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COSTIERE NIMOISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39176188900016 / Siren : 391761889 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 20 391761889
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
COSTIERE NIMOISE
Adresse :
KILOMETRE 8
Route DE SAINT GILLES

30000 NIMES
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/1992
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/12/2007 : LES FRUITAMINES LE PLAISIR DU FRUIT A L'ETAT PUR. BY CHAMPEY
N° national/d'enregistrement : 3545842
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes.

Déposant 1 : COSTIERES NIMOISES SARL
Numéro de SIREN : 391761889

Mandataire 1 : COSTIERES NIMOISES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

20/12/2007 : Les Fruitamines
N° national/d'enregistrement : 3545843
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes.

Déposant 1 : COSTIERES NIMOISES SARL
Numéro de SIREN : 391761889

Mandataire 1 : COSTIERES NIMOISES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

20/12/2007 : Champey
N° national/d'enregistrement : 3545844
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes.

Déposant 1 : COSTIERES NIMOISES SARL
Numéro de SIREN : 391761889

Mandataire 1 : COSTIERES NIMOISES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Publications au Bodacc :
23/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2090
NOJO : 30032014RJ01686
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ016867305DBC-992E-E242-9D2C-625787A2181C

Jugement de clôture du 2018-03-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1822
NOJO : 30032014RJ01688
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ016880F4F08F-F6C6-2748-92BC-B03255EECDED

Avis de dépôt du 2017-05-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1177
NOJO : BXA14100003304S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ016827C84A67-637E-5841-A653-7FFBFAEE21A3

Extrait de jugement du 11 mars 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 300300001911160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : BXC132040075451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1528
NOJO : BXA13199001125M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032010RJ0294DB0F362C-7245-7A49-8538-6F2B1AABC7E1

Avis de dépôt du 2 juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 12 juillet 2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : BXC122060035933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : BXC12206003645W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : BXC122060036482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : BXB12172002836K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUX Pierre Alain nom d'usage : ROUX n'est plus gérant.
VOSSEY Lionel André Paul nom d'usage : VOSSEY devient gérant.

25/05/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2563
NOJO : BXA121390011479
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032010RJ0294E0C34755-D2A5-0447-8813-42FF63110A7F

Avis de dépôt du 10 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°529
NOJO : BXA11328002782U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032010RJ02944EB9206C-B160-F04F-8E9B-791037F1A627

Extrait de jugement du 22 novembre 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°862
NOJO : BXA10130001118S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Identifiant client : 30032010RJ02945B1450D5-99FF-0544-87C6-197E1E8E3ECE

Jugement prononçant du 4 mai 2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 et désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine BP 3603 34000 MONTPELLIER avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : conditionnement assemblage emballage transformation commercialisation de ts produits agricoles et arboricoles

Adresse :
Km 8 - Route de Saint Gilles
30000 NIMES
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3043
NOJO : BXC08100008605H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
KM 8 - Route de Saint Gilles
30000 Nîmes
18/05/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°3000
NOJO : BXA081340029799
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Identifiant client : 30032006RJ0248B4E3F08B-DBA2-47EA-951A-3C243DF7813F

Extrait de jugement du 29 avril 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : conditionnement, assemblage, emballage, transformation, commercialisation de tous produits agricoles et arboricoles

Adresse :
rue de Saint-Gilles
30000 NIMES
09/04/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1901
NOJO : BXA08101000015U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Identifiant client : 30032006RJ0248C3CB06DE-01E7-49B4-812B-F32D5680F1C9

Avis de dépôt du 28 mars 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 761 889
Dénomination : COSTIERE NIMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : conditionnement, assemblage, emballage, transformation, commercialisation de tous produits agricoles et arboricoles

Adresse :
rue de Saint-Gilles
30000 NIMES
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Type : Personne Physique

Nom : VOSSEY Lionel André Paul
Né le 04/11/1960 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Mas de l'Espérance
30800 Saint-Gilles
France
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Type : Personne Physique

Nom : FOURSANS BOURDETTE Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
485 Avenue Jean Prouvé
Les portes de Ville Active
30000 Nîmes
France
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLARD Fabien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
485 Avenue JEAN PROUVE LES PORTES DE LA VILLE ACTIVE
30000 Nîmes
France
Dépôts des actes :
22/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004789 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°000058 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004628 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003195 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°000308 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003968 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/09/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003050 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003050 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
10/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002243 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002243 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002243 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003050 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°000308 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°001485 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
Etablissements :
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Type : Siège

Adresse :
KM 8 - ROUTE DE SAINT GILLES
30000 Nîmes
France
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Type : Etablissement principal

Adresse :
KM 8 - ROUTE DE SAINT GILLES
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1993
Activité : Le conditionnement, l'assemblage, l'emballage, la transformation, la commercialisation de tous produits agricoles et arboricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/007353
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/07/2006 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur GERBAUD CHRISTIAN, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES , Administrateur judiciaire : Maître SAINT RAPT DE BERNARD 90 AVENUE GABRIEL PERI RESIDENCE ST JEAN 84302 CAVAILLON BP 78 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/012978
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/12/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/07/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/003219
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/03/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F07/009042
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/08/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011115
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/10/2007 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP BP 78 84300 CAVAILLON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/004961
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/04/2008 arrêtant le jugement d'arrêt de plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F10/005566
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/05/2010 prononçant la Redressement judiciaire sur résolution de plan sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE BP 3603 34000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2009
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F10/012802
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/11/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/05/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F11/006208
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/05/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 04/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/014317
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/11/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/001422
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 23/01/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F12/007995
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2012
Texte de l'observation : A compter du 29.02.2012 : Modification relative aux dirigeants
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F14/003602
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/03/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 31/10/2013
Personnes morales :
27/02/2014 : COSTIERE NIMOISE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le conditionnement, l'assemblage, l'emballage, la transformation, la commercialisation de tous produits agricoles et arboricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 185987.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°001551 déposé le 27/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004347 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004275 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004220 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004272 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°001359 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002950 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003272 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°004712 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002412 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002803 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002058 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003186 déposé le 27/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003870 déposé le 30/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003733 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003737 déposé le 27/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°002862 déposé le 02/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00594
Dépôt : N°003213 déposé le 30/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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