26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1770
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2537
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1987
Texte de l'observation : Modification autre CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION"GARAGE DU TAVIGNANO" NOUVELLE DENOMINATION"SARL CORTDIAL,CORTE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE", TRANSFERT DU SIEGE DE VENACO A CORTE RTE D'ALERIA 20250, A COMPTER DU 26/06/1987.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1989
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. ADMINISTRATEUR : ME OLIVIER FABRE, DEMEURANT ET DOMICILIE A MONTPELLIER -705 RUE ST HILAIRE BP 3603- ; LEQUEL AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER ET ASSISTER LE GERANT EN EXERCICE ET ETABLIR UN DIAGNOSTIC ET TOUS AUTRES ACTES DE GESTION UTILES.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 377
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.11.89.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU JOUR DU JUGEMENT A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2337
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU JOUR DU JUGEMENT A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3094
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1035
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/87, A COMPTER DU 17/05/91
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2968
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1991
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION "SOCORDIS" (87/B/159), A COMPTER DU 30/03/91 CONTINUATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1993
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE QUE LES DETTES DE LA SARL CORT'DIAL SERONT SUPPORTEES EN TOUT PAR : - MR CASANOVA MATHIEU, GERANT DE DROIT - MR CASANOVA DON LOVIC, DIRIGEANT DE FAIT
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 334
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1993
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL CORT'DIAL ET LA SCI DE PURETTE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CETTE DERNIERE
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 212
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/96 MR CHARLES CAPIA A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH GUGLIELMI.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 625
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 06/02/1996 LA COUR D'APPEL DE BASTIA A REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 09/02/1993 ET A CONDAMNE UNIQUEMENT MR CASANOVA DON LOVIC SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 180 DE LA LOI DU 25/01/1985 (MISE A CHARGE DU PASSIF)
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1268
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/97 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES CAPIA
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/1999, MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 15/01/99
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 828
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 21/01/2002 LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 09/02/1993 AYANT PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SARL CORT'DIAL ET SCI DE PURETTE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CETTE DERNIERE.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1433
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 26/04/2002, MONSIEUR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5, RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DE LA SARL CORT'DIAL A L'EXCLUSION DES POUVOIRS CONFIES AU MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 26/04/2002
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR ANCIEN GERANT : MR CASANOVA MATHIEU, NE LE 22/11/1920 A CORTE (2B).