02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 389
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 22 JUIN 1998, IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A BASTIA 20200, MR EMMANUELLI JOSEPH JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MME RAFFO MARIE ROSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 795
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUVIANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 02.11.1998, IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 22.10.1998.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 124
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1999
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01.03.1999, IL A ETE PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT REGIME GENERAL, SUITE AU REDRESSE- MENT REGIME SIMPLIFIE QUI AVAIT ETE PRONONCE LE 22 JUIN 1998 NOMME ME BARRONIE GILLES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DEMEURANT A PARIS 75008 1 RUE RICHEPANSE, MAINTIENT ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MR EMMA- NUELLI JOSEPH JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 546
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1999
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 05 JUILLET 1999, IL ETE RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION REGIME GENERAL, POUR UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 8 MOIS A COMPTER DU 22 JUIN 1999.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 157
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 13.03.2000, IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT RESIDENCE U BOSCU D'ORU 20200 PIETRANERA.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 964
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.12.02 MR JEAN GUGLIELMACCI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH EMMANUELLI Date d'effet : 16/12/2002
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2100
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2128
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR