28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2554
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1990
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. Date d'effet : 09/10/1990
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2744
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1990
Texte de l'observation : Concours bancaire MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29/10/1990 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE, AGENCE DE BORGO (ARTICLE L.40, AL.3).
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2917
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1990
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 08/11/90.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 643
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1991
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, A COMPTER DU 08/03/1991
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2011
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1991
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/08/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL CORS'METAL ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 4 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 27/08/91 Date d'effet : 27/08/1991
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 151
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1993
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 25/01/1993 PAR LE GERANT ES-QUALITE
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 272
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1993
Texte de l'observation : Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE GABELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA A COMPTER DU 02/02/93 Date d'effet : 02/02/1993
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 712
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1993
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 23/03/93 Date d'effet : 23/03/1993
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 479
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.02.2000 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GABELLI
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 776
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1823
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 258 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 331.85 EUR