COSMOS

Prédécesseur : COSMOS

Annonce N°1942
NOJO : 007901MYG179981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 10/05/2021
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : COSMOS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELIER Marie-Annick Yvette ; Associé indéfiniment responsable : GRELIER Gérard

Annonce N°2458
NOJO : 007901MYG171214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : AGRI INFORMATIONS, le 18/09/2020
Oppositions : Election de domicile : AUTO BILAN THOUARSAIS Avenue Émile Zola 79100 Sainte-Verge Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Niort 1 le 08/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00046515 référence 7904P01 2020 A 02017 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Emile Zola 79100 Sainte-Verge

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Numéro d'identification : RCS Niort 883 088 023
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MONTIGAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONTIGAUD Emmanuel, Pascal
Montant du capital : 15000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS

Annonce N°2459
NOJO : 007901MYG171215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : AGRI INFORMATIONS, le 18/09/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au NIORT 1 le 08/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00046515 référence 7904P01 2020 A 02017 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Emile Zola 79100 Sainte-Verge

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Numéro d'identification : RCS Niort 883 088 023
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MONTIGAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONTIGAUD Emmanuel, Pascal
Montant du capital : 15000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS

Annonce N°1571 - rectificatif
Annule l'annonce N°3147, numéro de parution 20200032, BODACC C publiée le 2020-02-14
NOJO : 7901MYG16708400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1572 - rectificatif
Annule l'annonce N°3148, numéro de parution 20200032, BODACC C publiée le 2020-02-14
NOJO : 7901MYG16708500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3148
NOJO : 7901MYG16554600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3147
NOJO : 7901MYG16554700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3743
NOJO : 117901414754278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°7617
NOJO : 117901384935784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°7256
NOJO : 117901303547000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°9188
NOJO : BXC101690089988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
avenue Emile Zola
79100 Sainte-Verge

Annonce N°8644
NOJO : BXC10071006171T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
avenue Emile Zola
79100 Sainte-Verge

Annonce N°1720
NOJO : BXB100770028605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-01-25
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

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Numéro d'identification : RCS Niort 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Nom commercial : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : SOURDEAU Marie-Annick Yvette
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Emile Zola
79100 Sainte-Verge

Etablissement principal :
Adresse :
avenue Emile Zola
79100 Sainte-Verge

Annonce N°3636
NOJO : BDC08007900905Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Bressuire 383 708 203
Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
avenue Emile-Zola
79100 Sainte-Verge

Caractère employeur : Non

Dénomination : COSMOS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : AUTO BILAN THOUARSAIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Code NIC : 00021

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : SOURDEAU (GRELIER) Marie-Annick Yvette
Né le 28/04/1958 à Antoigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Lotissement des Maisons Blanches
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : SOURDEAU (GRELIER) Marie-Annick Yvette
Né le 28/04/1958 à Antoigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Lotissement des Maisons Blanches
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : GRELIER Gérard
Né le 06/09/1955 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Lotissement des Maisons Blanches
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Type : Personne Physique

Nom : SOURDEAU (GRELIER) Marie-Annick Yvette
Né le 28/04/1958 à Antoigné
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Lotissement des Maisons Blanches
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2454 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2452 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : par Mme Marie-Annick GRELIER à M. Gérard GRELIER

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2452 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2452 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°9272 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°3000428 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°3000428 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°3000428 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°3000428 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°1120415 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 493 / BRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°1120415 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 493 / BRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°1120415 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 493 / BRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°1120415 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 493 / BRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°1120415 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 493 / BRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°1120415 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 493 / BRES

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Lotissement des Maisons Blanches
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2021
Activité : L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Type : Siège

Adresse :
Avenue Emile Zola
79100 Sainte-Verge
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Emile Zola
79100 Sainte-Verge
FRANCE
Nom commercial : AUTO BILAN THOUARSAIS
Enseigne : AUTO BILAN GRELIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2000
Activité : Contrôle technique des véhicules automobiles et utilitaires neufs et occasions, toutes prestations de services se rapportant à l'exploitation d'un centre de contrôle technique de véhicules et de tous véhicules pouvant être contrôlés. Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le Code de la route et de toutes réglementations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Robert Schisler
Zone Talencia
79100 Thouars
FRANCE
Nom commercial : AUTO BILAN THOUARSAIS
Enseigne : CTPL GRELIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2010
Activité : Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le Code de la route et de toutes réglementations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/12/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1041 le 06/12/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 22/11/1991

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2004
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : "CONTROLE TECHNIQUE THOUARSAIS" DEVIENT "AUTO BILAN THOUARSAIS". MODIFICATION DU CAPITAL DE 7 622.45 A 8 000. 00 EUROS. TRANSFERT DU SIEGE DU "8 RUE DU SOC 79100 THOUARS" A "L'AVENUE EMILE ZOLA 79100 SAINTE VERGE" (ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE QUI DEVIENT LE SIEGE ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL). D'ETENDRE L'ACTIVITE A : TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQIE DE VEHICULES ET DE TOUS VEHICULES POUVANT ETRE CONTROLES. CHANGEMENT D'ADRESSE DE MME GRELIER MARIE-ANNICK : "1 BD JACQUES MENARD 79100 THOUARS" DEVIENT "6 LOTISSEMENT DES MAISONS BLANCHES 79100 ST JEAN DE THOUARS". - DATE D'EFFET : 31/03/2004

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : : --- SUPPRESSION DU SIGLE : "CTA". NOUVELLE ENSEIGNE : "AUTO BILAN THOUARSAIS". - DATE D'EFFET : 31/03/2004

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Contrôle technique des véhicules automobiles et utilitaires neufs et occasions, toutes prestations de services se rapportant à l'exploitation d'un centre de contrôle technique de véhicules et de tous véhicules pouvant être contrôlés. Contrôle technique de tous types de véhicules prévu par le Code de la route et de toutes réglementations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°594 déposé le 04/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°595 déposé le 04/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°845 déposé le 14/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°5189 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°5189 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°2937 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2937 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°1581 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°1581 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°1587 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°1587 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17431 déposé le 18/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17431 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17430 déposé le 24/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17430 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17429 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17429 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17428 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17428 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17427 déposé le 05/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17427 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17426 déposé le 12/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17426 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17425 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17425 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17424 déposé le 22/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17424 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17435 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17435 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17434 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17434 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17433 déposé le 22/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17433 déposé le 22/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50215
Dépôt : N°17432 déposé le 05/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°17432 déposé le 05/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 594 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 1991B50215
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 595 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 1991B50215
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 845 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 1991B50215
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)