24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 340
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1991
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 08/02/1991 PAR LE GERANT ES-QUALITE.
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 524
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. Date d'effet : 05/03/1991
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 870
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1991
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.04.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL CORSE PRESSING TEINT. BLANCH. RONCAGLIA POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04.04.91.
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2205
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1991
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/08/1991
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1991
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 3 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. Date d'effet : 15/10/1991
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1442
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1992
Texte de l'observation : Modification du plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2314
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1994
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 06/10/1994 PAR LA GERANTE ES-QUALITE
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2409
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1994
Texte de l'observation : Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR SIMON GIOVANNONI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR JEAN LOUP MATELLI DEMEURANT A BASTIA (20200) CHAMBRE DES METIERS, CHEMIN DE L'USINE A GAZ, AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 18/10/94 Date d'effet : 18/10/1994
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1994
Texte de l'observation : Renouvellement période d'enquête MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 22/11/94 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 17/12/94
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1995
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL CORSE PRESSING TEINTURERIE BLANCHISSERIE RONCAGLIA AU PROFIT DE MLLE RAFFAELLI MARIE PIERRE ET DE MR VOILLEMIER GILBERT ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 6 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MR MATELLI JEAN LOUP - 64, RTE DE SAN MARTINO (20200) BASTIA Date d'effet : 28/03/1995
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1995
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN AUTORISANT LA SARL CORSE PRESSING TEINTURERIE BLANCHISSERIE RONCAGLIA A DONNER EN GERANCE LIBRE,A MLLE RAFFAELLI MARIE PIERRE,LE FONDS DE COMMERCE SUSVISE ET CE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS,MOYENNANT UN LOYER MENSUEL DE 4000 FRS.
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1316
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1996
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MR MATELLI JEAN LOUP, 64 RTE DE SAN MARTINO, PIETRANERA, 20200 BASTIA
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1704
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1996
Texte de l'observation : Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE : VENTE DU FONDS A LA SARL BLANCHISSERIE RONCAGLIA (96/B/117), A COMPTER DU 31/07/96 LA SOCIETE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE. (CONTINUATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN COURS)
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1656
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/97 MR CHARLES CAPIA A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI, A COMPTER DU 29/07/97
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2073
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/97 MR LUCIEN MIGNARI, A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES CAPIA, A COMPTER DU 16/09/97
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2074
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/97 MR LUCIEN MIGNARI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES CAPIA (PROCEDURE RESOLUTION DE PLAN) A COMPTER DU 16/00/97
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 275
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 18/01/2000
24/01/2000 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR