Char
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. Jeannin Jean-Michel
Adresse :
9 A Rue René Char
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 2104MYG39329200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 2104MYG38650400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 2104MYG34488500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : 210431960200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
28/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 000002104317746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUENET Jacques, Louis, Charles ; Directeur général : JEANNIN Jean-Michel, Georges, Armand ; Administrateur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (CTOEPL) représenté par CHANDIVERT-COLAS Frédérique, Monique, Yvette né(e) COLAS ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par TERRAND Anne-Marie, Jeanne né(e) MUSSET ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR (SYN) représenté par FONTAINE Claude, Henri ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par HANSON Bernard, Patrick ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par LESCURE Fabrice ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par JACQUENET Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SACA) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE (CCAM) représenté par PUYRAVAUD Gilbert, Lucien ; Administrateur : SICAE EST (SICAFAC) représenté par JOUGLET Christophe ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR (SYN) représenté par DUTHU Patrick, Célestin, Augustin ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION (EPL) représenté par EULER Christian ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPL) représenté par DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DE HAUTE SAONE (SYN) ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par EULER Christian ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JAVAUX Jean-Marc, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 2240000 EUR
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : 210430229400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : 210427533500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5083
NOJO : 210425576000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
28/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°230
NOJO : 000002104252394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUENET Jacques, Louis, Charles ; Directeur général : JEANNIN Jean-Michel, Georges, Armand ; Administrateur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (CTOEPL) représenté par CHANDIVERT-COLAS Frédérique, Monique, Yvette né(e) COLAS ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par TERRAND Anne-Marie, Jeanne né(e) MUSSET ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR (SYN) représenté par FONTAINE Claude, Henri ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par HANSON Bernard, Patrick ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par LESCURE Fabrice ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par JACQUENET Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SACA) représenté par OLLAGNIER Julien ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE (CCAM) représenté par PUYRAVAUD Gilbert, Lucien ; Administrateur : SICAE EST (SICAFAC) représenté par DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert ; Administrateur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (CTOEPL) représenté par GROSSET Pierre, Marie, Charles ; Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR (SYN) représenté par DUTHU Patrick, Célestin, Augustin ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
27/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°454
NOJO : BXA15355001109E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2015
Date de commencement d'activité : 15/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 815 248 331
Dénomination : COTE-D'OR ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUENET Jacques, Louis, Charles Directeur général : JEANNIN Jean-Michel, Georges, Armand Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par LAPOTRE Dominique, Françoise, Berthe, Cécile né(e) FOURLINNIE Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par TERRAND Anne-Marie, Jeanne né(e) MUSSET Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR (SYN) représenté par FONTAINE Claude, Henri Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par HANSON Bernard, Patrick Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par LESCURE Fabrice Administrateur : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR (SYN) représenté par JACQUENET Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SACA) représenté par OLLAGNIER Julien Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE (CCAM) représenté par PUYRAVAUD Gilbert, Lucien Administrateur : SICAE EST (SICAFAC) représenté par DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert Administrateur : PATRIAT François, Pierre, Marie, Ferdinand Administrateur : DUTHU Patrick, Célestin, Augustin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Montant du capital : 570000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Physique

Nom : JACQUENET Jacques, Louis, Charles
Né le 18/04/1942 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue Bellevue
Ledavree
21390 Clamerey
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIN Jean-Michel, Georges, Armand
Né le 27/03/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue Antoine de Maerle
21000 Dijon
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Siren : 232100016
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 boulevard de la Trémouille
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOURLINNIE (LAPOTRE) Dominique, Françoise, Berthe, Cécile
Né le 12/12/1955 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue du Presbytère
89140 Cuy
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue René Char
9 A
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MUSSET (TERRAND) Anne-Marie Jeanne
Né le 09/07/1942 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21360 Cussy-la-Colonne
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
9A rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FONTAINE Claude, Henri
Né le 09/08/1954 à MONTBARD (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue d'Avaut
21450 Villaines-en-Duesmois
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue René Char
9 A
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRAPPIN Pascal, René, Marcel
Né le 01/02/1961 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue du Lavoir
21700 Villebichot
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue René Char
9 A
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HANSON Bernard, Patrick
Né le 10/12/1946 à LOOS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Grande Rue
21150 Grignon
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
9A rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LESCURE Fabrice
Né le 27/04/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Ruelle des Graviers
21120 Is-sur-Tille
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE-D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
9A rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUENET Jacques
Né le 18/04/1942 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Bellevue
Ledavree
21390 Clamerey
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rond point de la Nation
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OLLAGNIER Julien
Né le 08/06/1980 à AUXERRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue des Charmes
21380 Messigny et Vantoux
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE
Siren : 775718216
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Qualité : Administrateur

Adresse :
269 faubourg Croncels
10000 Troyes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PUYRAVAUD Gilbert, Lucien
Né le 13/07/1959 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
50 rue Pasteur
21200 Beaune
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SICAE EST
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 avenue du lac
70000 Vesoul
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert
Né le 02/05/1973 à PONTOISE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue de la Vergère
70000 Vellefaux
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Siren : 232100016
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 boulevard de la Trémouille
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PATRIAT François Pierre Marie
Né le 21/03/1943 à SEMUR (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
PANTHIER
CREANCEY
21320 POUILLY EN AUXOIS
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'ENERGIES DE COTE D'OR
Siren : 252106786
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
9A rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUTHU Patrick Célestin Augustin
Né le 06/04/1964 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue du Clos du Crais
21440 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION CONSEIL
Siren : 017351370
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 rue de la Redoute
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Personne Physique

Nom : BOISSIERE Sylvain
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue de la Redoute
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Dépôt : N°7332 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/10/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Dépôt : N°7332 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un représentant permanent d'un Administrateur
15/10/2015 : Extrait de décision(s)
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Dépôt : N°7332 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un représentant permanent d'un Administrateur
09/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Dépôt : N°7332 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9A rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Acquisition aménagement construction (en sous Traitance) et exploitation de moyens de production décentralisée ainsi que toutes activités accessoires liées à la production d'énergie d'origine renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2015 : COTE-D'OR ENERGIES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité principale : Acquisition aménagement construction (en sous Traitance) et exploitation de moyens de production décentralisée ainsi que toutes activités accessoires liées à la production d'énergie d'origine renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/12/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 570000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5001 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2015B01189
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9904 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2015B01189
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7058 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2015B01189
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12821 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2015B01189
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé25 00025 000
BDAutres titres immobilisés10 00010 000
BJTOTAL (I)10 00010 000
BPEn cours de production de services6 4806 480
BZAutres créances3 4103 410
CFDisponibilités521 636521 636
CJTOTAL (II)531 526531 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)566 526566 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel570 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 289
DLTOTAL (I)540 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 815
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 000
ECTOTAL (IV)25 815
EETOTAL GENERAL (I à V)566 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée6 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 480
FWAutres achats et charges externes35 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés148
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-29 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-29 289
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 480
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5652 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2015B01189
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé25 00025 000
BDAutres titres immobilisés10 00010 000
BJTOTAL (I)10 00010 000
BPEn cours de production de services6 4806 480
BZAutres créances3 4103 410
CFDisponibilités521 636521 636
CJTOTAL (II)531 526531 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)566 526566 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel570 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 289
DLTOTAL (I)540 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 815
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 000
ECTOTAL (IV)25 815
EETOTAL GENERAL (I à V)566 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée6 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 480
FWAutres achats et charges externes35 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés148
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-29 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-29 289
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 480
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6722 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2015B01189
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé25 00025 000
BDAutres titres immobilisés10 00010 000
BJTOTAL (I)10 00010 000
BPEn cours de production de services6 4806 480
BZAutres créances3 4103 410
CFDisponibilités521 636521 636
CJTOTAL (II)531 526531 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)566 526566 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel570 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 289
DLTOTAL (I)540 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 815
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 000
ECTOTAL (IV)25 815
EETOTAL GENERAL (I à V)566 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée6 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 480
FWAutres achats et charges externes35 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés148
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-29 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-29 289
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 480
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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